Facture électronique : les objectifs visés
- Le gouvernement mise sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises par la réduction des délais de règlements des factures,
- la traçabilité de la TVA sera clarifiée,
- le gain de temps est considérable en manipulation et en archivage de factures,
- la dématérialisation répond aussi à une démarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) avec quelques millions de factures papier économisées.
Les moyens pour effectuer l'échange de factures
L'échange des factures entre entreprises pourra s'effectuer, soit via des plateformes privées, soit via une plateforme publique. L'envoi des données de factures pour l'administration continuera à se faire uniquement via la plateforme publique Chorus PRO1.
Des modalités à finaliser
De nombreux points évoqués dans le rapport, sources d'impacts pour les entreprises, restent à préciser comme par exemple :
- les formats d'échange,
- les nouvelles mentions obligatoires dans les factures,
- les statuts de la facture à communiquer,
- les délais pour communiquer les factures et les données,
- l'archivage,
- l'annuaire géré par la plateforme publique,
- le rôle des plateformes certifiées en ce qui concerne les factures B2C et les factures pour les non-résidents, etc...
CIC e-factures publie régulièrement des informations pour vous informer des évolutions sur ces sujets.