Les avantages du PEL
Le Plan Épargne Logement a été mis en place par l'État pour épargner en vue d'un projet immobilier. Il est donc réglementé (taux, durée, versements) et propose deux avantages principaux.
Épargner à taux fixe pour un projet immobilier
Avec un taux de 2,00% brut1, l'argent placé sur le PEL est sécurisé pour épargner en toute sérénité, en vue de financer un projet sans prise de risque. Si l'argent épargné peut être utilisé pour financer différents types de projets, l'objectif le plus intéressant du PEL est bien celui d'acquérir un logement. Pourquoi ? Parce que le détenteur d'un PEL peut avoir droit à un prêt immobilier à taux préférentiel, c'est à dire en-dessous du taux du marché.
Obtenir un prêt immobilier avantageux
Plus votre épargne sera importante sur la durée, plus vous pourrez bénéficier d'un crédit immobilier intéressant pour l'achat ou les travaux de votre futur logement : le montant du prêt dépendra des intérêts produits par votre épargne (dans une limite de 92 000 €), et son taux est connu à l'avance, puisqu'il est déterminé lors de la création de votre Plan Épargne Logement. Le prêt immobilier est donc accordé sous certaines conditions (principalement l'achat d'un logement mais aussi le financement de travaux de construction ou de rénovation d'une résidence principale) et peut être complété par un Compte Épargne Logement (CEL).
Qui peut ouvrir un PEL ?
Le Plan Épargne Logement est souscriptible sans conditions de nationalité, de lieu de résidence ou de revenus, et sans limite d'âge : il peut être ouvert dès la naissance par un parent ou un représentant légal, un point pratique pour anticiper un projet immobilier lointain ! La seule condition : il est possible de n'avoir qu'un seul PEL. Déjà client CIC ? Vous pouvez ouvrir votre PEL en ligne, sinon contactez un de nos conseillers !
Comment alimenter un PEL ?
Deux types de versements sont obligatoires pour ouvrir et conserver un Plan Épargne Logement
Le versement initial
Un versement obligatoire de 225 € minimum est demandé pour ouvrir votre PEL.
Les versements annuels
Vous devez verser 540 € minimum par an sur le PEL pour le maintenir ouvert (45 € par mois ou 135 € par trimestre ou 270 € par semestre). Ce versement n'est possible que jusqu'à 10 ans après la date d'ouverture.
Plafond
La somme totale du PEL ne peut pas dépasser 61 200 € en versements, seuls les intérêts générés peuvent dépasser cette somme maximale.
Intérêts
Le calcul des intérêts se fait par quinzaine, ils sont perçus annuellement chaque 31 décembre.
Retraits
L'argent placé sur un PEL ne peut généralement pas être retiré avant 4 ans, le retrait entrainant sa clôture. Selon la date à laquelle le retrait effectué, les conditions du PEL sont dégradées : suppression du droit à prêt, diminution du montant du prêt, baisse du taux d'intérêts... Tout l'intérêt du PEL résidant dans l'épargne sur le long terme, il est clairement recommandé de ne pas effectuer de retraits les premières années.
La durée de vie du PEL et son imposition
Le Plan Épargne Logement est constitué de plusieurs phases importantes à comprendre :
-
3 ans
Pour bénéficier d'un prêt, votre PEL doit être ouvert depuis au moins 3 ans.
-
4 ans
Nous l'avons vu, c'est la durée pendant laquelle aucun retrait n'est possible, le PEL est bloqué les quatre premières années, seuls les versements sont autorisés.
-
10 ans
Après 10 ans les versements ne sont plus possibles mais les intérêts continuent de s'accumuler.
-
15 ans
Dès l’ouverture, les intérêts du PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% de prélèvement obligatoire + 17,2% de prélèvements sociaux). Le souscripteur peut, sous certaines conditions, prétendre à la dispense d’acompte. Il aura la possibilité d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu (IR) chaque année au moment de sa déclaration. Dans ce cas, l’option est irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus.
Cédez votre PEL ou vos droits à prêt
Le PEL doit être clôturé pour pouvoir utiliser ou céder ses droits à prêt. Vous souhaitez aider un membre de votre famille (lien de parenté) en vous appuyant sur votre PEL ? C'est possible, 2 cas existent.
Donnez l'ensemble de votre PEL
Dans ce cas, il s'agit de de céder l'ensemble de votre épargne (capital + intérêts cumulés) placée sur votre PEL ainsi que les droits à prêts auxquels vous avez accès. Pour que cette donation se fasse, le bénéficiaire ne doit pas être déjà titulaire d'un PEL et la donation doit être enregistrée devant notaire ou auprès du centre des impôts.
Cédez uniquement vos droits à prêt
Il est possible de permettre à un proche d'utiliser vos droits à prêt immobilier. L'inverse est vrai aussi, c'est à dire que vous pouvez de la même manière bénéficier des droits à prêt d'un proche. Dans les deux cas, le bénéficiaire doit déjà détenir un PEL depuis au moins 3 ans. L'avantage ? Le bénéficiaire peut cumuler ses droits à prêts + les droits à prêts d'un parent pour obtenir un prêt immobilier plus élevé !
Que devient le PEL en cas de décès ?
2 cas existent en cas de décès du titulaire d'un PEL :
- le PEL est déjà échu au jour du décès : il n'est pas transmissible, et rentre dans la succession, il doit être clôturé.
- le PEL n’est pas échu au jour du décès : le bénéficiaire (légataire ou héritier) s’engage à reprendre les engagements du défunt jusqu’au dénouement de la succession.
