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Mars 2018
S’agissant de patrimoines d’envergure, le mode de détention de l’immobilier a évolué vers une détention au sein de sociétés de capitaux. La notion de prépondérance immobilière est donc apparue en réponse, afin d’uniformiser le traitement fiscal des biens immobiliers.
septembre 2017
Afin de garantir au conjoint survivant le maintien dans son lieu de vie, la loi lui reconnaît des droits sur le logement qu’il...
Août 2017
Dans le règlement d’une succession, le conjoint survivant occupe, au côté des enfants, une place particulière parmi les hériti...
Juin 2017
Longtemps ignorées ou dédaignées, les entreprises familiales sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions. Et pour caus...
Avril 2017
La transposition française de la directive européenne MCD (Mortgage Credit Directive), entraîne des évolutio...
Février 2017
La tutelle ou la curatelle exigent un formalisme parfois très contraignant. Afin de répondre à cette problématique, un nouveau...
février 2017
Un acte désignant, par avance, un mandataire qui sera chargé d’administrer sa succession si les héritiers ne peuvent gérer eff...
Février 2017
En cas d’incapacité juridique, une personne qui ne souhaite pas être placée sous curatelle ou tutelle dispose d’une alternativ...
Novembre 2016
Lors de la création d’une société (SA, SAS, SARL), les fondateurs s’interrogent souvent...
Mai 2016
Les donations et successions sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des parents éloignés (55%) ou des personnes non pa...
Mai 2016
Il est fréquent que des époux se désignent mutuellement bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Ils veulent ainsi protéger ...
Mai 2016
Les prélèvements sociaux sur les produits des contrats d’assurance-vie ont évolué au fil du temps. Les différentes réformes te...
février 2016
Après la parution de leurs décrets d’application, les nouvelles règles pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Loi ...
