Le Questionnaire investisseur financier
Cette émanation de la directive européenne MIF 2 vise notamment à améliorer la protection des investisseurs.
Épargne de Précaution Agri (DEP)
Sans frais de versement/fonctionnement
Disponible à tout moment
Capital garanti
Accessible à tous les agriculteurs1 sans minimum de versement, Épargne de Précaution Agri est un compte courant rémunéré à taux fixe révisable annuellement.
Il vous permet de pratiquer la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
L’épargne ainsi constituée est disponible à tout moment auprès de votre chargé d’affaires.
En contrepartie d’une déduction pour épargne de précaution, vous devez inscrire :
L’épargne ainsi constituée doit être inscrite à l’actif du bilan de votre exploitation et être à tout moment au moins égale à 50% du montant des déductions non encore rapportées.
Elle ne peut jamais excéder le montant des déductions non encore réintégrées.
La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) doit être utilisée au cours des 10 exercices suivants l’exercice au cours duquel la déduction a été pratiquée pour faire face à des dépenses professionnelles.
En cas de non déblocage par l’agriculteur, l’épargne est réintégrée au résultat du 10e exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.
Cette émanation de la directive européenne MIF 2 vise notamment à améliorer la protection des investisseurs.
Elle nécessite une attention toute particulière et peut évoluer au fil du temps, selon vos souhaits et votre situation.