Crédit immobilier

Comment constituer votre dossier de demande de prêt ?

Documents personnels : carte d'identité, justificatifs de domicile...

Pour votre dossier de demande de crédit immobilier, vous devez produire :

  • un titre d'identité, tels que la carte nationale d'identité ou le passeport.
  • un justificatif de votre situation familiale (fournissez la copie de votre livret de famille, de votre jugement de divorce ou de votre certificat de PACS).
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois. Sont prises en compte les quittances d'électricité, de gaz ou de téléphone, les factures d'eau, votre contrat de bail et votre dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire), votre dernier avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaire), une attestation d'hébergement (si vous êtes logé à titre gratuit chez quelqu'un).

Revenus : bulletins de salaire, avis d'imposition...

Pour que la banque calcule vos revenus, vous devrez soumettre vos 3 derniers bulletins de salaire, si vous êtes salarié.

Si vous exercez en libéral, vous avez besoin de :

  • vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031, ou des 3 derniers bilans
  • votre extrait Kbis et les statuts de votre structure professionnelle si vous êtes travailleur ou gérant non-salarié

Pour être complet, votre dossier de demande de prêt immobilier doit aussi comporter :

  • vos 2 derniers avis d'imposition
  • vos 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires

Apport personnel et autres sources de revenus : acte de donation, relevé de comptes type PEL...

Tout simplement, vous pouvez joindre à votre dossier le détail d'autres ressources telles que :

  • les versements d'allocations familiales,
  • les pensions de retraite
  • des revenus fonciers, si vous êtes propriétaire bailleur (déclaration n°2044, contrat de bail signé, etc.)

N'hésitez pas non plus à ajouter tout ce qui vient compléter votre apport personnel :

  • certificat de participation aux bénéfices de votre entreprise
  • acte de donation, de succession ou de prêt familial voire même un PEL entrant dans le calcul de votre financement.

Autres crédits : tableaux d'amortissement...

Pour être parfaitement transparent, ajoutez tous les documents utiles concernant vos crédits en cours de remboursement au moment du dépôt de la demande de prêt.

Qu'il s'agisse de crédits à la consommation ou de crédits immobiliers, seuls les emprunts courant au-delà d'un an sont pris en compte.

Joignez aussi à votre dossier les tableaux d'amortissement indiquant les mensualités restant à honorer.

Projet immobilier : compromis de vente, plan de construction...

Votre situation financière ne suffit pas à étudier votre dossier, il faut aussi renseigner la banque sur le détail de votre projet immobilier.

C'est ainsi que vous devez transmettre :

  • la promesse unilatérale ou le compromis de vente.
  • l'avant-contrat, pour un logement neuf en cours d'achèvement

(Ces documents doivent être signés et assortis d'une condition suspensive en cas de refus de prêt).

  • les plans de construction ou de rénovation de votre futur logement
  • le dossier de diagnostics techniques ou l'attestation de performance énergétique, selon que vous souhaitez investir dans l'ancien ou le neuf.

Si vous sollicitez un prêt relais, ajoutez le titre de propriété et, si nécessaire, le contrat de prêt avec les tableaux d'amortissement du bien que vous allez revendre pour acquérir votre nouveau logement.