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Cap sur la retraite

Externalisez la gestion des indemnités de fin de carrière (IFC)

Anticipez le versement des indemnités de fin de carrière à vos collaborateurs tout en bénéficiant d'avantages fiscaux¹ pour votre entreprise.

Une gestion souple et sur mesure
Une trésorerie préservée
Un cadre fiscal avantageux

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Dispositif présentant un risque de perte en capital.

Contrat Indemnités de Fin de Carrière : fonctionnement

Le contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC)² du CIC vous permet d’externaliser progressivement les sommes que vous devez verser à vos salariés au moment de leur départ à la retraite. Autrement dit, cela vous permet de lisser votre charge financière, tout en bénéficiant d’une gestion sûre et souple et d’avantages fiscaux pour votre entreprise.

Vous choisissez librement :

le montant et la périodicité des versements, le total des versements ne pouvant excéder le passif social de l'entreprise
la répartition des versements sur les différentes offres financières proposées
les options d’arbitrage automatique pour diversifier ou dynamiser les capitaux investis.

Le remboursement des indemnités de fin de carrière est fait à l'entreprise au moment de chaque départ à la retraite de salariés et à réception des justificatifs.

En dehors du versement de ces indemnités, le contrat IFC ne comporte pas de faculté de rachat.

Le + du CIC

Avec le contrat IFC, le CIC peut estimer le passif social de votre entreprise.

Mais au fait, qu’est ce que le passif social d’une entreprise ? On vous en dit plus ici.

Les caractéristiques pour votre entreprise

Financièrement
- un contrat souple avec des versements libres
- une trésorerie préservée des aléas du quotidien
- une gestion externalisée et simplifiée
- une meilleure valorisation de votre entreprise grâce au pilotage du passif social
- une anticipation et un étalement de la charge financière sur plusieurs années
- un allègement de la charge financière grâce aux intérêts et aux plus-values.
Fiscalement
- les cotisations versées sont considérées comme des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable de l’entreprise (sous conditions)
- une exonération de charges sociales sur les versements
- une exonération de taxe sur les conventions d'assurance sous conditions.

Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que l'indemnité de fin de carrière ?

Le versement d'une indemnité de fin de carrière constitue une obligation légale pour l'employeur. Également appelée indemnité de départ à la retraite, elle correspond à la somme que l’employeur doit verser à chaque salarié, quel que soit son statut (cadre ou non cadre).

Planifier cette charge afin d’éviter les à-coups de trésorerie au moment du ou des départ(s) à la retraite de vos collaborateurs est possible !

Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ?

Le passif social regroupe l’ensemble des engagements sociaux pris par une entreprise envers ses salariés. Le passif social comprend donc : les indemnités de fin de carrière (IFC), les indemnités de licenciement (IL), les médailles du travail, le compte épargne temps (CET), les dispositifs de retraite supplémentaire, ainsi que la prévoyance et la santé collective, etc.

Quelle fiscalité pour le salarié en cas de départ volontaire à la retraite ?

Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu, ainsi qu'aux charges sociales et la CSG (contribution sociale généralisée)/CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) dès le 1^er euro. Cependant, lorsque le salarié prend sa retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l'indemnité sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans son intégralité (CSG/CRDS).

Comment est déterminée une indemnité de fin de carrière ?

Le montant d'une indemnité de fin de carrière est déterminé selon plusieurs critères :

l’ancienneté du salarié dans l’entreprise
le dernier salaire annuel brut du salarié
un barème défini par la convention collective ou un accord d’entreprise ou à défaut le Code du travail.

Minimum légal en cas de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié selon le Code du travail
Ancienneté dans l'entreprise	IFC en nombre de mois de salaire
De 10 à 14 ans	1/2 mois
De 15 à 19 ans	1 mois
De 20 à 29 ans	1,5 mois
À partir de 30 ans	2 mois

Ce barème peut varier en fonction des conventions collectives, un accord collectif ou du contrat de travail du salarié.

Indemnités de fin de carrière pour le secteur de la métallurgie
Ancienneté dans l'entreprise	IFC en nombre de mois de salaire
De 2 à 4 ans	0,5 mois
De 5 à 9 ans	1 mois
De 10 à 19 ans	2 mois
De 20 à 29 ans	3 mois
De 30 à 34 ans	4 mois
De 35 à 39 ans	5 mois
À partir de 40 ans	6 mois

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