septembre 2024
L'essentiel sur la « petite rétroactivité fiscale »
Bien que dénommée « petite », la rétroactivité fiscale peut entraîner des conséquences majeures.
Août 2024
Comment constituer un patrimoine pour une personne handicapée ?
Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant majeur en situation de handicap, sans perdre le bénéfice des aides et des avantages auxquels il a droit. Existe-t-il des investissements adaptés à notre situation ?
juillet 2024
Crédit d’impôt : acompte ou avance immédiate ?
Afin d’atténuer les difficultés de trésorerie liées au délai de versement du crédit d’impôt, deux mécanismes existent.
mai 2024
La donation en démembrement : un outil d’anticipation
Le plus souvent « subi » lors d’une succession, le démembrement de propriété peut être organisé dans le cadre d’une stratégie patrimoniale.
Toutes nos actualités
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Lire l'articleseptembre 2023
Faut-il rédiger un testament ?
À quoi sert le testament quand tout semble encadré par les règles de dévolution successorale ? Nos explications.
Lire l'articlejuillet 2023
Transmettre successivement par des libéralités graduelles ou résiduelles
Penser à votre succession conduit à vous questionner sur les modalités et l’affectation des biens entre vos héritiers. Transmettre de son vivant ou après son décès ?
Lire l'articleJuillet 2023
Fiscalité de la première cession d’usufruit temporaire
La cession d’un usufruit temporaire consiste en la vente, l’échange ou l’apport du seul droit d’usufruit détenu sur un bien pour une durée déterminée à l’avance (terme fixe).
Lire l'articleJanvier 2023
Améliorer la protection du conjoint survivant
La loi a renforcé les droits successoraux du conjoint survivant. Cependant, les époux souhaitent parfois se conférer davantage de droits. Pour cela, ils disposent de nombreux outils qui leur permettront de mettre en place une protection sur mesure.
Lire l'articleAoût 2022
Les obligations des bailleurs et des plateformes
Un meublé de tourisme est une formule de location de courte durée d’un appartement ou d’une maison en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Lire l'articleNovembre 2021
IFI : quelle déductibilité pour les dettes ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comporte des règles complexes concernant la prise en compte des dettes. Il est important de bien les appréhender car elles influent sur la base taxable et donc sur le montant de l’impôt.
Lire l'articleJuin 2021
Chef d’entreprise : faire évoluer votre régime matrimonial
Pour le dirigeant d’entreprise, le choix du régime matrimonial ne doit pas être négligé. De la même manière, en cours d’union, les époux doivent régulièrement s’interroger sur l’opportunité ou non d’adapter leur régime matrimonial à l’évolution de leurs projets professionnels et personnels.
Lire l'articlejuin 2019
Les nouveautés de la loi ELAN
La loi ELAN prévoit une série de modifications et d’assouplissements de la réglementation en matière de construction et de logement. Voici les grandes orientations.
Lire l'articleseptembre 2018
Expatriation et régime matrimonial
En l’absence de toute anticipation, le régime matrimonial du pays d’expatriation peut s’imposer à vous. Faites le point avant de partir.
Lire l'articleAoût 2018
Donation ou legs à un mineur avec exclusion de l’administration légale des parents
Pour de nombreuses raisons (famille recomposée, mésentente, crainte d’une mauvaise gestion...), une personne peut souhaiter soustraire à l’administration légale des parents, les biens qu’elle entend donner ou léguer à un enfant mineur.
Lire l'articleJuillet 2018
Transmettre à une personne éloignée
Donations et succession sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des tiers ou des parents éloignés. Il existe des solutions qui permettent de transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en évitant de vous dessaisir de votre vivant.
Lire l'articlemai 2018
La réduction « Malraux »
Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 120 000 €.
Lire l'articleAvril 2018
Les clés pour réussir votre transmission
La cession d'une entreprise est complexe et exige une démarche structurée. Elle nécessite quelques bons réflexes afin qu'elle soit réalisée dans un cadre fiscal favorable. À chaque étape, l'actionnaire, le vendeur et ses conseils doivent veiller à la gestion d'un planning sur de nombreux mois afin d'anticiper les problématiques tant juridiques, que financières et fiscales.
Lire l'articleAvril 2018
Sortir d'une SCI en cas de séparation du couple
Les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, peuvent parfois avoir recours à une SCI afin de faire l’acquisition de leur logement. Outre la dissociation qu’elle permet entre la propriété du bien, via les parts sociales, et son financement, elle permet d’échapper aux règles de l’indivision.
Lire l'articleSeptembre 2017
Pacs : nos conseils pour protéger le partenaire survivant
L’une des préoccupations des partenaires pacsés est d’assurer la protection du survivant en cas de décès de l’un d’eux. Bénéficiant sur ce point d’une protection moindre que celle offerte par la loi aux couples mariés, les partenaires doivent faire preuve d’anticipation.
Lire l'articleseptembre 2017
Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement ?
Afin de garantir au conjoint survivant le maintien dans son lieu de vie, la loi lui reconnaît des droits sur le logement qu’il occupait avec son époux. Il peut ainsi, pour une période au moins, continuer à y vivre sans que les autres héritiers puissent s’y opposer.
