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Avant de commencer votre déclaration, munissez-vous de votre relevé d’identité bancaire (RIB) CIC.
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Effectuer votre déclaration sur telepac
Vous avez jusqu’au 15 mai 2025 inclus pour déposer votre demande d’aides PAC sur le site telepac des Pouvoirs Publics.
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La réalisation de la télédéclaration PAC
Une fois toutes les informations utiles en votre possession, vous pouvez effectuer la télédéclaration PAC : voici comment procéder.
La connexion au service de télédéclaration
Dès l’ouverture de la télédéclaration, vous pouvez vous connecter en vous rendant sur le site Telepac, ou en téléchargeant l’application mobile Telepac1 disponible uniquement sous Android. Il suffit alors d’entrer votre numéro Pacage et votre mot de passe pour accéder à la déclaration en ligne.
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La vérification et la modification des informations de l’entreprise
La première étape consiste à vérifier l’ensemble des données relatives à votre entreprise. Il s’agit par exemple du numéro SIRET, des coordonnées, du numéro de Sécurité sociale, du RIB, etc.
Étape par étape, il vous faudra ensuite vérifier les informations préremplies et les modifier si besoin. Cela inclut le descriptif des parcelles, les effectifs ovins, bovins et caprins, les surfaces d’intérêt écologique, les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), etc. Sur internet, vous trouverez des notices PDF vous expliquant en détail à quoi correspondent chaque page et chaque case à remplir.
Téléchargez votre RIB/IBAN en 3 étapes
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Étape 1
Connectez-vous à votre espace client2 depuis n’importe quelle page du site ou directement depuis cette page.
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Étape 2
Pour accéder à la rubrique « IBAN/RIB », cliquez sur l'onglet « Opérations » pour afficher le volet des sous-rubriques et rendez-vous dans « Comptes courants ». Cliquez ensuite sur « IBAN/RIB » pour accéder à l’ensemble de vos relevés d’identité bancaire.
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Étape 3
Pour télécharger votre IBAN/RIB, choisissez le compte bancaire sur lequel vous souhaitez obtenir le versement de vos aides PAC. Puis téléchargez votre « IBAN/RIB » pour l’enregistrer ou l’imprimer. N'oubliez pas de vous déconnecter avant de vous rendre sur le site telepac.
La validation du dossier
À la fin de la télédéclaration, vous devez cocher les cases de demandes d’aides PAC, puis signer votre dossier. Il restera possible de le modifier jusqu’à la date de fin de télédéclaration.
Après examen du dossier, les aides sont versées sous forme d’avances quelques mois plus tard et jusqu’au premier trimestre de l’année suivante, en fonction des situations.
Vos questions, nos réponses
Suis-je obligé de faire la déclaration en ligne ?
Il n’est aujourd’hui plus possible de faire votre déclaration PAC au format papier. En cas de difficultés pour réaliser la télédéclaration, il existe un numéro vert (0 800 221 371) et la possibilité de donner délégation à un organisme de service conventionné pour effectuer les démarches.
Quels sont les prérequis pour obtenir des aides PAC ?
Une fois toutes les informations utiles en votre possession, vous pouvez effectuer la télédéclaration PAC : voici comment procéder.
Le respect des critères d’éligibilité
L’attribution des aides financières PAC est soumise à plusieurs conditions, notamment à certains critères d’âge, de retraite et de cotisations à l’ATEXA (Accidents du Travail des Exploitants Agricoles). Retenez que pour être éligible, il faut obligatoirement cotiser à l’ATEXA, avoir une exploitation et une activité agricoles, que ce soit à titre individuel ou sous forme d’une société.
La détention d’un numéro Pacage
Le numéro Pacage est indispensable pour bénéficier des aides de la PAC. Il s’agit du numéro à partir duquel la DDTM (Départementale Des Territoires et de la Mer) vous identifie. Si vous avez déjà reçu des aides de la PAC, vous disposez de ce numéro.
En revanche, pour les nouveaux exploitants n’ayant jamais exercé d’activité agricole, qu’ils travaillent en société ou sous forme individuelle, il faut en faire la demande. Cela est également nécessaire dans certains cas précis de reprise d’une exploitation existante. Il faut alors s’adresser à la DDTM pour obtenir ce fameux numéro Pacage.
Quels sont vos identifiant et mot de passe pour vous connecter au site de télédéclaration ?
En plus du numéro Pacage, qui sert d’identifiant pour vous connecter au site de déclaration PAC, il vous faudra le code Telepac et le mot de passe dernièrement créé. Le code Telepac est un code confidentiel envoyé par courrier, qui permet de redéfinir un mot de passe égaré ou de réinitialiser votre mot de passe.
Que se passe-t-il si le dépôt du dossier n’est pas effectué dans les temps ?
Chaque année, la procédure de télédéclaration est accessible sur une période donnée, qui peut varier selon qu’il s’agit d’aides ovines, d’aides bovines ou d’aides aux surfaces. Après la date d’échéance, il ne vous sera plus possible d’accéder à la télédéclaration, et votre exploitation ne bénéficiera donc pas des aides PAC pour l’année concernée.
Comment être sûr que la télédéclaration a bien été prise en compte ?
Après signature du dossier de demande d’aides, un accusé de réception est disponible sur votre compte Télépac et peut vous être envoyé par email.
La déclaration en elle-même peut également être conservée, via un téléchargement sur ordinateur ou une impression papier.
À quel moment faire sa déclaration PAC ?
Notez que les dates changent chaque année.
- La déclaration des aides animales ovines, caprines, petits ruminants a démarré le 1er janvier 2025 et se termine le 15 mai 2025.
- La déclaration des aides aux surfaces débutent le 1er avril 2025 et se finit le 15 mai 2025.
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