Retraite

Pension de réversion du régime général : comment ça marche ?

Mariage obligatoire, passé ou en cours

La pension de réversion du régime général permet de recevoir une partie de la pension de retraite de son époux(se), après son décès. Mais la pension de réversion concerne également les ex-époux.

Après un divorce et même en cas de remariage, il est donc toujours possible de recevoir une part de la retraite que touchait ou aurait touché son ex-conjoint.

En revanche, pas de versement en cas de PACS ou de vie en concubinage : seul le mariage, passé ou en cours, ouvre des droits pour recevoir ce type de pension.

Conditions d'âge et de revenu

Autre condition d'accès : l'âge. Il est possible de faire une demande de pension de réversion à partir de 55 ans.

Mais là-aussi, il convient de connaître certaines exceptions. Par exemple, en cas de décès d'un époux ou ex-époux avant 2009, l'âge de la demande pourra être ramené à 51 ans.

Attention, avoir été marié et être âgé de 55 ans (ou 51 ans) ne suffit pas à avoir droit à une part de la retraite de son conjoint disparu. Le régime général prend en compte le niveau de revenu annuel du conjoint ou ex-conjoint survivant.

En 2020, les ressources annuelles sont plafonnées à :

  • 21 112 € pour une personne seule
  • 33 779,20 € pour les personnes vivant en couple

Des droits pour les non-salariés

L'ensemble de ces conditions s'appliquent également aux travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.

Pour les artisans et commerçants, la pension de réversion pourra être demandée si le conjoint décédé recevait une pension, ou avait cotisé à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI).

Les professions libérales devront, quant à elles, recevoir ou avoir cotisé au régime de base des professions libérales.

Enfin, si le conjoint décédé exerçait la profession d'agriculteur, une demande de pension de réversion sera possible si ce dernier recevait ou avait cotisé à la retraite du régime agricole (MSA).

Montant et majorations

Une fois les conditions remplies, quel montant attendre du versement de cette pension ? Pour les salariés du privé, cette pension s'élève à 54% de la retraite dont bénéficiait, ou aurait bénéficié, le conjoint décédé.

Les montants s'établissent entre un palier minimum, pour les salariés ayant atteint les 60 trimestres, à 289,87 € par mois et un plafond maximum de 925,56 € par mois.

Des bonifications de la pension de réversion peuvent venir en augmenter le montant, notamment pour les personnes ayant eu trois enfants au moins, qui bénéficient d'un versement majoré de 10%.

Une majoration de 11,1% peut également s'appliquer pour le conjoint ou l'ex conjoint survivant ayant atteint l'âge de la retraite à taux plein et dont le total des retraites, après avoir fait valoir l'ensemble de ses pensions, ne dépasse pas un plafond trimestriel fixé à 2 613,81 € au 1er janvier 2020. À défaut, elle est réduite à due concurrence du dépassement.

Enfin, en cas de remariage, le montant versé à chaque époux et ex-époux est calculé proportionnellement à la durée du mariage.

Dans tous les cas, la pension de réversion est versée tous les mois, tout comme une pension de retraite classique.

Comment faire la demande de pension de réversion ?

La demande doit être effectuée auprès de la caisse de retraite régionale du conjoint décédé s'il était déjà retraité au moment du décès ou à celle du lieu de résidence du conjoint survivant si aucun droit n'a été liquidé, à laquelle devra être adressé un formulaire à télécharger en ligne sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (www.lassuranceretraite.fr).

Une absence de réponse sous 4 mois signifie que celle-ci est rejetée par la caisse de retraite.

À garder également en mémoire : la pension peut par la suite être révisée à la hausse, à la baisse, ou être suspendue, selon l'évolution de la situation personnelle du bénéficiaire.
Toutefois, la pension ne peut plus évoluer après l'obtention de sa propre retraite de base et de sa retraite complémentaire.

Le versement d'une pension de réversion, quel que soit le régime dont on dépend, n'est jamais automatique. Il convient d'en faire rapidement la demande, dans l'année suivant la survenue du décès, pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion rétroactivement au 1er jour du mois qui suit le décès du conjoint ou ex conjoint.