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Nos publications

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  • Juillet 2018

    Transmettre à une personne éloignée

    Donations et succession sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des tiers ou des parents éloignés. Il existe des soluti...

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  • Avril 2018

    Les clés pour réussir votre transmission

    La cession d'une entreprise est complexe et exige une démarche structurée. Elle nécessite quelques bons réflexes afin qu'elle ...

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  • Avril 2018

    Sortir d'une SCI en cas de séparation du couple

    Les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, peuvent parfois avoir recours à une SCI afin de fair...

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  • Mars 2018

    La prépondérance immobilière

    S’agissant de patrimoines d’envergure, le mode de détention de l’immobilier a évolué vers une détention au sein de sociétés de...

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  • Mars 2018

    Les avantages du nu-propriétaire

    Le démembrement de propriété permet de préparer la transmission de son patrimoine dans un environnement juridique et fiscal fa...

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  • février 2018

    Intérêt de la SCI pour l'immobilier professionnel

    Vous avez intérêt à acheter les locaux de votre société plutôt que payer des loyers à un tiers, afin de vous constituer un patrimoine immobilier. Pour ce faire, vous pouvez créer une société civile immobilière (SCI) qui se porte acquéreur des murs.

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  • Septembre 2017

    Pacs : nos conseils pour protéger le partenaire survivant

    L’une des préoccupations des partenaires pacsés est d’assurer la protection du survivant en cas de décès de l’un d’eux. Bénéfi...

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  • septembre 2017

    Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement ?

    Afin de garantir au conjoint survivant le maintien dans son lieu de vie, la loi lui reconnaît des droits sur le logement qu’il...

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  • Août 2017

    Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?

    Dans le règlement d’une succession, le conjoint survivant occupe, au côté des enfants, une place particulière parmi les hériti...

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  • Juin 2017

    La holding au service de la transmission intra-familiale

    Afin de faciliter la transmission du fruit de son travail et pérenniser l’entreprise, le dirigeant peut envisager la constitution d’une société holding. Par ce biais, le chef d’entreprise réalise une passation en douceur à l’enfant repreneur, tout en maintenant une égalité de traitement avec les autres héritiers. Cette structure peut par ailleurs permettre de limiter la fiscalité liée à la transmission de l’entreprise.

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  • Juin 2017

    ETI familiales : un modèle inspirant

    Longtemps ignorées ou dédaignées, les entreprises familiales sont aujourd’hui au centre de toutes les attentions. Et pour caus...

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  • Avril 2017

    Nouvelle directive européenne sur les crédits

    La transposition française de la directive européenne MCD (Mortgage Credit Directive), entraîne des évolutio...

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  • Février 2017

    Protéger le majeur vulnérable avec l'habilitation familiale

    La tutelle ou la curatelle exigent un formalisme parfois très contraignant. Afin de répondre à cette problématique, un nouveau...

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  • février 2017

    Le mandat à effet posthume

    Un acte désignant, par avance, un mandataire qui sera chargé d’administrer sa succession si les héritiers ne peuvent gérer eff...

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  • Février 2017

    Pourquoi conclure un mandat de protection future ?

    En cas d’incapacité juridique, une personne qui ne souhaite pas être placée sous curatelle ou tutelle dispose d’une alternativ...

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  • Novembre 2016

    Pourquoi recourir à un pacte extra statutaire ?

    Lors de la création d’une société (SA, SAS, SARL), les fondateurs s’interrogent souvent...

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