Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?
L’attestation ou le certificat d’assurance certifie que vous avez souscrit un contrat d’assurance et que vous êtes donc assuré pendant une période donnée. Ce justificatif est remis par votre assureur à votre demande sauf pour l’assurance auto ou moto où l’attestation vous est remise dès la souscription du contrat.
Dans quels cas l’attestation d’assurance est-elle obligatoire ?
Alors, obligatoire ou non ? Le récap :
Contrat d’assurance |
Attestation obligatoire |
Exemples |
Assurance habitation |
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Si vous êtes locataire, cela prouvera à votre bailleur que vous êtes assuré. |
Assurance auto / moto |
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Lors d’un contrôle routier. |
Assurance scolaire |
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Pour les activités scolaires et de loisirs de votre enfant en dehors du temps scolaire (périscolaire). |
Responsabilité civile |
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Lors d’un stage en entreprise. |
Propriétaire non-occupant |
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Assurance auto : attestation d’assurance, carte verte, certificat et vignette d’assurance
L’attestation d’assurance auto / 2 roues ou la carte verte désignent le même document ! Il devra être présenté en cas de contrôle de police. Il est important de le conserver avec vous dans votre portefeuille.
Le certificat d’assurance auto, aussi appelé vignette d’assurance ou papillon vert, permet à la police de constater à vue d’œil si une voiture ou une moto est assurée. Il doit donc être apposé en bas à droite du pare-brise à l’intérieur du véhicule et à l’avant près de la fourche pour une moto.
Bon à savoir : En cas de non-présentation de ces documents, vous vous exposez à une amende de 35 € sauf si vous les présentez à la police dans les 5 jours.
Bon à savoir
Le 1er avril 2024, la carte verte cesse d’exister. Les assureurs communiqueront les données des assurés au FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Les forces de l’ordre pourront interroger ce fichier afin de vérifier l’assurance d’un véhicule. Un document d’information vous sera délivré à chaque souscription d’un nouveau contrat. Il est conseillé de le conserver au sein de votre véhicule.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance ?
Le relevé d’information d’assurance ou relevé de situation est un document juridique qui retrace votre historique d’assurance sur les 5 dernières années. Uniquement utilisé dans le cadre de l’assurance auto ou moto, ce papier indique un certain nombre d’informations importantes comme : les sinistres éventuels enregistrés, les bris de glace, le coefficient bonus / malus, l’identité du ou des conducteurs, etc.
Ce justificatif est indispensable si vous souhaitez changer d’assureur. Il permet à votre futur assureur de mieux vous connaître et de vous proposer un tarif adapté à votre profil de risque. Rapprochez-vous de votre chargé d’affaires pour l’obtenir.
Bon à savoir : Votre assureur dispose d’un délai de 15 jours maximum pour vous transmettre votre relevé d’information suite à votre demande. Dans le cas d’une résiliation de contrat, ce document vous est automatiquement remis.
Bon à savoir
Si vous n’avez jamais été assuré ou si vous n’êtes plus assuré depuis plus 2 ans, vous êtes considéré comme un conducteur « sans antécédent » auprès de votre futur assureur.
Assurance santé et attestation de tiers payant
Votre attestation de tiers payant ou carte de mutuelle vous évite d’avancer certains frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale. Attention à ne pas la confondre avec le tiers payant de l’Assurance maladie qui repose, lui, sur la carte vitale.
L’attestation de tiers payant peut donc être demandée chez les spécialistes (radiologues, dentistes...), les opticiens, les laboratoires d’analyse, les hôpitaux ou encore les pharmacies.
Le plus du CIC : la carte Avance Santé1, service inclus dans votre contrat de complémentaire santé (autrement dénommée couramment mutuelle), vous permet de régler vos dépenses à l’instar d’une carte de paiement. Vous n’êtes débité qu’après avoir été remboursé ! Pratique, non ?
Attestation d’assurance responsabilité civile
Au CIC, la garantie responsabilité civile est incluse dans le contrat d’assurance habitation. Il n’est pas nécessaire de souscrire à un contrat à part.
Très utile au quotidien, l’assurance responsabilité civile vous couvre contre les dommages matériels ou immatériels que vous ou vos enfants pourraient causer à un tiers. Par exemple, elle peut être demandée lors d’une inscription scolaire ou à la crèche ou pour un stage en entreprise.
Attestation d’assurance : comment l’obtenir ?
Vous êtes assuré au CIC ? C’est très simple. Vous pouvez télécharger vos attestations d’assurance depuis votre espace client ou sur l’application mobile2.
Depuis l’espace client2 :
- Authentifiez-vous sur votre espace client
- Sélectionnez l’onglet « Situations » puis « Assurances »
- Dans le menu « Vos actions » puis sélectionnez « Éditer une attestation »
- Sélectionnez l’attestation que vous souhaitez télécharger (responsabilité civile, assurance scolaire, incendie ou dégâts des eaux, carte verte d’assurance auto, télétravail)
- Choisissez la forme de l’envoi de votre attestation (par e-mail ou en téléchargement) puis valider.
Depuis l’application mobile CIC2 :
- Connectez-vous sur votre application mobile CIC
- Cliquez sur « Assurances » puis sur « Plus d’actions »
- Un menu s’affiche, cliquez sur « Éditer une attestation »
- Sélectionnez l’attestation souhaitée
- Choisissez le type d’envoi (par e-mail ou en téléchargement au format PDF)
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La vignette d’assurance n'est plus nécessaire depuis le 1er avril 2024. Que faut-il faire ?
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