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Épargne : les mouvements autorisés et interdits
Certains mouvements d’argent, comme les virements, vers ou depuis un livret d’épargne sont encadrés.
- Épargne
août 2024
Temps de lecture : 2min
Mouvements autorisés et interdits dans le même établissement bancaire
| Compte à débiter | Compte à créditer | Opération |
|---|---|---|
| Comptes chèques | Livrets | Autorisée1 |
| Livrets | Comptes chèques | Interdite |
| Livrets | Livrets | Interdite |
| Compte à débiter | Compte à créditer | Opération |
|---|---|---|
| Comptes chèques | Livrets | Autorisée2 |
| Livrets | Comptes chèques | Autorisée3 |
| Livrets | Livrets | Interdite |
Mouvements autorisés et interdits vers d’autres établissements bancaires
| Compte à débiter | Compte à créditer | Opération |
|---|---|---|
| Comptes chèques | Livrets | Interdite |
| Livrets | Comptes chèques | Interdite |
| Livrets | Livrets | Interdite |
| Compte à débiter | Compte à créditer | Opération |
|---|---|---|
| Comptes chèques | Livrets | Autorisée4 |
| Livrets | Comptes chèques | Autorisée4 |
| Livrets | Livrets | Interdite |
Les produits d’épargne bancaire détenus par des mineurs, peuvent continuer à être alimentés par leurs administrateurs légaux ou tuteur(s), mais uniquement à partir de leur compte courant.
Exceptions
Sont autorisées les opérations suivantes sur le Livret A Sup :
- virement des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale
- virement des pensions des agents publiques
- prélèvement de l’impôt sur le revenu
- prélèvement de la taxe d’habitation
- prélèvement des taxes foncières
- prélèvement des quittances d’eau, de gaz et d’électricité
- prélèvement des loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux.