Garanties internationales
En résumé
En détails
À chaque engagement sa conséquence juridique
- Garantie à première demande : indépendante du contrat commercial de base, le bénéficiaire peut en demander le paiement sans avoir à justifier sa demande.
- Garantie à première demande documentaire : indépendante du contrat commercial de base, le bénéficiaire doit remettre des documents à l’appui de la demande de paiement.
- Cautionnement : le CIC s’engage à payer à votre place si vous ne respectez pas votre obligation. Dans ce cas, l’obligation de payer est liée à l’obligation inscrite dans le contrat principal.
- Lettre de crédit stand-by : le CIC paie, pendant toute la durée de validité de l’acte, si le bénéficiaire présente des documents justificatifs conformes à ce qui est demandé dans le texte d’engagement.
Un accompagnement pas à pas
Garanties de soumission, de restitution d’acomptes, de bonne fin, de dispense de retenue de garantie... les garanties méritent une attention particulière et doivent respecter pleinement la lettre et l’esprit du contrat commercial.
Votre chargé d’affaires dédié vous accompagne au quotidien : définition des besoins, construction et suivi de votre projet...
Chaque fois que c’est nécessaire, il vous met en contact direct avec les spécialistes du CIC.
Dans la langue de votre choix
Vos actes peuvent être analysés et rédigés en anglais, allemand, espagnol, italien, portugais... Dans tous les cas, ils sont rédigés de manière personnalisée.