L'Éco-mobilité CIC

L'Éco-mobilité CIC

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Les incitations financières à l'achat ou à la location de véhicules éco-responsables

Le gouvernement, au travers de la loi de finances pour 2021, a mis en place des aides à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Cette démarche s'inscrit au cœur du plan de relance de l'économie, favorisant ainsi le développement de la mobilité durable à destination des particuliers comme des professionnels et entreprises.

Ces aides vont permettre d'encourager le verdissement du parc automobile français.

Le bonus écologique

Cette aide est destinée, notamment, à tous les professionnels et entreprises souhaitant renouveler leur flotte en véhicules peu polluants, par l'achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs.

Le montant du bonus dépend du type de motorisation.

Barème du bonus écologique à compter du 01/07/2021 jusqu'au 01/07/2022
À partir du 1er juillet 2021
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € (personnes physiques) 27% du prix plafonné à 6 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) 27% du prix plafonné à 4 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € 2 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ≤ 20g/km) de plus de 60 000 € 2 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km 1 000 €

En cas d'acquisition du véhicule : le bon de commande doit être signé avant le 1er juillet 2021 ou le 1er juillet 2022 et la facturation du véhicule doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2021 ou le 30 septembre 2022.

En cas de location, LOA ou crédit-bail : le contrat de location doit être signé avant le 1er juillet 2021 ou le 1er juillet 2022 et la facturation du premier loyer doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2021 ou le 30 septembre 2022.

De plus, un décret du 19 janvier 2021 prévoit qu'un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus écologique pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer (à condition que le véhicule y circule dans les 6 mois suivant son acquisition).

Le Gouvernement met en place, pour 2 ans maximum (jusqu'au 31 décembre 2022), un bonus pour l'achat ou la location de longue durée de véhicules lourds alimentés à l'électricité ou à l'hydrogène :

  • 50 000 € pour les camions.
  • 30 000 € pour les autobus et les autocars.

La prime à la conversion

Cette prime constitue une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n'excède pas 3,5t). Ce véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel et avant 2006 pour un véhicule essence.

Depuis le 1er juillet 2021, la prime n'est plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132g de CO2 par km.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137g de CO2 par km.
Barème de la prime à la conversion à compter du
01/07/2021 jusqu'au 01/07/2022
Ménages avec revenu fiscal par part < 6 300 € ou < 13 489 € et « gros rouleurs » 1 Ménages avec revenu fiscal par part < 13 489 € Ménages avec revenu fiscal par part > 13 489 € Personnes morales
Véhicules éligibles à la prime Montant de la prime
Voiture électrique neuve ou occasion autonomie supérieur à 50 km 5 000 €2 2 500 € 2 500 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ≤ 50g/km) et plus de 50 km d'autonomie 5 000 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ≤ 50g/km) d'autonomie < 50 km classé Crit'Air 1 3 000 €3 1 500 €3 1 500 €3 1 500 €3
Voiture thermique 3 000 € 1 500 € - -
Camionnette électrique et hybride rechargeable d'autonomie > 50 km 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Camionnette Hybride rechargeable d'autonomie < 50 km Classé Crit'Air 1 3 000€2 3 1 500 €3 1 500 €3 1 500 €3

 

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique à l'exception des véhicules thermiques.

Les aides pour les véhicules utilitaires légers en 2021

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 instaure de nouvelles aides pour l'achat ou la location d'un VUL. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

Bonus écologique

Les camionnettes dont le taux d'émissions de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20g/km sont éligibles au bonus quel que soit leur prix. Le montant du bonus est fixé à 40% du prix d'acquisition (ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location) plafonné à 7 000 € si le véhicule est acquis ou loué (crédit-Bail, LLD ou location financière avec une location minimum de 2 ans) par une personne physique. Ce montant est plafonné à 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

Bonus écologique VUL
Catégorie Personne physique Personne morale
Camionnettes dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20g/km 40% du prix plafonné à 7 000 € 40% du prix plafonné à 5 000 €

 

Prime à la conversion

Les montants de la prime à la conversion ont été modifiés. De nouveaux barèmes ont été mis en place en 2021.

Prime à la conversion VUL
Catégorie Montants
VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305t). 40% du prix plafonné à 5 000 €
VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305t et inférieure ou égale à 1,76t). 40% du prix plafonné à 7 000 €
VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76t). 40% du prix plafonné à 9 000 €

 

Le cumul des deux aides (bonus écologique et prime à la conversion) peut atteindre

  • 10 000 € pour les camionnettes de classe I,
  • 12 000 € pour les camionnettes de classe II,
  • 14 000 € pour les camionnettes de classe III.

Le dispositif de suramortissement

Enfin, dans un communiqué de presse en date du 15 décembre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place, pour un maximum de 2 ans et dans la limite de l'enveloppe de 100 M€, d'un bonus pour l'achat ou la location de longue durée d'un véhicule industriel fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène, d'un montant de :

  • 50 000 € pour les camions,
  • 30 000 € pour les autobus et autocars.

Ce dispositif, soumis au respect de plusieurs conditions, a été mis en œuvre par un décret en date du 19 janvier 2021 publié le 20 janvier et sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif de suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu'au 31 décembre 2030 par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (22 août 2021).

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