Juillet 2023
Fiscalité de la première cession d’usufruit temporaire
La cession d’un usufruit temporaire consiste en la vente, l’échange ou l’apport du seul droit d’usufruit détenu sur un bien pour une durée déterminée à l’avance (terme fixe).
Ensemble, donnons du sens à votre patrimoine. Entrer en relation
Nos publications
Toutes nos publications sur l'ingénierie patrimoniale
-
Lire l'articleNovembre 2019
Cadeaux : que faut-il déclarer ?
Un chèque de 100 € à l'occasion d'un anniversaire, une voiture pour le baccalauréat, des titres de société à l'occas...
Lire l'articlejuin 2019
Les nouveautés de la loi ELAN
La loi ELAN prévoit une série de modifications et d’assouplissements de la réglementation en matière de construct...
Lire l'articleseptembre 2018
Expatriation et régime matrimonial
En l’absence de toute anticipation, le régime matrimonial du pays d’expatriation peut s’imposer à vous. Faites le point avant ...
Lire l'articleJuillet 2018
Transmettre à une personne éloignée
Donations et succession sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des tiers ou des parents éloignés. Il existe des soluti...
Lire l'articleAvril 2018
Les clés pour réussir votre transmission
La cession d'une entreprise est complexe et exige une démarche structurée. Elle nécessite quelques bons réflexes afin qu'elle ...
Lire l'articleAvril 2018
Sortir d'une SCI en cas de séparation du couple
Les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, peuvent parfois avoir recours à une SCI afin de fair...
Lire l'articleMars 2018
Les avantages du nu-propriétaire
Le démembrement de propriété permet de préparer la transmission de son patrimoine dans un environnement juridique et fiscal fa...
Lire l'articleSeptembre 2017
Pacs : nos conseils pour protéger le partenaire survivant
L’une des préoccupations des partenaires pacsés est d’assurer la protection du survivant en cas de décès de l’un d’eux. Bénéfi...
Lire l'articleseptembre 2017
Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement ?
Afin de garantir au conjoint survivant le maintien dans son lieu de vie, la loi lui reconnaît des droits sur le logement qu’il...
Lire l'articleAoût 2017
Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?
Dans le règlement d’une succession, le conjoint survivant occupe, au côté des enfants, une place particulière parmi les hériti...
Lire l'articleFévrier 2017
Protéger le majeur vulnérable avec l'habilitation familiale
La tutelle ou la curatelle exigent un formalisme parfois très contraignant. Afin de répondre à cette problématique, un nouveau...
Lire l'articlefévrier 2017
Le mandat à effet posthume
Un acte désignant, par avance, un mandataire qui sera chargé d’administrer sa succession si les héritiers ne peuvent gérer eff...
Lire l'articleFévrier 2017
Pourquoi conclure un mandat de protection future ?
En cas d’incapacité juridique, une personne qui ne souhaite pas être placée sous curatelle ou tutelle dispose d’une alternativ...
Lire l'articleMai 2016
Transmettre à un parent éloigné ou un non héritier
Les donations et successions sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des parents éloignés (55%) ou des personnes non pa...
Lire l'articlefévrier 2016
Loi ALUR : les changements pour les locataires et les propriétaires
Après la parution de leurs décrets d’application, les nouvelles règles pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Loi ...
