PER (Plan d'Épargne Retraite) entreprise : attirez les talents, fidélisez vos salariés et améliorez l'image de votre entreprise

PER entreprise collectif ou obligatoire ?

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  Le PER entreprise collectif (PERECOL)

  C'est un produit d’épargne salariale qui concerne tous les salariés. Il peut être alimenté par l’intéressement, la participation, l’abondement, le transfert de droits issus du Compte épargne-temps (CET), mais aussi par des versements volontaires. L’épargne correspondant à ces versements peut être débloquée sous forme de capital et/ou de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective. Le PERECOL complète idéalement le Plan d’épargne entreprise (PEE).

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  Le PER entreprise obligatoire (PERO)

  C'est un contrat d’assurance qui peut concerner une ou plusieurs catégories de salariés. Il est alimenté par des versements obligatoires de l’entreprise. L’épargne correspondant aux versements obligatoires est débloquée sous forme de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective. Le PERO peut aussi être alimenté par des versements volontaires, ainsi que par le transfert de droits CET.

Les versements sur le PER entreprise

Le PER entreprise permet d’accueillir :

• les versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié s’il est associé au financement) ;
• les versements issus de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et des droits Compte épargne-temps (CET) ou jours de repos non pris, ainsi que la prime de partage de la valeur ;
• les versements volontaires du salarié (déductibles ou non déductibles du revenu imposable).

Selon les supports d’investissement, il existe un risque de perte du capital lié à un investissement sur les marchés financiers.

L’assureur s’engage sur le nombre de parts net de frais de gestion du contrat et non sur la valeur des parts.

Le fonctionnement du PER entreprise collectif

Le PER entreprise collectif permet notamment :

• à l’entreprise de verser une contribution (abondement) variable chaque année en fonction des souhaits et capacités de l’entreprise ;
• de débloquer, avant la retraite, les fonds sur les compartiments des versements volontaires et du CET, pour l’achat de la résidence principale ;
• de sortir en capital et / ou en rente² sur ces mêmes compartiments, au moment du départ en retraite.

L’évolution majeure : les salariés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires.

Le fonctionnement du PER entreprise obligatoire

Le PER entreprise obligatoire permet notamment :

• à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de salariés d'en bénéficier, selon le choix de l'employeur ;
• de déduire les cotisations versées du résultat, cotisations qui, par ailleurs, sont exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ou de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS. La limite la plus élevée est retenue. Le forfait social, réduit à 16%, est dû ;
• de faire bénéficier vos salariés d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires, dans les limites réglementaires. De plus, les cotisations de l’employeur ne sont pas fiscalisées chez le salarié (dans les limites réglementaires).

En tant que dispositif assurantiel, les salariés peuvent également :

• accéder au fonds en euros de l’assureur ;
• désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Les évolutions majeures :

• à l’instar du PER d’entreprise collectif, il est également possible, dans le cadre d’un PERO, de procéder à des déblocages par anticipation en cas d’accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, etc.) ;
• avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires, de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et du CET, pour l’achat de la résidence principale ;
• au moment du départ en retraite, il est possible de sortir en capital (en plus de la possibilité de sortir en rente) sur ces mêmes compartiments.

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