Cautions et garanties bancaires |

Des solutions pour garantir vos marchés domestiques ou internationaux

Dans le cadre de votre activité, vous avez des besoins spécifiques

Quel que soit le domaine d'activité de votre entreprise, les cautions et garanties bancaires peuvent être obtenues dans de nombreuses situations, correspondant aux étapes clés de la vie de votre entreprise. Elles apportent une réponse à trois attentes bien précises :

Préserver votre trésorerie

Dans le cadre de certains marchés, vous pouvez être amené à effectuer des dépôts de fonds conséquents, qui vous sont restitués au terme de ces marchés. En délivrant une caution en votre faveur, votre banque engage sa signature et vous évite d'immobiliser de la trésorerie.

Accéder à de nouveaux marchés

Pour vous aider à conquérir des marchés en France ou à l'international, votre banque vous accompagne à toutes les étapes, de la soumission à l'exécution du marché. Pour cela, elle met à votre disposition un panel de solutions : caution de restitution d'acompte, de bonne exécution ou de retenue de garantie. Elles vous permettent de répondre aux règles de paiement imposées par les marchés publics ou privés.

Apporter un gage de sécurité à vos clients et partenaires

La caution sécurise les partenaires de votre entreprise : clients, fournisseurs, sous-traitants, organismes professionnels. Elle contribue ainsi à obtenir plus facilement des délais de paiement.

Un cadre juridique adapté à vos besoins

Dans le cadre d'une caution ou d'une garantie, votre banque s'engage par sa signature à payer une dette ou exécuter une prestation, en cas de défaillance contractuelle de l'entreprise débitrice ou de non-respect d'une obligation légale.

À chaque engagement sa conséquence juridique

La garantie délivrée par votre banque peut prendre trois formes juridiques.

Engagement Définition et conséquence juridique
Cautionnement
  • Régi par le Code Civil Français
  • Inscrit dans le contrat commercial
  • Le bénéficiaire doit justifier de la demande de paiement. La banque s'engage à payer à votre place.
Garantie à première demande
  • Régie par le droit local
  • Indépendante du contrat commercial
  • Le bénéficiaire peut en demander le paiement sans avoir à justifier sa demande. La banque ne peut pas refuser de payer la garantie.
Lettre de crédit stand-by
  • Soumise aux règles internationales.
  • Indépendante du contrat commercial.
  • La banque ne peut pas refuser de payer la garantie pendant toute la validité de l'acte, si le bénéficiaire présente des documents justificatifs conformes.

À chaque étape de votre projet, une garantie

À chaque étape de votre projet, différents types de garanties peuvent être émises par votre banque. Elles méritent une attention particulière et doivent respecter pleinement l'esprit du contrat commercial.

Nos experts vous accompagnent au quotidien (définition des besoins, construction et suivi de votre projet.) pour définir les options qui correspondent le mieux à vos besoins.

  • Garantie de soumission
    Vous souhaitez participer à un appel d'offre international tout en garantissant à l'entreprise étrangère la bonne foi et le sérieux de votre soumission. Avec la garantie de soumission, vous présentez votre offre et l'entreprise à l'origine de l'appel obtient la garantie d'une indemnisation, si vous deviez retirer votre offre commerciale, refuser de signer le contrat ou refuser de mettre en place les garanties prévues dans le contrat. Cette garantie est souvent obligatoire dans les marchés publics étrangers.
  • Garantie de restitution d'acompte ou de remboursement d'avance
    Vous souhaitez obtenir un acompte de votre client, avant de démarrer le processus de fabrication. De son côté, votre client veut obtenir l'assurance de se faire rembourser à hauteur des acomptes versés à la commande dans le cas où vous ne respecteriez pas vos engagements de livraison. La garantie de restitution d'acompte est la solution.
  • Garantie de bonne exécution ou de bonne fin
    Cette garantie permet au client de se couvrir contre le risque d'incapacité de son fournisseur à honorer son engagement de livraison du bien commandé ou d'assurer la prestation convenue.
  • Garantie de paiement des sous-traitants
    Pour contrer le risque d'insolvabilité de l'entreprise principale, la banque peut délivrer une caution de paiement des sous-traitants.
  • Garantie de dispense de retenue de garantie
    Le contrat commercial que vous avez signé avec votre client prévoit une clause de garantie du matériel livré. Cette garantie assure à l'acheteur le reversement d'une partie de son paiement ou de son dernier terme de paiement, dans le cas où le matériel livré ou les travaux effectués apparaissent, à l'usage, de mauvaise qualité.
  • Garantie de paiement
    Vous souhaitez importer une marchandise ou maintenir un courant d'affaires régulier avec un fournisseur. Grâce à la garantie de paiement de votre banque, votre fournisseur sera assuré d'être payé et vous accordera plus facilement des délais de paiement.