Dématérialisation des factures |

Fournisseurs du secteur public et facturation électronique obligatoire

De 50 à 75% d'économie par rapport au traitement des factures papier

Côté client, selon une étude d'IDC1, le coût du traitement d'une facture reçue varie de 14 à 20 €. Côté fournisseur, une facture émise coûterait de 5 à 10 €. Des coûts unitaires qui peuvent parfois dépasser 100 € dans certains cas. De son côté, la facture électronique génère un coût qui oscille de 0,40 € à 2 € seulement, selon les volumes traités.

La même étude révèle que les services comptables consacrent 30% de leur temps à la saisie manuelle des factures fournisseurs. La plupart des analyses démontrent que la dématérialisation des factures représente une économie de l'ordre de 50 à 75% par rapport à un traitement papier, et réduit le temps de traitement d'environ 30%.

Une dématérialisation à l'échelle européenne

Dans le cadre de la stratégie européenne pour le numérique, et pour favoriser notamment la participation des opérateurs économiques à des marchés publics transfrontières, la directive européenne relative à la facturation électronique du 16 avril 2014 a relayé l'obligation de la facture électronique dans les marchés publics et a fixé le cadre de l'élaboration d'une norme européenne sur cette facturation électronique.

Une initiative franco-allemande, réalisée par les forums nationaux de la facture électronique, a mis au point une nouvelle norme standard appelée Factur-X qui combine un fichier PDF lisible en « image » (pour le contrôle et la présentation des informations fiscales/TVA et légales de facturation) avec un fichier de données structurées (xml normé UN/CEFACT ou UBL 2.02), lisibles pour l'ordinateur et utilisables pour l'automatisation.

Calendrier des obligations de facturation électronique
1er janvier 2017 Obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques
1er janvier 2018 Obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
1er janvier 2019 Obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
1er janvier 2020 Obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés)

1 International Data Corporation (IDC), premier groupe mondial de conseil et d'études sur les marchés des technologies de l'information, citée dans la fiche pratique Dématérialisation des factures et gestion comptable et financière du site www.entreprises.gouv.fr

2 Syntaxe s'appuyant sur la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique EN 16931, publié par l'AFNOR depuis le 28 juin 2017.