Le PERECOL (Plan Épargne Retraite d’Entreprise Collectif) : une épargne retraite pour vous et vos salariés

PERECOL : quelles caractéristiques pour votre entreprise et vos salariés ?

En proposant un Plan d'Épargne Retraite à vos salariés, vous leur offrez la possibilité de préparer sereinement leur retraite à l'aide d'un dispositif flexible aussi intéressant pour eux que pour votre entreprise.

Les modalités de sortie du PERECOL

Le Plan d’épargne retraite collectif est un dispositif souple qui offre au bénéficiaire de récupérer son épargne de différentes manières, au moment du départ à la retraite uniquement (sauf cas de déblocage anticipé) : sous forme de capital ou sous forme de rente viagère¹, ou même les deux : capital pour les projets et rente viagère sur la base de l'épargne restante, par exemple.

• La sortie en rente (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le choix du bénéficiaire) constitue l'équivalent d'un complément de revenu, comme une retraite complémentaire. La rente peut, par exemple, être une option pour financer leur mutuelle santé une fois à la retraite.
• La sortie en capital, quant à elle, permet de réaliser un retrait total de son épargne salariale en une fois, mais aussi à tout moment si le bénéficiaire souhaite effectuer des retraits ponctuels.

PERECOL : les cas de déblocage anticipé

L’épargne salariale est légalement bloquée jusqu’au départ à la retraite. Cependant, la loi prévoit des cas de déblocage², lors de moments de vie importants pour les salariés :

• Acquisition de la résidence principale
• Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité
• Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité
• Surendettement
• Expiration des droits à l'assurance chômage ou fin de mandat social sans reprise d'activité depuis au moins 2 ans
• Cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Qui peut bénéficier du PERECOL ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PERECOL, dès lors qu'elles emploient au moins 1 salarié.

Peuvent en bénéficier :

• tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI ou CDD ou apprentissage). Une condition d'ancienneté maximum de 3 mois est possible.
• les dirigeants (chefs d'entreprises, mandataires sociaux...), ainsi que le conjoint collaborateur et conjoint associé, lorsque l'entreprise compte moins de 250 salariés.

Dispositif présentant un risque de perte en capital.

Comment alimenter le PERECOL ?

En plus des éventuelles primes de participation, d’intéressement, abondement et de la prime de Partage de la Valeur (PPV), le PERECOL peut également être alimenté grâce aux versements volontaires de vos salariés. Ils peuvent être de deux natures : des versements non-déductibles de leur revenu imposable ou des versements volontaires déductibles de leur revenu imposable, leur permettant de bénéficier d’une baisse d’impôt.

Ils peuvent même programmer des versements réguliers depuis leur espace sécurisé³ ! Plus besoin d’y penser, c’est pratique, régulier et automatique ! Lors de leur départ à la retraite, leurs versements volontaires deviennent disponibles. Trois modalités de sortie s'offrent à eux : en capital, en rente ou les deux.

>Versements déductibles

Vos salariés peuvent alimenter leur PERECOL en y effectuant des versements déductibles. Ce versement sera déduit de leurs revenus imposables. En contrepartie, il sera imposable sur le capital et les plus-values réalisées au moment de leur départ à la retraite (la déduction fiscale a lieu dans la limite des plafonds réglementaires).

>Versements non-déductibles

Vos salariés peuvent épargner davantage pour leur retraite en effectuant un versement volontaire non-déductible. Ce versement ne sera pas déduit de leurs revenus imposables, il bénéficiera d’une exonération de fiscalité sur le capital au moment de leur départ à la retraite. Les prélèvements sociaux s'appliquent aux plus-values (18,6%).

Gestion pilotée ou gestion libre, au choix

Pour la gestion de leur épargne retraite, vos salariés ont le choix entre une gestion pilotée ou une gestion libre. Par défaut, c'est la gestion pilotée qui s'applique. Et, dans ce cas, c'est un professionnel qui effectuera les placements selon le profil de l'épargnant. La gestion pilotée tient compte notamment de l’horizon de départ à la retraite de vos salariés et de leur tolérance aux risques. Le principe de cette gestion de pilotée est de sécuriser automatiquement le capital constitué à l’approche du départ à la retraite.

La gestion libre quant à elle, laisse à l'épargnant le choix de placer les sommes sur les supports de placement (FCPE) qu'il souhaite.

Dispositif présentant un risque de perte en capital.

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