L’Éco-mobilité au CIC

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La Location Longue Durée (LLD) est une solution de location « tout compris ». Le loyer inclut le coût de l’utilisation du véhicule et les prestations de maintenance et d’assistance. Il est ajusté à l’usage réel du véhicule. À l’issue de la période de location, vous restituez le véhicule et ne vous souciez pas de sa revente ou de sa reprise.

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Pour plus de confort, vous avez la possibilité de souscrire en option des prestations d’entretien et d’assistance.

En levant l’option d’achat, vous devenez propriétaire de votre véhicule à un prix déterminé à l’origine du contrat.

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Des mesures pour des véhicules plus propres

Le gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Cette démarche s’inscrit au cœur du plan de relance de l’économie, favorisant ainsi le développement de la mobilité durable à destination des particuliers comme des professionnels et entreprises.

Ces aides vont permettre d’encourager la transition énergétique du parc automobile français.

Le bonus écologique

Cette aide est destinée, notamment, à tous les professionnels et entreprises souhaitant renouveler leur flotte en véhicules peu polluants, par l’achat ou la location de véhicules électriques.

Évolution du bonus écologique – Véhicules Particuliers
Catégories Barèmes à partir du 01/01/2023
Véhicules électriques et/ou hydrogènes neufs de maximum 47 000 € TTC et moins de 2,4 tonnes
(personnes morales)
27% du prix plafonné à 3 000 €
Évolution du bonus écologique – Véhicules Utilitaires Légers
Catégories Barèmes à partir du 01/01/2023
Véhicules électriques et/ou hydrogènes de 3,5 tonnes
(personnes morales)
40% du prix plafonné à 4 000 €

Il existe un bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique pour les personnes physiques uniquement (à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel).

Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions antérieures restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

Une seule demande de bonus pourra être effectuée dans une période de trois ans par une personne physique pour « l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur neufs ».

Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. En cas de location, la durée de celle-ci doit être au minimum de 2 ans.

Un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée. Pour en bénéficier, le véhicule acquis ou loué doit circuler dans le territoire dans lequel il a été acquis pour au moins 6 mois à compter de son acquisition ou de sa location.

La prime à la conversion

Cette prime constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n’excède pas 3,5 t). Ce véhicule doit avoir été immatriculé en France pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel et avant 2006 pour un véhicule essence.

Attention, depuis le 1er juillet 2021, la prime n’est plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel et d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 2.

Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion sont les suivants :

  • si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 122 g de CO2 par km
  • si le véhicule est d’occasion, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km.

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique à l’exception des véhicules thermiques.

Véhicules utilitaires légers

Pour les utilitaires, en fonction de la classification du véhicule, la prime à la conversion s’étend de 5 000 € à 10 000 €.

La prime est majorée pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 € et ceux dont le RFR/part n’excède pas les 14 089 €. Le montant de la prime pourra atteindre, dans le meilleur des cas 10 000 € pour une camionnette. Le montant est majoré de 1 000 € dans les ZFE et peut atteindre 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Prime à la conversion 2023
Conditions Motorisation Personne morale
Voitures particulières (M1) Prix TTC < 47 000 € Électrique (batterie ou hydrogène) 2 500 €
Poids < 2,4 t
Prix TTC < 50 000 € Hybride rechargeable
Camionnettes (N1) Classe I (masse de référence < 1 305 kg) Électrique (batterie ou hydrogène) 40% du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 € (6 000 € pour RFR < 6 358 € et RFR < 14 089 € et gros rouleurs)
Classe II (masse de référence comprise entre 1 305 kg et 1 760 kg) 40% du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 € (8 000 € pour RFR < 6 358 € et RFR < 14 089 € et gros rouleurs)
Classe III (masse de référence < 1 760 kg) 40% du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 € (10 000 € pour RFR < 6 358 € et RFR < 14 089 € et gros rouleurs)
Prix TTC < 50 000 € Hybride rechargeable 1 500 €

Source : Avere-France

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