Réduction du capital d’une société
Réduire le capital d’une société peut être intéressant mais difficile à mettre en œuvre d’un point de vue juridique et fiscal.
Durant la vie d’une entreprise, diverses situations mal anticipées peuvent mettre en danger sa pérennité. Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle et transmission de l’entreprise, autant de sujets potentiels de blocages qu’un pacte d’actionnaires peut éviter.
Le pacte peut exister dans toutes sociétés ayant au moins deux associés. Facultative – contrairement aux statuts – cette convention les complète. Confidentiel, ce contrat privé n’est connu que des associés. La flexibilité de son contenu permet une rédaction sur mesure.
Le pacte sert à définir les droits et obligations que les associés entendent s’accorder ou s’imposer par le biais de clauses. Il peut notamment :
De nombreuses clauses existent. Certaines sont liées au fonctionnement de la société, d’autres portent sur le capital :
Réduire le capital d’une société peut être intéressant mais difficile à mettre en œuvre d’un point de vue juridique et fiscal.
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er juillet 2024. Un chantier à anticiper dès maintenant !