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Prévenir les conflits dans l'entreprise familiale

Rédiger une charte familiale

L'objectif de ce document est de recenser toutes les questions délicates, d'imaginer toutes les sources de contentieux susceptibles de surgir.

Il s'agit ensuite de définir les règles du jeu : expression des valeurs, mission de l'entreprise, droits et obligations des différents acteurs.

Il faut évoquer les structures et l'organisation de la gouvernance familiale : conseil de famille, assemblées familiales, etc.

Enfin, il faut indiquer des règles de fonctionnement précises (embauche d'un membre de la famille, place des conjoints et des parents par alliance dans la famille, notamment.).

L'engagement collectif de conservation (pacte Dutreil)

Les actionnaires minoritaires non opérationnels - ne remplissant pas les conditions pour être exonérés au titre de l'outil professionnel - peuvent être à l'origine de tensions, notamment au moment du paiement de l'ISF. En concluant un engagement collectif de conservation dit « pacte Dutreil »1avec des dirigeants de l'entreprise, les titres soumis à cet engagement pourront ainsi bénéficier d'une exonération d'ISF à hauteur de 75% de leur valeur (sous réserve de respecter certaines conditions).

Organiser « la respiration du capital »

La liquidité de la participation des minoritaires est un point de tension important. Souvent l'entreprise est le seul « patrimoine » de la famille ou de la branche familiale. Des solutions peuvent être trouvées pour permettre aux minoritaires de sortir : rachat par la holding familiale, ou rachat par la société de ses propres actions puis réduction de capital, parfois précédée de cession d'actifs immobiliers pour générer de la trésorerie. Toutes ces solutions doivent prendre en compte les éventuels pactes signés (pactes Dutreil, pactes d'actionnaires).

Favoriser la communication entre les actionnaires

Il s'agit de favoriser la communication entre les actionnaires opérationnels et les autres actionnaires. C'est un point de friction qui s'accroît au fur et à mesure que la famille s'agrandit.

Les assemblées familiales, les séminaires pourront répondre à cette demande de communication. Des projets peuvent être fédérateurs tels la mise en place d'une association, d'une fondation. C'est un pont entre l'entreprise et les non-opérationnels. Ils permettent aussi à des branches familiales d'apprendre à mener ensemble des projets non entrepreneuriaux, avec toutefois le même sérieux, avant d'envisager de le faire au sein de l'entreprise.

1 Le pacte Dutreil doit porter sur 34% du capital de la société si celle-ci n'est pas cotée, 20% si celle-ci est cotée.