Révision de la Directive sur les Services de Paiement |

La DSP2 entre en vigueur à partir du 13 janvier 2018

Quelles sont les dispositions à adopter et les impacts pour votre établissement ?

Les impacts de la DSP2

L'entrée en vigueur de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement) impose dès le 13 janvier 2018 une première modification règlementaire relative aux virements internationaux :

Pour les paiements effectués entre un donneur d'ordre et un bénéficiaire dont les banques respectives sont toutes les deux dans l'Espace Economique Européen, la seule option possible pour le paiement des frais bancaires sera « share », quelle que soit la devise du paiement, y compris si celui-ci s'accompagne d'une opération de change.

Nous vous invitons à prendre les dispositions nécessaires, en particulier vis-à-vis de vos contreparties, pour appliquer l'option share pour vos virements intra Espace Economique Européen.

D'autre part nous vous informons qu'à partir du 13/01/2018 la saisie d'opérations dans nos services de banque à distance imposera l'option share, et si vous nous remettez vos opérations par télétransmission, nous convertirons automatiquement les autres options éventuelles en option « share » conformément à la nouvelle règlementation européenne.

En savoir plus sur la DSP2 : Note de la Fédération Bancaire Française (novembre 2017) [PDF - 373 ko]