Le Plan Épargne Retraite (PER) : définition
Le PER est un produit d’épargne à long terme, alimenté par des versements effectués par une personne physique (un particulier ou un travailleur indépendant) ou une personne morale (une entreprise). Cette solution permet à l'assuré de chercher à se constituer un capital ou un revenu complémentaire en prévision de sa retraite. L'épargne retraite est indisponible jusqu'à l'âge légal, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Zoom sur le PER individuel
Le PER individuel est une solution d’épargne à long terme qui permet à une personne physique majeure, salariée ou non-salariée, d’épargner pour sa retraite afin d'espérer mieux en profiter. L’épargnant se constitue ainsi une réserve d’argent qu’il pourra récupérer lors de son départ à la retraite, soit en capital, soit en rente viagère, en complément de sa pension de retraite, soit en combinant les deux modes.
Cette solution vous permet également, sous conditions, de profiter d’une économie d’impôt en phase d’épargne, si vous le souhaitez.
Dispositif d’épargne présentant un risque de perte en capital
Afin de vous accompagner au mieux dans la préparation de votre retraite, nous mettons à votre disposition :
- un simulateur de revenus à la retraite afin que vous puissiez avoir une idée concrète du montant de vos pensions futures,
- des conseils pour vous aider à préparer votre retraite et comprendre les différents régimes (de base, complémentaire...).
Le PER individuel dans le cadre professionnel en un coup d’œil
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Versements volontaires
- Avec les versements libres : vous choisissez quand et combien épargner.
- Avec les versements programmés : vous choisissez quand et combien épargner tout en vous constituant un capital sans y penser.
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Économie d’impôt
Les sommes que vous versez sur votre PER sont déductibles1 de vos bénéfices imposables. En tant qu'agriculteur, vous bénéficiez également d’un avantage social, puisque les cotisations versées viennent réduire l’assiette de vos charges sociales.
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2 modes de gestion possibles
Gestion Pilotée Horizon et Gestion Libre.
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Sortie anticipée
Le PER ne permet pas de déblocage avant votre départ à la retraite, sauf dans certains cas3, notamment pour financer l’achat de votre résidence principale.
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Sortie flexible
À la retraite, vous déterminez sous quelle forme (en rente ou en capital) vous souhaitez percevoir votre épargne retraite1.
Le PER Assurance Retraite4 ne comporte pas de possibilité de déblocage avant le départ à la retraite.
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Protection de vos proches
En cas de décès dans la phase de constitution de l’épargne en vue de la retraite, votre capital est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).
Comment alimenter son PER ?
Vous pouvez ouvrir un PER Assurance Retraite avec un montant de versement initial de 50 € minimum. Vous pouvez alimenter librement votre contrat par des versements complémentaires ponctuels ou programmés, d'un montant de 15 € minimum. Rapprochez-vous d'un chargé d’affaires.
Quels modes de gestion sont possibles ?
La Gestion Pilotée Horizon
C’est la solution d’accompagnement clé en main du PER Assurance Retraite, adaptée à un horizon retraite. Dans un premier temps, votre épargne retraite est investie en partie sur des supports en unités de compte dynamiques, plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs, pour progressivement être sécurisée à l'approche de la retraite.
Trois profils de Gestion Pilotée Horizon sont proposés pour vous permettre d'orienter votre épargne en fonction de votre profil investisseur financier.
Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
La Gestion Libre
Vous choisissez les investissements que vous voulez parmi une large palette de supports, incluant le fonds en euros de l’assureur, mais aussi une centaine de supports en unités de compte investis sur les marchés financiers, dont un nombre croissant de supports affichant une démarche « ISR » (Investissement Socialement Responsable) en faveur du développement durable, de la transition écologique et énergétique ou encore de la finance solidaire. Le contrat intègre des caractéristiques extra financières, dépendant des supports sélectionnés. Sur les 114 supports proposés, 88 (soit 77%) promeuvent des caractéristiques sociales et environnementales et 13 (soit 11%) poursuivent un objectif d’investissement durable (respectivement au sens de l’article 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR)5.
À tout moment, vous avez également la possibilité d'arbitrer librement la répartition de vos supports. L’arbitrage est exécuté 1 jour ouvré après la date d'effet qui figure sur votre demande. Vous ne pouvez pas arbitrer des sommes inférieures à 150 € après la date d'effet qui figure sur votre demande.
Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Comment récupérer l'épargne acquise de son PER ?
L’épargne retraite constituée par les versements volontaires peut être récupérée sous forme de capital et/ou de rente à la retraite. Attention, la fiscalité diffère selon que vous avez déduit ou non ces versements de vos bénéfices imposables.
Vous avez déduit vos versements volontaires de vos bénéfices ?
- Sortie en capital : une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus-values.
Le capital constitué par vos versements volontaires déductibles sera imposé à l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI). Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » (impôt forfaitaire) de 31,4% (PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% et 18,6% de PS).
- Sortie en rente viagère (en contrepartie de l'aliénation du capital) : la rente issue de vos versements volontaires déductibles est une rente viagère à titre gratuit. Elle est totalement imposable à l'impôt sur le revenu selon votre TMI (après abattement de 10%) et partiellement soumise aux prélèvements sociaux de 18,6%.
Vous n'avez pas déduit vos versements volontaires de vos bénéfices ?
Une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus-values.
- Sortie en capital : la somme des versements volontaires non-déductibles sera exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » de 31,4% (PFU de 12,8% et 18,6% de PS).
- Sortie en rente viagère : la rente issue de vos versements volontaires non-déductibles est une rente viagère à titre onéreux. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu selon votre TMI et aux prélèvements sociaux de 18,6%, après application d’un abattement selon l’âge de l’adhérent lors de la perception du premier arrérage de rente.
Flexibilité à la sortie
Lors de la liquidation de votre épargne retraite, au plus tôt à l’âge légal de votre départ à la retraite, plusieurs choix de récupération des fonds s’offrent à vous :
- la rente viagère en contrepartie de l'aliénation du capital (plusieurs options existent, elle est versée durant toute votre vie)
- la sortie en capital totale ou partielle
- la combinaison des 2 modes : capital et rente viagère.
Comment procéder à la sortie pour récupérer votre épargne retraite ?
Votre départ à la retraite approche et vous souhaitez débloquer votre PER. Pour procéder au déblocage de votre épargne, rapprochez-vous d'un chargé d’affaires.
Contacter un chargé d’affaires
Cas de déblocage anticipé
Le PER constitue un complément de revenu pour la retraite, il est donc bloqué jusqu'à cette échéance et ne comporte pas de faculté de rachat.
Il existe toutefois des cas exceptionnels de déblocage anticipé, prévus par la législation3 :
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1.
La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
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2.
Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
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3.
L’invalidité de 2e et 3e catégorie de la Sécurité sociale de l'adhérent, de ses enfants ou de son conjoint ou partenaire de PACS.
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4.
La situation de surendettement de l'adhérent.
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5.
L’expiration des droits au chômage de l'adhérent.
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6.
L'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins pour l’adhérent qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance.
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7.
L'acquisition de la résidence principale de l'adhérent.
Dans ces cas de déblocage anticipé, la sortie des fonds s’effectue en exonération d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent applicables sur les produits, sauf en cas d'achat de la résidence principale.
Une protection pour vos proches
En cas de décès, le capital valorisé sur votre PER Assurance Retraite est versé et réparti entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat que vous avez désigné(s). La transmission du capital s'effectue dans un cadre fiscal intéressant proche de l’assurance-vie.
Si le bénéficiaire du capital est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, il est totalement exonéré de droits de succession.
L’épargne retraite constituée par les versements volontaires peut être récupérée sous forme de capital et/ou de rente à la retraite. Attention, la fiscalité diffère selon que vous avez déduit ou non ces versements de vos bénéfices imposables. Si vous optez pour une sortie en rente viagère, en cas de décès, le capital est aliéné. Il n’est donc pas transmissible à vos héritiers.
Sinon :
En cas de décès de l’adhérent avant 70 ans
Avant 70 ans6, l'abattement est de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats et tous assureurs confondus, y compris assurance-vie, abattement sur les versements auxquels s'ajoutent les intérêts si l'adhérent a atteint l'âge légal de départ à la retraite. L’imposition est ensuite de 20% pour la fraction inférieure à 700 000 € et de 31,25% au-delà.
En cas de décès de l’adhérent après 70 ans
Après 70 ans7, un seul abattement de 30 500 € (sur l’ensemble des versements et produits) pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats et tous assureurs confondus, y compris assurance-vie. Au-delà, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté existant entre vous et le bénéficiaire.
Transférer un ancien contrat ouvert dans le cadre de la loi « Madelin » vers son nouveau PER
En tant que TNS vous possédez peut-être un ancien dispositif d'épargne retraite : un contrat ouvert dans le cadre de la loi « Madelin ».
Vous pouvez transférer ce contrat vers le PER Assurance Retraite afin de :
- regrouper votre épargne retraite et en simplifier le suivi,
- bénéficier notamment de la possibilité de récupérer (au moment de la liquidation de votre retraite ou à l’âge légal du départ à la retraite) votre épargne en capital, en rente ou les deux,
- profiter de notre offre de gestion financière et, si vous le souhaitez, du pilotage de votre épargne retraite avec la Gestion Pilotée Horizon.
Il convient toutefois d’analyser votre situation personnelle, vos objectifs et votre contrat avant d’initier un transfert. Certains anciens contrats peuvent offrir des conditions plus avantageuses que celles présentées par le PER.
Notre Plan Épargne Retraite est triplement récompensé pour la seconde année consécutive !
Notre plan épargne retraite se distingue par les labels suivants :
- Meilleurs PER 20257, décerné par Challenges et Financial Studies, validé par le Cabinet Péricles Consulting et valable 1 an, à compter du 02 octobre 2025 ;
- Trophées d’Or 20258, décerné par le Revenu et valable 1 an, à compter du 26 septembre 2025 ;
- Grands Prix des PER 20258, décerné par Mieux Vivre Votre Argent et valable 1 an, à compter du 16 octobre 2025.
Grâce à ces trois distinctions, notre offre de retraite individuelle se positionne comme une référence sur le marché.
Toute référence à un prix ou un label ne préjuge pas de la performance de ce contrat.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Vos questions, nos réponses
Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER ?
Les pensions de retraite ne sont pas toujours suffisantes. C’est pourquoi ouvrir un PER vous permet de constituer une épargne qui peut fructifier durant votre carrière, afin de profiter d’un complément de revenus une fois à la retraite. Vous pouvez également profiter d’un avantage fiscal, qui consiste à déduire de vos bénéfices imposables les versements réalisés sur votre PER. Notez que ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.
Est-il possible d’avoir plusieurs contrats PER ?
Vous avez la possibilité de détenir plusieurs PER sans restriction particulière. Si vous le souhaitez, vous pouvez posséder deux PER individuels. Toutefois le disponible fiscal sera commun à tous les PER.
Quand commencer à épargner pour ma retraite ?
Il n’y a pas d’âge idéal pour commencer à épargner en vue de sa retraite. Plus vous commencez tôt, plus vous économisez pour vous assurer une retraite sereine. Vous pouvez le faire à votre rythme et gérer votre épargne librement ou être accompagné.
En étant retraité, ai-je le droit de continuer à alimenter mon PER ?
Bien sûr ! Même en étant retraité, si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez continuer à alimenter votre épargne et à déduire les versements, dans la limite de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) N-1.
A compter de votre 70e anniversaire, vos versements ne seront plus déductibles. En cas de versements effectués au-delà de l’âge de la retraite, l’Administration fiscale pourrait considérer que le seul but des versements serait d’éluder ou d’atténuer une charge fiscale (abus de droit) et donc remettre en cause la déductibilité fiscale. En cas de décès à compter du 70e anniversaire, la valeur du PER au moment du décès sera soumise dans son intégralité à la fiscalité décès.
