La signature électronique pour vos documents CIC

Signature électronique : le mode d’emploi CIC

Gardez votre téléphone mobile près de vous, vous en aurez besoin.

1. Connectez-vous à votre espace client¹. Un message vous indique que vous avez un document ou un contrat à signer. Ce message est également présent dans votre messagerie sécurisée.
2. Cliquez sur le lien Consulter vos documents. Cette action déclenche l’envoi d’un code de signature par SMS sur votre téléphone mobile. Ce code vous sert à signer le document ou contrat.
3. Le document s’affiche. Prenez-en connaissance en faisant défiler les pages. Certaines informations demandent une simple validation. Dans ce cas, cliquez sur Valider en bas de page.

Pour les documents nécessitant une signature, un protocole de consentement contenant des confirmations ou des options se rapportant au contrat s’affiche. Cochez ce qui vous convient puis apposez le code de signature reçu par SMS. Pour matérialiser votre accord et finaliser la signature du contrat, cliquez sur Signer électroniquement en bas de page.

Obtenir un code de signature numérique pour vos documents en attente

Lorsque vous avez un document ou un contrat à signer, un code de signature vous est adressé par SMS sur votre téléphone mobile lorsque vous cliquez sur Consulter vos documents.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La « signature électronique », également appelée « signature en ligne », « signature digitale » ou encore « signature numérique », est un processus qui permet d’authentifier l’auteur d’un document électronique, de garantir l’intégrité de ce document et de s’assurer qu’il ne puisse pas être remis en cause.

Il existe différentes sortes de signatures électroniques donc différentes façons de signer en ligne. Au CIC, le processus s’appuie sur l’utilisation d’un code PIN qui vous est envoyé sur votre téléphone mobile et que vous devez renseigner pour valider votre accord.

Une signature manuscrite numérisée n’est pas considérée comme une signature électronique.

Quels sont les avantages de la signature en ligne ?

Dans un monde de plus en plus dématérialisé, la signature numérique est devenue monnaie courante. En effet, ses avantages sont nombreux :

• La signature électronique est un système sécurisé et fiable.
• Vous gagnez du temps et de l’argent, puisque vous n’avez pas à vous déplacer à l’agence pour signer un document ou un contrat ; vous n’avez pas non plus à effectuer de mise sous pli, ni à affranchir d’enveloppe.
• Les documents et contrats sont archivés au format numérique sur nos serveurs, en France, selon la durée légale en vigueur.
• Vous les retrouvez facilement dans votre espace client¹, à n’importe quel moment.

Les garanties offertes par la signature électronique

Signer en ligne a la même valeur légale qu’une signature manuscrite si la signature digitale répond aux conditions énoncées dans les articles 1366 à 1386-1 du Code civil.

L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

L’utilisation d’un code PIN, telle que nous la pratiquons au CIC et dans la plupart des entreprises, permet d’identifier le signataire du document, de lier la signature à son auteur et de garantir l’intégrité de l’acte signé.

Pour aller plus loin sur la signature électronique

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, en 2014, le règlement n° 910/2014/UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit « règlement eIDAS ».

Ce règlement s’applique à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Son objectif est de développer la confiance numérique en établissant notamment un cadre d’interopérabilité entre les différents systèmes mis en place par les États membres.

Ce règlement prévoit plusieurs niveaux de sécurité de signature électronique.

Pour en savoir plus sur ces différents niveaux des signatures et des cachets électroniques, l’ANSSI (l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) propose un guide complet à télécharger.