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Motivez vos salariés en profitant d’une fiscalité avantageuse

Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés

Le dispositif Plan d’Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds communs de placement d’entreprise – FCPE dans un cadre fiscal privilégié). La valeur des FCP peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent à vos objectifs, et au degré de risque que vous êtes prêt à assumer. Chaque Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) des fonds est disponible en agence CIC, sur simple demande et remis avant tout versement.

Il concerne toutes les structures juridiques employant au minimum un salarié, y compris les associations.

Plus avantageux que le versement d’une prime

Vous employez au moins 1 salarié2 ?

Profitez des opportunités offertes par l’épargne salariale !

En versant une prime à un salarié dans le cadre de l’épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d’une prime « classique ».

L’épargne peut être retirée dans le cadre d’un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.

Dépenses Prime « classique » Abondement (prime versée dans le cadre de l’épargne salariale)
Comparaison entre le versement d’une prime et d’un abondement par l’employeur d’un montant de 1 000 €
Montant brut versé à l’épargnant 1 000 € 1 000 €
Charges patronales3 (50% du brut) 500 € 0 €
+ Forfait social 0%4 0 € 0 €
= Coût global pour l’entreprise 1 500 € 1 000 €
Charges salariales (22% du brut) -120 € 0 €
- CSG 500+ CRDS (9,7% du brut) -95,30 €5 -97 €
- Impôts sur le revenu (hypothèse : TMI 30% après abattement de 10%) -214,16 € 0 €
Montant net perçu (ou investi) 550,54 € 903 €
Taux d’efficacité6 37% 90%

Un dispositif, deux placements

Plan d’Épargne salariale Force 3 est un contrat collectif comprenant :

  • Un plan d’épargne interentreprises (PEI)
  • Un plan d’épargne retraite entreprise collectif interentreprises (PERECOLI)

Effet levier de l’abondement

Dans le cadre de votre activité, et grâce à l’abondement7 du Plan d’Épargne salariale Force 3, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé. Voici une façon efficace de bénéficier d’un complément de revenus, indépendant de votre salaire, vous permettant de préparer des projets, votre retraite ou encore constituer une épargne de précaution.

Les atouts d’un outil souple et efficace

Le salarié effectue ses versements à la carte avec une grande souplesse et dispose de cas de déblocage.8

Les sommes versées peuvent provenir soit des versements personnels du salarié ou de versements issus de l’entreprise (abondement, intéressement par exemple...).

Pour les sommes versées dans Plan d’Épargne salariale Force 3, elles peuvent être déductibles 9 10 du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans le cadre du produit retraite.

Un horizon d’investissement adapté

Lorsque le salarié perçoit de l’intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue dans le cadre d’un PEI), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERECOLI.

  • PEI : Horizon de placement de 5 ans
  • PERECOLI : Placement horizon retraite et possibilité de percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital et/ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.

L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement global11 de 9 872,64 € en 2022 :

  • PEI : 3 290,88 € maximum
  • PERECOLI : 6 581,76 € maximum

Des supports de placement diversifiés

Les versements sur un PEI ou sur un PERECOLI s’effectuent sur des supports de placement diversifiés.

Le salarié choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction de son profil investisseur :

  • de sa capacité d’épargne
  • de la durée de placement envisagée
  • de sa connaissance et de son expérience des supports de placement
  • de sa tolérance au risque
  • de sa capacité à subir des pertes.

Les frais d’arbitrage des actifs sont offerts par CIC Épargne Salariale.

Les conditions de déblocage anticipé

Cas de déblocage anticipé
Événements PEI PERECOLI
Mariage, PACS du bénéficiaire oui
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d’au moins 1 enfant) oui
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) oui oui
Décès de l’épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) oui oui
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) oui
Fin de mandat social, du titulaire ayant exercé des fonctions d’administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat / contrat de travail) oui
Cessation d’activité non salarié du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire oui
Procédure de conciliation d’une activité non salarié auprès du Tribunal de commerce – demande du Président du Tribunal oui
Expiration des droits à l’assurance chômage oui
Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) oui
Acquisition d’une résidence principale oui oui
Remise en état de la résidence principale suite catastrophe naturelle oui
Agrandissement d’une résidence principale oui
Surendettement de l’épargnant oui oui
Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption oui
Violences conjugales oui

L’épargne salariale du CIC récompensée

  • 1ère place Corbeille de l’Épargne Salariale récompensant la gamme FCPE multi-entreprises sur 5 ans.
  • 1ère place du Palmarès du Monde du Chiffre, magazine de référence des experts-comptables, commissaires aux comptes et auditeurs. Catégorie épargne salariale.
  • « Incontournable » selon le magazine Décideurs en Ressources Humaines, dans la rubrique épargne salariale et retraite.
  • Certifié ISO 9001 : 2015.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les références à un classement, un prix et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire.

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Nos conseils

Contrats distribués sous la marque CIC Epargne Salariale et souscrits auprès de Crédit Mutuel Epargne Salariale. Crédit Mutuel Épargne Salariale, Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Société anonyme au capital de 13 524 000 euros dont le siège social est 12, rue Gaillon -75107 Paris cedex 02 - 692 020 878 RCS Paris - TVA intracommunautaire FR67692020878, Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17 003 947 (www.orias.fr). Crédit Mutuel Epargne Salariale est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

1 Sous certaines conditions.

2 Pour que le chef d’entreprise profite également de cet avantage, l’entreprise doit avoir un effectif annuel moyen d’au moins 1 salarié au cours des 12 mois de l’année civile précédente.

3 Charges patronales : taux variable en fonction du régime général dont relève le salarié.

4 Forfait social à 0% pour l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et moins de 250 salariés, forfait social à 0% pour l’intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application du forfait en vigueur.

5 Montant calculé après abattement de 1,75% pour frais professionnel sur le brut versé.

6 Taux d’efficacité : rapport entre le revenu net perçu ou l’épargne nette reçue et le coût global pour l’entreprise.

7 L’abondement de l’entreprise ne peut toutefois pas dépasser le triple des versements effectués à titre privé. Plafonné à 3 290.88 € sur le PEI et à 6 581.76 € sur le PERECOLI en 2022 (sauf cas particulier).

8 Les cas de déblocage sont limitativement énumérés dans le code du travail.

9 Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans le PERECOLI, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 PASS N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés).

10 Les versements volontaires qui ont fait l’objet d’une déduction du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu à l’entrée seront, à la sortie, fiscalisés au titre de l’impôt sur le revenu en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.

11 L’abondement est exonéré de charges sociales patronales et salariales et est déductible du bénéfice imposable pour l’employeur ; il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.