Épargne salariale et forfait social à 0%
Disparition du forfait social sur tous les versements d'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.
À côté du régime général, ils cotisent également à différents régimes complémentaires. Ces derniers ouvrent droits, sous des conditions très variées, au versement d'une pension de réversion.
Si le régime général des artisans et commerçants reprend les mêmes conditions que celles du régime général des salariés du privé, les conditions d'accès à la pension de réversion sont différentes pour leur régime complémentaire :
Enfin, la demande de pension doit être effectuée, comme pour le régime de base, auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants, nouvel interlocuteur des indépendants depuis la suppression du Régime social des indépendants (RSI).
Les professions libérales bénéficient du régime général géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Les régimes complémentaires, qui permettent également au conjoint survivant d'accéder au versement d'une pension de réversion, sont gérés par plusieurs caisses, selon les différentes branches d'activité.
Pour chacune de ces caisses complémentaires, des conditions différentes s'appliquent, en termes d'âge, de mariage, de ressources et de montant. Les différentes professions libérales sont listées ci-dessous, ainsi que leurs caisses d'affiliation, qui renvoient aux conditions à remplir pour percevoir cette réversion :
Disparition du forfait social sur tous les versements d'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Cette émanation de la directive européenne MIF 2 vise notamment à améliorer la protection des investisseurs.
Le European Green New Deal va amener de nombreux changements dans la finance durable afin de lutter contre l'éco-blanchiment.