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Nos publications

Toutes nos publications sur l'ingénierie patrimoniale

  • Juillet 2023

    Fiscalité de la première cession d’usufruit temporaire

    La cession d’un usufruit temporaire consiste en la vente, l’échange ou l’apport du seul droit d’usufruit détenu sur un bien po...

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  • Janvier 2023

    Améliorer la protection du conjoint survivant

    La loi a renforcé les droits successoraux du conjoint survivant. Cependant, les époux souhaitent parfois se conférer davantage de droits. Pour cela, ils disposent de nombreux outils qui leur permettront de mettre en place une protection sur mesure.

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  • Août 2022

    Les obligations des bailleurs et des plateformes

    Un meublé de tourisme est une formule de location de courte durée d’un appartement ou d’une maison en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

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  • Novembre 2021

    IFI : quelle déductibilité pour les dettes ?

    L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comporte des règles complexes concernant la prise en compte des dettes. ...

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  • Juin 2021

    Chef d’entreprise : faire évoluer votre régime matrimonial

    Pour le dirigeant d’entreprise, le choix du régime matrimonial ne doit pas être négligé. De la même manière, en cours d’union,...

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  • Novembre 2019

    Cadeaux : que faut-il déclarer ?

    Un chèque de 100 € à l'occasion d'un anniversaire, une voiture pour le baccalauréat, des titres de société à l'occas...

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  • juin 2019

    Les nouveautés de la loi ELAN

    La loi ELAN prévoit une série de modifications et d’assouplissements de la réglementation en matière de construct...

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  • septembre 2018

    Expatriation et régime matrimonial

    En l’absence de toute anticipation, le régime matrimonial du pays d’expatriation peut s’imposer à vous. Faites le point avant ...

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  • Juillet 2018

    Transmettre à une personne éloignée

    Donations et succession sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des tiers ou des parents éloignés. Il existe des soluti...

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  • Avril 2018

    Les clés pour réussir votre transmission

    La cession d'une entreprise est complexe et exige une démarche structurée. Elle nécessite quelques bons réflexes afin qu'elle ...

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  • Avril 2018

    Sortir d'une SCI en cas de séparation du couple

    Les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, peuvent parfois avoir recours à une SCI afin de fair...

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  • Mars 2018

    Les avantages du nu-propriétaire

    Le démembrement de propriété permet de préparer la transmission de son patrimoine dans un environnement juridique et fiscal fa...

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  • Septembre 2017

    Pacs : nos conseils pour protéger le partenaire survivant

    L’une des préoccupations des partenaires pacsés est d’assurer la protection du survivant en cas de décès de l’un d’eux. Bénéfi...

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  • septembre 2017

    Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement ?

    Afin de garantir au conjoint survivant le maintien dans son lieu de vie, la loi lui reconnaît des droits sur le logement qu’il...

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  • Août 2017

    Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?

    Dans le règlement d’une succession, le conjoint survivant occupe, au côté des enfants, une place particulière parmi les hériti...

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  • Février 2017

    Protéger le majeur vulnérable avec l'habilitation familiale

    La tutelle ou la curatelle exigent un formalisme parfois très contraignant. Afin de répondre à cette problématique, un nouveau...

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