Prêt Transition Industrielle
En résumé
En détails
Vers une économie écoresponsable
La crise sanitaire que nous vivons est un révélateur de la dépendance industrielle et technologique de l’économie française. C’est pourquoi l’État a mis en place un plan de relance labellisé « France Relance » pour tendre vers une économie moins dépendante qui maîtrise son empreinte énergétique et environnementale.
Avec le Prêt Transition Industrielle, le CIC accompagne les entreprises qui souhaitent relocaliser, engager ou prolonger une démarche écoresponsable.
Qui peut bénéficier du Prêt Transition Industrielle1 ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou de services, quelle que soit leur taille, s’intégrant dans le plan de relance de l’État1 structuré autour de quatre axes : Décarboner, (re)localiser en France ou en Union Européenne, moderniser ou innover.
Quels projets peuvent être financés par le Prêt Transition Industrielle ?
Le Prêt Transition Industrielle finance les projets de transformation stratégique d’une entreprise à travers ses programmes d’investissements d’actifs corporels ou incorporels répondant au plan de relance :
La relocalisation
Sont éligibles :
- les investissements liés à la sécurisation des approvisionnements
- les investissements d’outils de production ou de fabrication
- les investissements d’installation ou aménagement des outils de production intégrés
- les investissements d’implantation de site d’exploitation.
Décarbonation de l’industrie
Est éligible tout investissement ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique et de transformer les procédés de fabrication des entreprises industrielles en vue de diminuer les émissions polluantes.
Économie circulaire et circuits courts
Sont éligibles les investissements :
- dans le recyclage et le réemploi (dont accompagnement filière plastique)
- dans la modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets.
Technologies vertes
- Dans le secteur de l’aéronautique et automobile : l’enjeu réside dans le maintien des entreprises à fabriquer, pour l’ensemble des filières sous-traitantes, les prochaines générations d’aéronefs et de véhicules hybrides, électriques ou à hydrogène. Sont éligibles :
- les investissements de modernisation des chaînes de fabrication
- les investissements de numérisation de l’activité
- et les investissements de transformation environnementale.
- La filière « hydrogène vert » : l’enjeu est le développement de ces technologies qui nécessite une industrialisation de ces technologies. Sont éligibles :
- les investissements de production d’hydrogène
- les investissements de production de la filière, notamment des fabricants des composants clés (électrolyseur, piles à combustibles, réservoir...).
Caractéristiques du Prêt Transition Industrielle
| Investissement corporel ou incorporel | Investissement immobilier | |
|---|---|---|
| Nature | Amortissable | Amortissable |
| Taux | Fixe ou variable | Fixe ou variable |
| Durée maximum | 7 ans | 15 ans |
| Différé | 24 mois au maximum | 24 mois au maximum |