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Mobilité bancaire : ce qui change au 6 février 2017

Mobilité bancaire : de quoi s'agit-il ?

Ce service consiste à permettre à un client particulier qui change de banque de procéder immédiatement aux changements de domiciliations bancaires, de prélèvements, de virements récurrents de son ancien compte bancaire vers son nouveau compte.

En quoi êtes-vous concerné ?

La nouvelle banque est en charge de ce service et doit prévenir tous les intervenants.

C'est dans ce cadre que vous êtes concernés par la mise en place de cette nouvelle règlementation nécessitant la modification des coordonnées bancaires détenues dans vos bases pour émettre les virements et les prélèvements sur le nouveau compte indiqué.

Vous êtes désormais tenus d'informer vos interlocuteurs :

  • de la bonne prise en compte de changement de leur coordonnées bancaires et ce dans un délai de 10 jours à compter du jour où vous en êtes informés (20 jours pour les prélèvements jusqu'au 1er avril 2017)
  • de la date à laquelle tout virement/prélèvement sera exécuté sur le nouveau compte.

Nous sommes là pour vous aider

Pour vous aider dans cette démarche réglementaire, nous allons vous fournir les informations nécessaires de la façon suivante :

  • Les nouvelles coordonnées bancaires vous seront directement mises à disposition dans votre espace de banque à distance Documents et contrats.
  • Si de plus, vous êtes utilisateur de la télétransmission de fichiers, nous mettrons à votre disposition de nouvelles natures de flux pour enrichir les données transmises.

Si vous n'êtes pas encore abonné à Filbanque et à notre service Web Relevés, nous vous adressons les informations sous forme papier. Le cas échéant, nous vous encourageons à souscrire à ce service gratuit Web Relevés, afin d'éviter les coûts d'édition et d'envoi postal et de garantir des délais de traitement plus courts.