Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise

Renforcez l'attractivité de votre entreprise en améliorant vos dispositifs de retraite.

Le PER entreprise

L'entreprise peut mettre en place deux types de PER : le PER collectif et le PER obligatoire.

  • Le PER Entreprise collectif (PERECOL) concerne tous les salariés. Il succède au PERCO, et peut être alimenté par l'intéressement, la participation, l'abondement, le CET (Compte épargne temps) et les jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an, mais aussi par des versements volontaires. La sortie de l'ensemble des versements cités peuvent s'effectuer en capital et/ou rente. Le PERECOL complète idéalement le Plan Épargne Entreprise (PEE).
  • Le PER obligatoire (PERO) peut concerner une ou plusieurs catégories de salariés. Remplaçant des contrats dits « Article 83 », il est alimenté par des versements obligatoires de l'entreprise. Il peut aussi être alimenté par des versements volontaires et le CET. La sortie des versements obligatoires se fait sous forme de rente.

Le PER Entreprise permet d'accueillir :

  • Les versements volontaires du salarié (déductibles ou non-déductibles du revenu imposable).
  • Les versements issus de l'intéressement, la participation, l'abondement et des droits Compte épargne temps (CET) ou jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an.
  • Les versements obligatoires de l'entreprise (et du salarié s'il est associé au financement).

Les atouts du PER Obligatoire

Le PER Obligatoire bénéficie des atouts du contrat Article 83 :

  • Il permet un traitement spécifique par catégories de salariés.
  • Les cotisations versées sont déductibles du résultat et exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du salaire annuel brut plafonné à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Seul le forfait social, réduit à 16% sur le PER, est dû.
  • Les salariés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur leurs versements volontaires, dans les limites réglementaires.

Les nouveautés :

  • Avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires et de l'épargne salariale, pour l'achat de la résidence principale.
  • Au moment du départ en retraite, il est possible de sortir en capital (en plus de la possibilité de sortir en rente) sur ces mêmes compartiments.

Les atouts du PER Collectif

Le PER Collectif bénéficie des atouts du PERCO :

  • Possibilité pour l'entreprise de verser une contribution (abondement) variable chaque année fonction des souhaits et capacités de l'entreprise.
  • Avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires et de l'épargne salariale, pour l'achat de la résidence principale et dans le cadre de certains accidents de la vie.
  • Au moment du départ en retraite, il est possible de sortir en capital et/ou rente sur ces mêmes compartiments.

Nouveauté : les salariés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur leurs versements volontaires.

Exemple

Caroline dirige une menuiserie de 40 salariés à Alençon. Elle a déjà mis en place un PERCO et un contrat Article 83 pour ses salariés et s'interroge sur les possibilités offertes par la loi Pacte.

Avant :

  • Avec le PERCO : les salariés de l'entreprises ne peuvent pas déduire leurs versements volontaires de leur impôt sur le revenu. En cas de départ de l'entreprise, ils peuvent difficilement transférer leur épargne retraite (uniquement vers le PERCO d'une autre entreprise).
  • Avec l'Article 83 : les salariés ne peuvent pas sortir en capital mais seulement en rente.

Désormais :

  • Avec les PERO et PERECOL : Caroline peut proposer un plan d'épargne retraite plus avantageux. Les versements volontaires de ses salariés sont déductibles de l'assiette de leur impôt sur le revenu et leur épargne est facilement transférable, soit vers un PER d'une autre entreprise (ou un PER Individuel), sous réserve que ceux-ci n'adhèrent plus au dispositif mis en place par l'employeur. Comme pour le PERCO, les versements de l'entreprise sur le PERECOL peuvent bénéficier d'un forfait social réduit à 0% (participation, intéressement et abondements de l'entreprise) pour les entreprises de moins de 50 salariés.

PER Assurance Retraite Entreprise est un contrat ACM Vie SA - Société Anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS Strasbourg - N°TVA FR60332377597. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - Strasbourg. Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin Cedex.

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