Réforme de l’assurance récolte : ce qui change pour les agriculteurs

Sécheresse, épisodes de gel ou encore de grêle... Les agriculteurs sont de plus en plus touchés par le dérèglement climatique, entraînant des pertes importantes pour leurs exploitations. Depuis la campagne 2023, un nouveau dispositif d’assurance est mis en place. Son objectif : mieux protéger les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques difficilement prévisibles et qui se font de plus en plus nombreux.

Temps de lecture : 3 min

En quoi consiste ce nouveau dispositif ?

Depuis le 1er janvier 2023, tous les agriculteurs ont accès au nouveau dispositif de gestion des risques climatiques. Dans ce cadre, en tant qu’exploitant agricole :

  • Vous bénéficiez du Fonds de Solidarité Nationale (FSN)1 pour vos pertes dues aux aléas exceptionnels, que vous choisissiez d’assurer vos récoltes ou non.
  • Vous pouvez souscrire une assurance récolte subventionnée pour mieux protéger votre exploitation.
  • Vous devrez désigner un Interlocuteur Agréé et vous adresser à lui pour gérer vos sinistres climatiques. Son rôle sera de simplifier et regrouper vos démarches (assurance récolte et Fonds de Solidarité Nationale) jusqu’au règlement du sinistre.

Suite à une annonce gouvernementale du 19 décembre dernier, la mise en place du principe d’interlocuteurs agréés est reportée au 1er janvier 2024. Ainsi, en cas de pertes exceptionnelles durant l’année 2023, l’indemnisation des agriculteurs non assurés sera directement gérée par l’État.

Comment ce dispositif va-t-il fonctionner ?

En grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticultures, les pertes supérieures à 50% seront couvertes à 45% par le Fonds de Solidarité Nationale et versées par l’assureur.

Pour l’arboriculture et les prairies, les pertes supérieures à 30% seront couvertes à 45% par le Fonds de Solidarité Nationale et versées par l’assureur.

L’assurance récolte permet à l’agriculteur de compenser ses pertes garanties au-delà de la franchise choisie, en complément de l’indemnisation du Fonds de Solidarité Nationale, et même lorsque celui-ci n’intervient pas.

En effet, ce dernier n’indemnise qu’en cas de pertes exceptionnelles. En optant pour une assurance récolte, le Fonds de Solidarité Nationale étend sa couverture à hauteur de :

  • 90% au-delà de 50% de pertes en grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticultures,
  • 90% au-delà de 30% de pertes en arboriculture et prairies.

Exemple du nouveau dispositif d’indemnisation sur une parcelle grande culture

Schéma 1

Dans le cas d’un agriculteur ayant une parcelle de Grandes Cultures d’un capital 50 000 € subissant 75% de pertes suite à un sinistre climatique, sa perte avant indemnisation est de 37 500 €.

Dans ce cas de figure, le seuil de déclenchement de la Solidarité Nationale s’active à partir de 50% de pertes, considérées dès lors comme exceptionnelles.

Deux situations sont possibles.

Schéma 2

Dans le cas où l’agriculteur n’est pas assuré avec un contrat Multirisque Climatique des Récoltes : en 2023, il est indemnisé à hauteur de 45% des pertes exceptionnelles via le FSN (Fonds de Solidarité Nationale), soit 5 625 €. Sa perte nette sur ses récoltes s’élève donc à 31 875 €.

Schéma 3

Dans le cas où l’agriculteur est assuré avec un contrat Multirisque Climatique des Récoltes : l’assureur verse une indemnisation d’un montant de 16 250 € correspondant au reste des pertes minorées de la franchise du contrat (dans le cas présent : 20%), auxquels s’ajoute l’indemnisation à hauteur de 90% des pertes exceptionnelles via le FSN, soit 11 250 €. Sa perte nette sur ses récoltes s’élève donc au seul montant de la franchise, soit 10 000 €.

À noter que :

  • la cotisation du contrat Multirisque Climatique des Récoltes est subventionnée à 70% par l’État à partir d’une franchise de 20%
  • l’assureur endosse le rôle de guichet unique pour le compte de l’assuré en centralisant l’ensemble des démarches auprès du FSN, ce qui présente pour l’agriculteur l’avantage d’avoir un versement unique pour l’ensemble des indemnisations auxquelles il a droit.

Schéma à vocation informative, à confirmer.

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