Assurance emprunteur |

L'assurance de votre découvert évolue

Détail des modifications du contrat d'assurance

  1. Quelle que soit la date de souscription de votre contrat d'assurance, vous êtes garanti pour :
    • le risque décès avant votre 75e anniversaire
    • le décès accidentel au-delà du 75e anniversaire
    • la perte totale et irréversible d'autonomie avant votre 65e anniversaire.
  2. L'assureur a amélioré vos garanties en procédant à la suppression d'un certain nombre d'exclusions. Restent exclus :

    • les sinistres résultant du risque de guerre lorsqu'elle est déclarée par le Parlement dans les formes de l'alinéa 1er de l'article 35 de la Constitution
    • le suicide avant 1 an d'assurance (à compter de l'adhésion initiale)
    • les modifications de la structure du noyau atomique, radiations ionisantes et leurs conséquences directes ou indirectes
    • les conséquences d'attentats ou d'actes de terrorisme dans lesquels l'assuré est impliqué en qualité d'auteur ou de complice, ou auxquels il a apporté son soutien direct ou indirect de quelque manière que ce soit.
  3. Le bénéficiaire du contrat reste le CIC. Si le montant versé par l'assureur est supérieur au montant du découvert effectivement utilisé, le reliquat est versé sur le compte au titre duquel l'autorisation de découvert est accordée.

1 Contrat d'assurance des ACM VIE SA, entreprise régie par le code des assurances.