Vérifier l’IBAN de vos clients et fournisseurs

L’IBAN : un enjeu de sécurité

Avant d’émettre des virements ou des prélèvements, des précautions sont à prendre afin de vérifier si l’IBAN existe réellement, s’il correspond à un compte ouvert et s’il correspond bien au titulaire du compte désigné par cet IBAN.

Cela permet également de détecter les erreurs de saisie, et diminue le risque d’émettre un paiement (versement de salaire/paiement fournisseur) vers un mauvais destinataire.

C’est pourquoi les banques adhérentes à SEPAmail ont créé l’application Diamond, un service qui permet d’interroger les banques via une messagerie sécurisée.

Un fonctionnement simple en 3 étapes

1. Vous recueillez les coordonnées bancaires de vos clients et fournisseurs.
2. Vous transmettez vos données à notre service de contrôle de coordonnées bancaires qui se charge d’interroger les banques concernées via l’application Diamond de SEPAmail. Les contrôles s’appuient principalement sur les données suivantes :
   • IBAN
   • Nom, prénom, date de naissance pour un particulier
   • SIREN, ou SIRET ou N° de TVA intracommunautaire pour une entreprise
3. Le compte rendu des contrôles effectués par les banques vous est adressé, il permet de :
   • Savoir si l’IBAN existe
   • Vérifier que le compte est ouvert aux paiements
   • S’assurer qu’il correspond au titulaire indiqué

Vous disposez de 3 modes de connexion

• Dans votre service de banque à distance¹ : vous saisissez les données à contrôler, vous obtenez immédiatement la réponse.
• À partir de vos propres logiciels : une API (Interface de Programmation Applicative) s’intégrant à vos logiciels permet de déclencher les contrôles en temps réel à partir des données mises à jour dans votre référentiel clients/fournisseurs.
• Par échanges de fichiers : vous nous transférez des fichiers de coordonnées bancaires à contrôler via votre service de télétransmission, et vous récupérez quotidiennement un fichier contenant les réponses reçues des différentes banques.

Des règles de contrôle standardisées

L’application Diamond de SEPAmail a défini les règles de contrôles standardisés appliquées par toutes les banques.

La banque qui effectue le contrôle ne restitue pas les coordonnées du titulaire du compte, mais procède à une comparaison avec chacune des données qui lui sont transmises, et restitue un score pour chaque donnée.

Votre entreprise dispose ainsi d’une information lui permettant de décider d’éventuels contrôles supplémentaires, avant de valider sa base de données clients ou fournisseurs.

Les contrôles peuvent porter sur les données suivantes :

• Pour un professionnel ou une entreprise titulaire du compte à vérifier, les données contrôlées sont au choix de l’émetteur de la requête : le n° de SIREN, le n° de SIRET, ou le n° de TVA intra-communautaire.
• Pour un particulier titulaire du compte à vérifier, le score est restitué sur chacune des données mentionnées par l’émetteur de la requête : prénom, nom, date de naissance.