Épargne salariale et forfait social à 0%
Disparition du forfait social sur tous les versements d'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Plan d'Épargne salariale Force 3
Le Plan d'Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de percevoir un complément de rémunération et de se constituer une épargne, à des conditions fiscales avantageuses.
Épargne disponible à moyen terme et/ou à la retraite
Avantages fiscaux et sociaux
Retraits anticipés possibles1
Le dispositif Plan d'Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds communs de placement d'entreprise - FCPE2) dans un cadre fiscal privilégié.
Il concerne toutes les structures juridiques employant au minimum un salarié, y compris les associations.
Vous employez au moins 1 salarié3 ?
Profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale !
En versant une prime à un salarié dans le cadre de l'épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d'une prime « classique ».
L'épargne peut être retirée dans le cadre d'un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
Dépenses | Prime « classique » | Abondement (prime versée dans le cadre de l'épargne salariale) |
---|---|---|
Montant brut versé à l'épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
Charges patronales4 (50% du brut) | 500 € | 0 € |
Forfait social 0%5 | 0 € | 0 € |
Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 000 € |
Charges salariales (22% du brut) | -120 € | 0 € |
CSG 500+ CRDS (9,7% du brut) | -95,30 €6 | -97 € |
Impôts sur le revenu (hypothèse : TMI 30% après abattement de 10%) | -214,16 € | 0 € |
Montant net perçu (ou investi) | 550,54 € | 903 € |
Taux d'efficacité7 | 37% | 90% |
Plan d'Épargne salariale Force 3 est un contrat collectif comprenant :
Dans le cadre de votre activité, et grâce à l'abondement8 du Plan d'Épargne salariale Force 3, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé. Voici une façon efficace de dégager une rémunération complémentaire.
Le salarié effectue ses versements à la carte avec une grande souplesse et de nombreux cas de déblocage.
Les sommes versées peuvent provenir soit des versements personnels du salarié ou de versements issus de l'entreprise (abondement, intéressement par exemple...)
Pour les sommes versées dans Plan d'Épargne salariale Force 3, elles peuvent être soit déductibles 9 10 du revenu net imposable à l'impôt sur le revenu soit non-déductibles.
Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue dans le cadre d'un PEI), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERECOLI.
L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global11 de 9 872,64 € en 2020 :
Les versements sur un PEI ou sur un PERECOLI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés.
Le salarié choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction :
Les frais d'arbitrage des actifs sont offerts par CIC Épargne Salariale.
Événements | PEI | PERECOLI |
---|---|---|
Mariage, PACS du bénéficiaire | oui | |
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d'au moins 1 enfant) | oui | |
Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | oui | |
Fin de mandat social, du titulaire ayant exercé des fonctions d'administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat / contrat de travail) | oui | |
Cessation d'activité non salarié du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire | oui | |
Procédure de conciliation d'une activité non salarié auprès du Tribunal de commerce - demande du Président du Tribunal | oui | |
Expiration des droits à l'assurance chômage | oui | |
Création ou reprise d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | oui | |
Acquisition d'une résidence principale | oui | oui |
Remise en état de la résidence principale suite catastrophe naturelle | oui | |
Agrandissement d'une résidence principale | oui | |
Surendettement de l'épargnant | oui | oui |
Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption | oui | |
Violences conjugales | oui |
Disparition du forfait social sur tous les versements d'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Collectez des dons pour les associations qui œuvrent dans les domaines qui vous sont chers en proposant le micro don sur les TPE de vos points de vente.
L'épargne salariale n'est pas réservée qu'aux salariés des grandes entreprises. Bien au contraire, le dispositif est également adapté aux PME et TPE.