Retraite supplémentaire : attirez et fidélisez les talents avec le PER entreprise

Communication à caractère promotionnel.

Les versements sur le PER entreprise

Le PER entreprise permet d’accueillir :

• les versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié s’il est associé au financement).
• les versements issus de l’intéressement, la participation, l’abondement et des droits Compte épargne-temps (CET) ou jours de repos non pris.
• les versements volontaires du salarié (déductibles ou non-déductibles du revenu imposable).

PER entreprise collectif ou obligatoire

L’entreprise peut mettre en place deux types de PER : le PER entreprise « collectif » et le PER entreprise « obligatoire ».

• Le PER entreprise collectif (PERECOL) est un produit d’épargne salariale qui concerne tous les salariés. Il succède au PERCO, et peut être alimenté par l’intéressement, la participation, l’abondement, le Compte épargne-temps (CET) mais aussi par des versements volontaires. La sortie de l’ensemble des versements cités peut s’effectuer en capital et/ou rente. Le PERECOL complète idéalement le Plan d’épargne entreprise (PEE).
• Le PER entreprise obligatoire (PERO) est un contrat d’assurance qui peut concerner une ou plusieurs catégories de salariés. Remplaçant les contrats dits « Article 83 », il est alimenté par des versements obligatoires de l’entreprise. La sortie de ces versements obligatoires se fait en rente. Il peut aussi être alimenté par des versements volontaires, ainsi que par le CET. La sortie de ces versements volontaires peut s’effectuer en capital et/ou en rente.

Selon les supports d’investissement, risque de perte du capital lié à un investissement sur les marchés financiers.

L’assureur s’engage sur le nombre de parts net de frais du gestion du contrat et non sur la valeur des parts.

Les atouts du PER entreprise collectif

Le PER entreprise collectif bénéficie notamment des atouts suivants :

• Possibilité pour l’entreprise de verser une contribution (abondement) variable chaque année en fonction des souhaits et capacités de l’entreprise.
• Avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires et du CET, pour l’achat de la résidence principale.
• Au moment du départ en retraite, il est possible de sortir en capital et/ou rente sur ces mêmes compartiments.

L’évolution majeure : les salariés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires.

Avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires et du CET, pour l’achat de la résidence principale.

Le PER entreprise obligatoire comme le PER entreprise collectif ne comportent pas de faculté de rachat avant le départ à la retraite sauf dans certaines circonstances limitativement énumérées au Code Monétaire et financier.

Dans les 2 cas, pour l’achat de la résidence principale, seuls les versements volontaires peuvent être débloqués par anticipation. En revanche, dans le cadre des accidents de la vie, cette restriction n’existe pas, les versements effectués par l’employeur peuvent donc aussi donner lieu à un déblocage.

Les atouts du PER entreprise obligatoire

Le PER entreprise obligatoire bénéficie des atouts du contrat Article 83 :

• Il permet un traitement spécifique par catégorie de salariés.
• Les cotisations versées sont déductibles du résultat et exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du salaire annuel brut plafonné à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Seul le forfait social, réduit à 16%, est dû.
• Les salariés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires, dans les limites réglementaires. De plus, les cotisations de l’employeur ne sont pas fiscalisées chez le salarié (dans les limites règlementaires).

En tant que dispositif assurantiel, les salariés bénéficient également :

• d’un accès au fonds en euros de l’assureur
• de la possibilité de désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Les évolutions majeures :

• À l’instar du PER d’entreprise collectif, il est également possible, dans le cadre d’un PERO, de procéder à des déblocages par anticipation en cas d’accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de pacs, etc. ).
• Avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires et du CET, pour l’achat de la résidence principale.
• Au moment du départ en retraite, il est possible de sortir en capital (en plus de la possibilité de sortir en rente) sur ces mêmes compartiments.