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La donation en démembrement : un outil d’anticipation
Le droit de propriété est l’addition de plusieurs droits, dont la séparation est possible. Le plus souvent, la stratégie du démembrement repose sur la donation de la nue-propriété, avec réserve d’usufruit. Le donateur conserve alors les droits de jouissance du bien et de perception des revenus, tandis que le donataire a le droit de disposer à terme du bien en pleine propriété.
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L’intérêt patrimonial d’une donation en démembrement
La donation en démembrement permet de préserver le patrimoine familial en le transmettant de manière anticipée et progressive sans se démunir. En effet, en donnant la nue-propriété d’un bien tout en se réservant l’usufruit, le donateur peut anticiper la transmission de ce bien à ses héritiers tout en conservant la jouissance et les revenus de celui-ci jusqu’à la fin de sa vie. Le donateur est ainsi protégé contre d’éventuels aléas financiers ou besoins ultérieurs.
L’intérêt fiscal d’une donation en démembrement
La stratégie permet de réduire l’assiette des droits de donation. En effet, ces derniers se calculent sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Pour un bien d’une valeur de 100 transmis par un donateur âgé entre 51 ans et 60 ans, la valeur de la nue-propriété s’élève à 50% de la valeur en pleine propriété du bien. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstitue entre les mains du nu-propriétaire (sans fiscalité supplémentaire).