Index de l'égalité femmes-hommes : comment ça marche ?

Qu'est-ce que l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Cet index, mis en place en 2019 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, concerne, depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés.

Chaque année avant le 1^er mars, ces entreprises doivent publier une note globale correspondant à 5 critères portant sur l'égalité femmes/hommes au sein de leurs établissements, et témoignant de leurs actions menées dans ce sens.

Quels sont les critères de l'index ?

Ils sont au nombre de 5 :

• l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes à âge et poste équivalents (40 points) : plus les inégalités salariales sont présentes dans l'entreprise, moins elle obtient de points
• l'écart de répartition des augmentations individuelles (20 points) : la totalité des points est donnée à l'entreprise qui accorde les mêmes augmentations aux femmes qu'aux hommes à 2% près ou à deux personnes près
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points) : si une seule salariée n'obtient pas d'augmentation, aucun point n'est accordé à l'entreprise
• le nombre de femmes parmi les 10 plus hauts salaires de l'entreprise (10 points accordés, à partir de 4 femmes)
• l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus de 250 salariés (15 points) : pour les entreprises de moins de 250 salariés, ce critère fusionne avec celui de l'augmentation.

Existe-t-il des sanctions ?

À partir de ces critères, les entreprises peuvent calculer leur note et la publier. Pour celles dont l'index est inférieur à 75 sur 100, le ministère du Travail prévoit un délai de 3 ans pour remédier à la situation au sein de l'entreprise.

En cas d'absence de mise en conformité dans les 3 ans, une sanction financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale peut être mise en place.

Comment agir en faveur de l'égalité professionnelle dans votre entreprise ?

En suivant les critères de l'index, plusieurs actions sont possibles. L'entreprise peut être particulièrement attentive à la promotion de femmes dans les sphères de décision et à sa politique globale entourant les augmentations des salariés. La démarche peut commencer dès le recrutement de nouveaux collaborateurs, en veillant à respecter une stricte parité entre les candidats reçus.

Des mesures visant à proscrire l'organisation de réunions à des heures tardives peuvent également être efficaces pour favoriser la montée en responsabilités de certaines femmes et les faire accéder à des niveaux de rémunération équivalents à ceux des hommes.

Index 2021 : les résultats

Révélés début mars, les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle 2021 témoignent d'une certaine progression. Au total, 70% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur index, contre 59% en 2020.

La note moyenne augmente légèrement pour passer de 84 sur 100 en 2020 à 85 sur 100 en 2021 sur l'ensemble des entreprises déclarantes. La note moyenne des entreprises de 1 000 salariés et plus enregistre une progression plus nette depuis la création de l'index, passant de 82,9 sur 100 en 2019 à 88,3 sur 100 en 2021.

Les indicateurs affichant les moins bonnes notes sont ceux qui concernent l'augmentation au retour de congé maternité (note moyenne de 11 sur 15) et la parité dans les plus hautes rémunérations (note moyenne de 4 sur 10).