La prévoyance collective en 4 questions
Rencontre avec Christophe Frantz, Responsable du Développement de la Prévoyance aux ACM.
Plan d’Épargne salariale Force 3
Le Plan d’Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de percevoir un complément de rémunération et de se constituer une épargne, à des conditions fiscales avantageuses.
Épargne disponible à moyen terme et/ou à la retraite
Avantages fiscaux et sociaux
Le dispositif Plan d’Épargne salariale Réactive permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds communs de placement d’entreprise – FCPE) dans un cadre fiscal privilégié). La valeur des FCP peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent à vos objectifs, et au degré de risque que vous êtes prêt à assumer. Chaque Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) des fonds est disponible en agence CIC, sur simple demande et remis avant tout versement.
Il concerne toutes les structures juridiques, notamment les associations, employant au minimum un salarié.
Vous employez au moins 1 salarié2 ?
Profitez des opportunités offertes par l’épargne salariale !
En versant une prime à un salarié dans le cadre de l’épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d’une prime « classique ».
L’épargne peut être retirée dans le cadre d’un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
Dépenses | Prime « classique » | Abondement (prime versée dans le cadre de l’épargne salariale) |
---|---|---|
Montant brut versé à l’épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
Charges patronales3 (50% du brut) | 500 € | 0 € |
+ Forfait social 0%4 | 0 € | 0 € |
= Coût global pour l’entreprise | 1 500 € | 1 000 € |
Charges salariales (22% du brut) | -120 € | 0 € |
– CSG 500+ CRDS (9,7% du brut) | -95,30 €5 | -97 € |
– Impôts sur le revenu (hypothèse : TMI 30% après abattement de 10%) | -214,16 € | 0 € |
Montant net perçu (ou investi) | 550,54 € | 903 € |
Taux d’efficacité6 | 37% | 90% |
Plan d’Épargne salariale Réactive est un contrat collectif comprenant :
Dans le cadre de votre activité, et grâce à l’abondement7 du Plan d’Épargne salariale Réactive, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé. Voici une façon efficace de bénéficier d’un complément de revenus, indépendant de votre salaire, vous permettant de préparer des projets, votre retraite ou encore constituer une épargne de précaution.
Le salarié effectue ses versements à la carte avec une grande souplesse et dispose de cas de déblocage8.
Les sommes versées peuvent provenir soit des versements personnels du salarié ou de versements issus de l’entreprise (abondement, intéressement par exemple...).
Pour les sommes versées dans Plan d’Épargne salariale Réactive, elles peuvent être déductibles9,10 du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans le cadre du produit retraite.
Lorsque le salarié perçoit de l’intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue dans le cadre d’un PEI), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERECOLI.
L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement global11 de 10 558,08 € en 2023 :
Les versements sur un PEI ou sur un PERECOLI s’effectuent sur des supports de placement diversifiés.
Le salarié choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction de son profil investisseur :
Les frais d’arbitrage des actifs sont offerts par CIC Épargne Salariale.
Événements | PEI | PERECOLI |
---|---|---|
Mariage, PACS du bénéficiaire | oui | |
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d’au moins 1 enfant) | oui | |
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
Décès de l’épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | oui | |
Fin de mandat social, du titulaire ayant exercé des fonctions d’administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat / contrat de travail) | oui | |
Cessation d’activité non salarié du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire | oui | |
Procédure de conciliation d’une activité non salarié auprès du Tribunal de commerce – demande du Président du Tribunal | oui | |
Expiration des droits à l’assurance chômage | oui | |
Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | oui | |
Acquisition d’une résidence principale | oui | oui |
Remise en état de la résidence principale suite catastrophe naturelle | oui | |
Agrandissement d’une résidence principale | oui | |
Surendettement de l’épargnant | oui | oui |
Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption | oui | |
Violences conjugales | oui |
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les références à un classement, un prix et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire.
Rencontre avec Christophe Frantz, Responsable du Développement de la Prévoyance aux ACM.
La proposition de loi destinée à encourager l’engagement associatif a été adoptée en 3ème lecture par l’Assemblée nationale.