Notice de remboursement anticipé (code ISIN : FR0000165847)

Le CIC est l’émetteur (« l’Emetteur ») des Obligations.

Conformément aux modalités des Obligations (les « Conditions »), l’Émetteur informe par la présente qu’il exerce en totalité son droit à remboursement anticipé en vertu de la clause relative au Remboursement de la Note d’Information (l’« Option de Remboursement de l’Émetteur ») des Obligations.

Compte tenu de ce qui précède, l’Emetteur donne instruction à l’agent en charge du Service Financier d’autoriser le dépositaire central de procéder à l’annulation des Obligations le 29 décembre 2025 (« Date de Remboursement Anticipé »).

Aux fins de l’Option de Remboursement de l’Emetteur :

• (i) La Date de Remboursement Anticipé sera le 29 décembre 2025;
• (ii) Le Montant de Remboursement Anticipé, hors intérêts courus, est de : 1,00 euro par Obligation.

Nonobstant les stipulations des Conditions, la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier a prévu une conversion des titres négociables libellés en Francs en titres au nominal d’un euro. Le Remboursement Anticipé se fait sur la base d’un nominal d’un euro par titres et le coupon couru sera ajusté en conséquence.

Sauf autrement défini dans la présente Notice, les termes en majuscule auront le sens qui leur est attribué dans la Note d’information en date de décembre 1990.

Crédit Industriel et Commercial S.A.,