Transfert Interplan

Avec le transfert Interplan PEI /PERCOI, multipliez par 10 le montant de vos versements privés.

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Comment ça marche ?

L’opération consiste à transférer tout ou partie des avoirs détenus sur un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) vers un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI). Que les avoirs soient disponibles ou non, vous bénéficiez d’un double abondement1, à la fois sur le PEI mais aussi sur le PERCOI2.

Ce transfert Interplan s’inscrit dans le cadre de l’article L3335-2 du code du travail.

En tant que dirigeant d’entreprise3, vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous employez au moins un salarié4.

Effet démultiplicateur de l’abondement

Avec Plan d’Épargne salariale Force 35, solution d’épargne salariale combinant PEI (Épargne Force 3) et PERCOI (Retraite Force 3), vous pouvez profiter de l’effet démultiplicateur de l’abondement dans le cadre du transfert Interplan :

Schéma expliquant l'effet démultiplicateur du dispositif Interplan
Schéma expliquant l'effet démultiplicateur du dispositif Interplan

Par exemple :

  1. Avec un versement initial sur votre PEI de 1 000 €, vous pouvez percevoir jusqu’à 300% d’abondement, soit 3 000 €. Vous totalisez ainsi 4 000 € sur votre PEI.
  2. Sur ces 4 000 €, vous pouvez en transférer jusqu’à 50%, soit 2 000 € sur votre PERCOI et bénéficier à nouveau de l’abondement jusqu’à 300%, soit 6 000 €. Vous totalisez ainsi 8 000 € sur votre PERCOI.
  3. Avec les 2 000 € restants sur votre PEI et les 8 000 € investis sur votre PERCOI, votre épargne s’élève à 10 000 €. Vous avez multiplié par 10 le montant de votre versement initial, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Fiscalité attractive à titre privé et professionnel

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En tant qu’épargnant, à titre privé, vous vous constituez un patrimoine sans alourdir votre fiscalité. En effet, les sommes versées par abondement sont exonérées :

  • des cotisations sociales (part salariale), sauf CSG et CRDS
  • de l’impôt sur le revenu6.

Lors de la sortie, le capital constitué est exonéré d’impôt sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).

En tant que professionnel indépendant, chef d’entreprise, les sommes versées par abondement sont :

  • exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social7)
  • déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, selon les cas.

1 Selon les conditions réglementaires admises : abondement plafonné à 8% du PASS, soit 3 291 € pour le PEI, cumulable avec les 16% du PASS, soit 6 582 € pour le PERCOI en 2020.

2 En fonction du réglement du PERCOI.

3 Artisans, commerçants, professions libérales, mandataires sociaux et chefs d’entreprise.

4 Pour pouvoir verser, l’entreprise doit avoir un effectif annuel moyen sur les 12 mois de l’année civile précédente de 1. Si l’unique salarié est votre conjoint, il convient de vérifier qu’il n’effectue pas d’acte de gestion (pas de procuration sur les comptes) afin que sa comptabilisation en tant que salarié ne soit pas remise en cause. Il faut avoir un salarié au moment du versement.

5 Plan d’Épargne salariale Force 3 est un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) et un Plan d'Epargne Collectif Interentreprises (PERCOI). Contrats réservés à toute entreprise ayant au moins un salarié. Frais de tenue de compte à partir de 125 € HT/an pour le PEI ainsi que pour le PERCOI et 187 € HT/an pour un duo PEI/PERCOI (tarif en vigueur au 27/11/2019). Tarifs et conditions de déblocage disponibles en agence. Convention conclue pour la durée de l'année civile renouvelable annuellement par tacite reconduction. Chacune des parties peut y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis minimum d'un mois.

Contrats distribués sous la marque CIC Epargne Salariale et souscrits auprès de Crédit Mutuel Epargne Salariale. Crédit Mutuel Épargne Salariale, Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Société anonyme au capital de 13 524 000 euros dont le siège social est 12, rue Gaillon - 75107 Paris cedex 02 - 692 020 878 RCS Paris - TVA intracommunautaire FR67692020878, Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17 003 947 (www.orias.fr). Crédit Mutuel Epargne Salariale est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

6 Sous réserve du respect du délai d’indisponibilité de 5 ans.

7 Forfait social à 0% pour l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

8 À compter du 1er octobre 2020 il ne sera plus possible de souscrire un PERCO(I). Toutefois les PERCO(I) mis en place avant cette date pourront continuer de fonctionner de la même manière qu’aujourd’hui et accueillir de nouveaux bénéficiaires. Jusqu’au 30/09/2020, une entreprise conserve le choix entre la mise en place d’un PERCO(I) ou celle d’un PERECOL(LI).