Design, menu, contenus : profitez désormais d’une nouvelle expérience sur votre site CIC.
Un dispositif d'épargne
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour chercher à fidéliser et motiver vos collaborateurs
-
Fidélisez vos salariés
-
Renforcez votre image employeur et attirez de nouveaux talents
-
Bénéficiez d’un cadre fiscal et social avantageux sous conditions
Le PERO : un dispositif d'épargne retraite
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) est aujourd’hui un outil clé pour une politique RH moderne et attractive. Dans un contexte de forte concurrence pour retenir les talents, il peut offrir un levier social, économique et fiscal.
Avec le PER Obligatoire, vous proposez à vos collaborateurs un dispositif clair, sécurisé et modulable, qui renforce votre retraite tout en optimisant vos charges. Une solution simple, durable et valorisante pour l’entreprise comme pour les salariés.
Pourquoi mettre en place un PERO ?
Les caractéristiques pour votre entreprise
Le PERO permet de :
- Fidélisez vos salariés grâce à un avantage social concret et durable
- Renforcez votre image employeur en proposant un dispositif moderne et responsable
- Attirez de nouveaux talents, sensibles aux entreprises qui investissent dans leur avenir
Il bénéficie d’un cadre fiscalement et socialement avantageux :
- Versements déductibles de votre résultat imposable
- Versements exonérés de charges sociales (hors CSG/CRDS et forfait social)
- Forfait social à taux réduit (16%).
En résumé : une rémunération différée plus intéressante qu’une prime et plus flexible qu’une augmentation.
Les modalités pour vos salariés
Vos collaborateurs en profitent pour leur future retraite, avec une grande liberté d’action :
- Un versement par l’employeur
- La possibilité de compléter leur épargne retraite par des versements volontaires déductibles1 du revenu imposable
- Une sortie possible en capital et/ou en rente2 au moment de la retraite
- Deux modes de gestion financière :
- Gestion Pilotée Horizon (automatique)
- Gestion Libre (pour les plus autonomes)
- Une protection pour les proches (en phase de constitution de l'épargne) : en cas de décès, l’épargne retraite revient aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Comment ça fonctionne ?
L’alimentation du plan
L’épargne peut être constituée par plusieurs sources (vous ou l'entreprise), assurant une certaine souplesse :
- Les versement de l'employeurs
- Les versements volontaires du salarié (à partir de 50 €)
- Transfert de droits issus du Compte Épargne-Temps (CET), si le dispositif est prévu dans l'accord
- L'affectation de jours de repos non pris.
Vous définissez le taux, les modalités et la périodicité dans le cadre d’une Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE) ou d’un accord collectif. La mise en place est simple, encadrée, et facilement compréhensible pour les salariés.
La gestion de l’épargne
Gestion Pilotée Horizon
C’est le mode de gestion par défaut, qui consiste en une allocation automatique du capital versé. L’épargne est allouée de manière dynamique en début de carrière, puis sécurisée à l’approche de la retraite. Des arbitrages réguliers, entièrement gratuits, permettent d’ajuster la répartition.
Quatre profils sont proposés :
- Prudent
- Équilibré (par défaut)
- Dynamique
- Offensif
Gestion Libre
Pour les collaborateurs souhaitant choisir eux-mêmes leurs supports, ce mode de gestion donne accès à :
- Un fonds en euros à capital garanti
- Des unités de compte2 diversifiées, dont des supports orientés investissements plus responsables.
Le PERO est un dispositif présentant un risque de perte en capital.
Le fonds en euros bénéficie d'une garantie du capital égale à la somme des versements nets de frais sur ce support (déduction faite des éventuels rachats partiels). Il bénéficie également d'une rémunération annuelle globale composée d'intérêts annuels garantis et complétée le cas échéant par une participation aux bénéfices conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Pour les supports en unités de compte, la rémunération est directement liée aux performances de chaque support sélectionné. La valeur du contrat peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés financiers. L'assureur ne s'engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts.
La sortie
À la retraite, le salarié choisit :
- la sortie en capital
- la sortie en rente4 (obligatoire pour les versements effectués dans le cadre de l'entreprise)
- Ou un panachage des deux.
Avant la retraite, certaines situations permettent un déblocage anticipé notamment :
Des garanties en cas de décès
Si le salarié décède avant la liquidation du contrat c'est-à-dire avant le départ à la retraite et la liquidation des droits, son épargne est versée aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire de son contrat. Une garantie décès plancher optionnelle peut également être ajoutée pour protéger davantage la valeur du capital, dans les 12 mois qui suivent l'affiliation du salarié au contrat.
Vos questions, nos réponses
Quelles sont les obligations légales liées à la mise en place d’un PERO ?
Le PERO doit être instauré soit par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), soit par accord collectif. L’employeur doit également informer l’ensemble des salariés concernés et remettre une notice descriptive du contrat. Une fois mis en place, l’employeur doit assurer le versement régulier des cotisations obligatoires et transmettre les données nécessaires à l’assureur.
Le PERO est-il obligatoire pour tous les salariés ?
Le PERO est obligatoire uniquement pour les salariés appartenant à la catégorie définie dans la DUE ou l’accord collectif. L’entreprise peut choisir une catégorie dite « objective » définie selon des critères prévus par le Code de la Sécurité sociale (exemple le plus fréquent : les cadres et/ou non-cadres).
Comment définit-on une « catégorie objective » au sens de la réglementation ?
Une catégorie objective doit répondre à des critères légaux : appartenance aux cadres/non-cadres, tranche de rémunération, 1er niveau de classification de la convention collective de l'entreprise, etc.
Les cotisations du PERO sont-elles obligatoirement identiques ?
Pour chacune des catégories de salariés, les cotisations du PERO peuvent être définies selon le salaire annuel brut (SAB), des tranches de rémunération ou du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Comment sont traitées les cotisations PERO sur le bulletin de paie ?
Elles apparaissent comme « cotisations patronales PER obligatoire » ou équivalent. Jusqu'à 5% du SAB (SAB limité à 5 PASS - Plafond annuel de la sécurité social), les versements obligatoires sont exonérés de charges sociales patronales (uniquement soumis à la CSG (Contribution sociale généralisé) / CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et au forfait social de 16%).
Peut-on transférer un ancien contrat vers le PERO ?
Chaque salarié a la possibilité de regrouper l’ensemble de ses dispositifs de retraite individuelle (tel que le PERP, la loi Madelin ou le PER Individuel) et de retraite entreprise (tel que l'Article 83, le PERCO ou le PER Collectif) en transférant ses avoirs sur le PERO.
Quels types d’unités de comptes sont proposés dans le PERO ?
En complément du fonds en euros de l'assureur, le contrat propose une sélection de supports en unités de compte (fonds diversifiés, actions, obligations), dont des supports engagés dans la thématique plus durable et responsables.
Comment l'épargne est-elle sécurisée ?
Les unités de compte ne bénéficient d’aucune garantie en capital. Cependant, la Gestion Pilotée Horizon réduit progressivement l’exposition aux actifs risqués6. À l'approche de la retraite, l'épargne est sécurisée sur le fonds en euros de l'assureur. En Gestion Libre, le salarié choisit les supports d'investissement et peut orienter à tout moment son épargne vers le fonds en euros.
Quels sont les cas de déblocage anticipé pour force majeure ?
Les cas de déblocage anticipé5 incluent notamment : l'invalidité du salarié, du conjoint ou des enfants, le décès du conjoint, une situation de surendettement, la cessation d’activité non salarié suite à liquidation judiciaire, l'expiration des droits au chômage, etc. Ces cas permettent une sortie totale avant la retraite.
La garantie décès plancher est-elle obligatoire ?
Non. Cette option, payante, permet de garantir aux bénéficiaires en cas de décès un capital au moins égal aux versements réalisés en cas de baisse des marchés financiers. Elle peut être utile pour les salariés ayant une épargne conséquente sur des supports risqués.