juillet 2024
Crédit d’impôt : acompte ou avance immédiate ?
Afin d’atténuer les difficultés de trésorerie liées au délai de versement du crédit d’impôt, deux mécanismes existent.
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juillet 2024
Afin d’atténuer les difficultés de trésorerie liées au délai de versement du crédit d’impôt, deux mécanismes existent.
Juillet 2023
La cession d’un usufruit temporaire consiste en la vente, l’échange ou l’apport du seul droit d’usufruit détenu sur un bien po...
Janvier 2023
La loi a renforcé les droits successoraux du conjoint survivant. Cependant, les époux souhaitent parfois se conférer davantage de droits. Pour cela, ils disposent de nombreux outils qui leur permettront de mettre en place une protection sur mesure.
Août 2022
Un meublé de tourisme est une formule de location de courte durée d’un appartement ou d’une maison en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Novembre 2021
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comporte des règles complexes concernant la prise en compte des dettes. ...
Juin 2021
Pour le dirigeant d’entreprise, le choix du régime matrimonial ne doit pas être négligé. De la même manière, en cours d’union,...
Novembre 2019
Un chèque de 100 € à l'occasion d'un anniversaire, une voiture pour le baccalauréat, des titres de société à l'occas...
juin 2019
La loi ELAN prévoit une série de modifications et d’assouplissements de la réglementation en matière de construct...
septembre 2018
En l’absence de toute anticipation, le régime matrimonial du pays d’expatriation peut s’imposer à vous. Faites le point avant ...
Juillet 2018
Donations et succession sont lourdement taxées lorsqu’elles concernent des tiers ou des parents éloignés. Il existe des soluti...
Avril 2018
La cession d'une entreprise est complexe et exige une démarche structurée. Elle nécessite quelques bons réflexes afin qu'elle ...
Avril 2018
Les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, peuvent parfois avoir recours à une SCI afin de fair...
Mars 2018
Le démembrement de propriété permet de préparer la transmission de son patrimoine dans un environnement juridique et fiscal fa...
Septembre 2017
L’une des préoccupations des partenaires pacsés est d’assurer la protection du survivant en cas de décès de l’un d’eux. Bénéfi...
septembre 2017
Afin de garantir au conjoint survivant le maintien dans son lieu de vie, la loi lui reconnaît des droits sur le logement qu’il...
Août 2017
Dans le règlement d’une succession, le conjoint survivant occupe, au côté des enfants, une place particulière parmi les hériti...
Février 2017
La tutelle ou la curatelle exigent un formalisme parfois très contraignant. Afin de répondre à cette problématique, un nouveau...