Ressources humaines

Tout savoir sur les titres-restaurant

Les titres-restaurant : comment ça marche ?

Le concept est simple : avec les titres-restaurant, en version papier ou en version carte, les salariés payent leur repas pendant leur journée de travail.

Une alternative idéale pour les entreprises ne disposant pas de restaurant d'entreprise.

Quel est l'avantage pour le salarié ?

Le titre-restaurant est co-financé par le salarié et par l'employeur. Ce dernier finance entre 50% (minimum) et 60% (maximum) de son montant, le reste étant à la charge du salarié.

Le montant des titres-restaurant est fixé par l'employeur pour chaque journée de travail (donc hors week-end, congés ou repas remboursés sur note de frais).

Un gain net non imposable

Pour le salarié c'est donc un gain net : si l'employeur a fixé à 8 € le montant du titre-restaurant et qu'il en finance 50%, pour chaque jour de travail, le salarié recevra 8 € en titres-restaurant alors qu'il en aura financé lui-même que 4 €.

La participation de l'employeur est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu'au montant du plafond d'exonération (5,52 € en 2020) lorsque le financement par l'employeur est compris entre 50 et 60% de la valeur du titre-restaurant.

Quels avantages pour l'employeur ?

Avantageux pour le salarié, le titre-restaurant est d'autant plus intéressant pour l'entreprise qu'il est souvent perçu par le salarié comme un complément de revenu... qui n'est soumis à aucune charge sociale ou fiscale2.

Les titres-restaurant sont donc une manière simple et efficace de contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat de vos salariés, et ainsi de les motiver et de les fidéliser.

Comparaison titres-restaurant et prime

Comparaison entre le versement d'une prime et la distribution de titres-restaurant d'un montant de 100 € par mois
Si cette somme est versée sous forme de prime Si cette somme est versée sous forme de titres-restaurant
Montant versé à l'épargnant 100 € brut 100 €
Charges patronales 50 € 0 €
Coût global pour l'entreprise (par mois) 150 €/mois 100 € + frais de gestion des titres-restaurants
Coût global pour l'entreprise (par an) 1 800 €/an 1 200 € + frais de gestion des titres-restaurants
Montant net perçu par le salarié (par mois) 100 €
  • charges salariales (15 €)
  • CSG/CRDS (9,50 €)
  • impôt sur le revenu (21,60 €)

= 53,90 €/mois

100 €/mois non imposable
Montant net perçu par le salarié (par an) 646,80 €/an 1 200 € non imposable

Comment mettre en place les titres-restaurant dans mon entreprise ?

Pour proposer à vos salariés les titres-restaurant, il suffit que votre entreprise compte un salarié.

De ce fait, les micro-entrepreneurs et les travailleurs non-salariés ne peuvent pas en bénéficier.

Il faut également savoir que, dès lors qu'une entreprise met en place les titres-restaurant, elle a l'obligation de les proposer à l'ensemble de ses salariés. Les salariés, de leur côté, sont libres d'accepter ou de refuser.

L'utilisation des titres-restaurant

Les bénéficiaires peuvent payer :

  • Jusqu'à 38 € par jour avec leur carte, quel que soit le montant du titre-restaurant dont ils bénéficient. Ce nouveau plafond est valable jusqu'au 31 décembre 2020, dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons. Au delà de cette date, le plafond repassera à 19 €3 par jour (sauf nouvelle décision).
  • Jusqu'à 19 € dans les commerces3.

Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer des repas, soit dans un restaurant qui les accepte, soit dans un commerce.

Consulter la liste de produits éligibles fixée par la CNTR.

1 Source : https://www.economie.gouv.fr/

2 Dans la limite de 5,55 € par titre au 1er janvier 2020. Montant révisé chaque année.

3 Selon la réglementation en vigueur.

4 Du 15/06/20 au 31/07/20, les frais d'émission et d'expédition sont offerts pour chaque carte souscrite sur la première commande. Le montant des titres-restaurant crédités sur la carte et les frais de gestion restent à la charge du client. Carte offerte (tarif public : 6 € HT pour le support carte). Livraison offerte sur un seul point de livraison (tarif public : 12 € HT pour une livraison en un seul point). Offre valable pour toute première commande de carte chargée, effectuée avant le 31/07/20. Offre réservée pour les nouvelles souscriptions à la solution Carte Ticket Restaurant® CIC et limitée à une carte par salarié. Carte Ticket Restaurant® émise par Edenred France SAS, 393 365 135 R.C.S. Nanterre.