Clôture du PEL : êtes-vous concerné ?

La législation du Plan Épargne Logement, produit d'épargne réglementé par l'État, a évolué le 1er mars 2011 : tous les PEL ouverts après cette date ont une durée de vie maximale de 15 ans. Votre PEL va-t-il être automatiquement clôturé ? Que faire après sa fermeture ? Voici tous les détails à connaître pour bien anticiper cet évènement avec un conseiller.

  • Épargne

En bref

Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ont une durée de vie maximale de 15 ans. À l’issue de cette période, la banque a l’obligation règlementaire de procéder à leur clôture automatique et de transférer les fonds sur un livret fiscalisé. Cette mesure résulte de l’article R 315-39 du Code de la Construction et de l’Habitation et s’impose à l’ensemble des établissements bancaires.

Comprendre la clôture automatique du PEL en un coup d'œil

  • Qui est concerné ?

    Tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 sont concernés, et ont par conséquent une durée de vie maximale limitée à 15 ans. Si vous ne vous souvenez plus de votre date de souscription, demandez-la à un conseiller qui pourra vous renseigner.

  • Pourquoi certains PEL ont une durée de vie limitée ?

    La réforme de 2011 a modifié les règles de l’épargne logement afin d’encadre la durée de détention de ces plans. Depuis cette date, les PEL ouverts sont clôturés au plus tard 5 ans après leur date d’échéance, soit 15 ans après leur ouverture. Les plans souscrits avant cette réforme peuvent quant à eux être conservés de façon illimitée, sous réserve de respecter la règlementation applicable au produit.

Pourquoi il est important d’anticiper la clôture du PEL ?

La fermeture du PEL entraîne automatiquement la perte de ses avantages

  • le taux de rémunération garanti du PEL prendra fin
  • vous ne conserverez plus les droits à prêt associés au PEL
  • votre épargne (capital et intérêts) sera transférée sur un livret fiscalisé, dont la rémunération est moins attractive et non garantie dans le temps.

L'occasion de faire un point sur votre épargne

Il est donc conseillé de faire un point avec un conseiller en amont, pour décider ensemble ce que vous souhaitez faire de votre argent et où le placer, afin de continuer à le faire fructifier ou à l'utiliser pour financer des projets.

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