Épargne retraite

PER : du nouveau dans l'épargne retraite

Le PER : un dispositif unique décliné en 3 versions

Désormais, l'épargnant bénéficie d'un dispositif d'épargne retraite : le PER, décliné en 3 versions :

  • Le PER Individuel, à destination des particuliers, des professionnels TNS (travailleurs non-salariés) et des agriculteurs, qui succède au PERP et aux contrats Madelin pour les TNS.
  • Le PER d'Entreprise Collectif, qui succède au PERCO.
  • Le PER Obligatoire, qui succède aux contrats dits « article 83 ».

Le PER Individuel

Toute personne peut en ouvrir un librement. Le Plan d'Épargne Retraite individuel dispose de plusieurs atouts :

  • Les sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable, dans les limites prévues par la réglementation.
  • Nouveauté : la sortie se fait en capital ou en rente viagère, ou les deux, dans les proportions choisies par l'épargnant au moment du départ à la retraite.
  • Dans le cas d'une sortie en capital (pour l'achat de la résidence principale ou au moment du départ à la retraite), les versements volontaires déduits sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) pour la part correspondant aux versements et à la flat tax (30%) pour la part correspondant aux produits. Les versements volontaires non-déduits seront soumis uniquement à la flat tax de 30% sur les produits.
  • Dans le cas d'une sortie en rente à la retraite, l'imposition de la rente viagère issue des versements volontaires déduits se fait selon le régime des pensions, après application d'un abattement de 10%2.
  • Il est possible de disposer de cette épargne pour faire l'acquisition de sa résidence principale. Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat en dehors des événements limitativement énumérés au Code monétaire et financier.

Le PER d'Entreprise Collectif

Le Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif (qui succède au PERCO) est destiné à accueillir les sommes perçues au titre de l'intéressement, et de la participation, l'abondement de l'employeur, et des droits inscrits à un compte épargne-temps (CET) ou jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an.

Ses atouts sont principalement :

  • La possibilité de déduire vos versements volontaires de vos revenus imposables
  • De sortir par anticipation, en cas d'acquisition de résidence principale. Le capital correspondant aux versements volontaires sera imposé suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu. La part de capital correspondant aux plus-values sera imposée suivant les règles applicables aux produits en capital.
  • La sortie en capital au moment de la retraite en exonération d'impôt sur le revenu (uniquement sur les versements issus de l'épargne salariale et à l'exclusion des versements volontaires ayant bénéficié d'une déduction d'impôt).
  • Le choix de votre sortie en rente ou capital ou les deux, dans les proportions que vous souhaitez.

Toutefois, en cas de sortie, les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux en vigueur.

Le PER Obligatoire

Le Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (qui succède aux contrats « article 83 ») est un plan d'épargne retraite catégoriel pouvant être souscrit par l'entreprise pour certaines catégories ou pour l'ensemble de ses salariés. L'adhésion est obligatoire pour les salariés bénéficiaires définis par l'entreprise.

Ce contrat peut accueillir :

  • les versements obligatoires de l'entreprise
  • les versements volontaires du salarié
  • les droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET) et, en l'absence de CET, les sommes correspondant aux jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.

Les droits issus des versements obligatoires seront liquidés uniquement sous forme de rente viagère à la retraite3.

Les droits issus des autres versements (versements volontaires, jours de CET, etc.) peuvent faire l'objet d'une sortie en capital, en rente viagère, ou les deux.

Quelle fiscalité pour le Plan d'Épargne Retraite ?

Une fiscalité avantageuse à l'entrée : les versements volontaires peuvent être déduits des revenus imposables, dans la limite d'un plafond épargne retraite, fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

La fiscalité à la sortie : elle dépend de la nature des versements (versements volontaires fiscalement déductibles ou non déductibles, versements issus de l'épargne salariale, versements obligatoires) qui ont alimenté le PER, et du mode de sortie sélectionné (rente ou capital).

La Gestion Pilotée Horizon au service de l'épargne retraite

La Gestion Pilotée Horizon est un mécanisme qui permet de sécuriser progressivement l'épargne constituée en fonction de son horizon de placement, c'est-à-dire de la durée restant avant son départ à la retraite.

Lorsque l'on dispose d'un horizon de placement lointain, l'épargne retraite est investie sur des supports dynamiques, potentiellement plus rémunérateurs sur le long terme. À l'approche de la retraite, le capital est progressivement arbitré vers des actifs à faible risque.

Pour les supports en unités de compte (UC), l'assureur ne s'engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Épargne retraite : que deviennent les anciens contrats ?

Les anciens contrats d'épargne retraite (PERP, PERCO, Madelin, Préfon, article 83...) ne seront plus commercialisés à partir du 1er octobre 2020 mais continueront d'exister et pourront toujours recevoir des versements.

Il est possible de transférer et de rassembler l'ensemble des anciens produits d'épargne retraite sur un PER, afin de bénéficier de tous ses avantages et de toutes les nouveautés :

  • possibilité de sortie en capital des sommes versées volontairement.
  • simplification avec une plus grande portabilité
  • avantageux grâce à ses versements volontaires déductibles des revenus imposables
  • rassurant grâce à une offre de gestion clés en main, suivie par nos experts, et adaptée à votre profil d'investisseur.

1 Source : Sondage OpinionWay / Deloitte - Septembre 2019.

2 Attention, si des transferts vers les autres compartiments ont été effectués, la fiscalité est différente.

3 Cela ne concerne pas les versements volontaires.