Incapacité de travail

Travailleur non salarié : faire face à une incapacité de travail

Affiliés au RSI, qu'est-ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2020 ?

Depuis cette date, et la disparition du RSI, les artisans et commerçants dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), chargée de leur verser des indemnités en cas d'incapacité de travail.

À ce titre, et si vous êtes affilié à un régime général de sécurité sociale depuis plus d'un an, vous pouvez prétendre au versement d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail (AITT), dont le montant est majoré en cas d'enfants à charge.

Avez-vous un délai de carence en cas d'incapacité de travail ?

En tant que travailleur non salarié (TNS) affilié à la SSI, votre délai de carence s'élève à 3 jours, en cas d'hospitalisation et pour les arrêts de travail supérieurs à 7 jours. Un arrêt de travail inférieur à 7 jours ne vous ouvre pas de droit au versement d'indemnités journalières.

Travailleur non salarié, mais non affilié au SSI : à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ?

Pour les TNS non affiliés à la SSI (chefs d'entreprise, professions libérales...), le montant des indemnités et le délai de carence varient selon le régime obligatoire de chaque profession.

Dans certains cas, les régimes auxquels sont affiliés certains TNS (vétérinaires, pharmaciens, etc.) ne prévoient pas de versement d'indemnité en cas d'incapacité de travail, d'où l'importance des contrats de prévoyance individuelle,

précise Damaris Puireux, chargée de développement et innovation Prévoyance ACM. Il faudra donc vous tourner vers le régime auquel vous êtes affilié pour connaître les modalités de versement de ces indemnités.

Comment éviter une baisse de ses revenus en cas d'incapacité de travail ?

Pour vous assurer un maintien de revenu, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance, permettant de bénéficier d'une indemnité complémentaire à celle versée par le régime auquel vous êtes affilié.

Le contrat de Prévoyance de CIC Assurances propose également une option qui prévoit par ailleurs le remboursement de vos frais fixes (loyer, électricité...), pendant la période d'incapacité de travail.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Les contrats de prévoyance de CIC Assurances couvrent différentes situations, dont le décès de l'assuré, comme le précise Damaris Puireux :

En cas de décès, notre contrat de prévoyance individuelle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat.

Vous pouvez choisir ces modalités de versement lors de la souscription et les modifier à tout moment.

Quels sont les services accessibles avec le contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance de CIC Assurances inclut une enveloppe de services d'un montant de 1 000 €, à votre disposition jusqu'à 3 fois par an en cas de d'incapacité de travail ou à disposition de vos proches en cas de décès. Cette enveloppe vous permet de financer une aide à domicile, une aide au retour à l'emploi ou encore une garde d'enfant, et de s'adapter à vos besoins.