Que faut-il faire pour être prêt ?

Dès 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA. Si vous êtes artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur ou micro-entrepreneur, vous êtes concerné.

Mais rassurez-vous, la transition peut être simple et progressive. Voici une feuille de route, secteur d’activité par secteur d’activité, pour être prêt dans les temps.

  • Comptes

Par Luc

Temps de lecture : 3minutes

Tout savoir en 1 minute

D’ici à fin 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques. Pour éviter la précipitation, il est recommandé de faire votre plateforme agréée (PA) dès maintenant.

Ce que dit la loi : qui est concerné et à quelle date ?

La réforme de la facture électronique 2026 répond à deux grands objectifs : simplifier les échanges entre entreprises et lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, qu’elles travaillent avec d’autres entreprises (B2B) ou avec l’administration (B2G).

Deux types d’obligations à distinguer

  • Recevoir des factures électroniques (réception obligatoire pour tous dès 2026).
  • Émettre des factures électroniques (émission progressive selon la taille de l’entreprise).
Type d’entreprise Obligation de réception1 Obligation d’émission1
Grandes entreprises Dès 2026 Dès 2026
Entreprises de taille intermédiaire (ETI) Dès 2026 Dès 2026
Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises professions libérales, micro-entreprises Dès 2026 Dès 2027

Quelques mois pour se mettre en conformité

Si septembre 2026 marque la première échéance à respecter, il vous reste encore quelques mois pour préparer votre mise en conformité sans précipitation. Cela vous permet de tester des solutions et d’ajuster vos outils.

Voici une feuille de route en trois étapes pour décider efficacement :

  • Choisir votre plateforme agréée

    Votre entreprise devra être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises volontaires.

    À cet effet, vous devrez choisir une plateforme agréée. Euro-Information, filiale technologique du CIC, est officiellement agréée par l'administration fiscale.

    À ce titre, notre solution s'intègre directement et gratuitement dans votre application bancaire.

    Découvrir la solution de facturation électronique du CIC

  • Préparer vos équipes et vos outils
    • Mettre à jour votre logiciel si nécessaire.
    • Informer et former les collaborateurs ou partenaires.
    • Tester un premier flux avec des factures types.

Les bons réflexes pour éviter les mauvaises surprises

  1. Ne pas attendre le dernier moment pour faire les démarches.
  2. Vérifier la compatibilité de vos logiciels actuels avec les formats structurés imposés.
  3. Choisir une plateforme agréée en lien avec vos besoins réels. Solutions Pro e-factures2 du CIC est votre allié pour vos processus de facturation et de règlement. La plateforme facilite la création, l’envoi et l’archivage des factures.
  4. S’informer via des sources fiables : votre expert-comptable, votre banque, les sites gouvernementaux ou les fédérations professionnelles.

Ce qu'il faut retenir

La réforme de la facture électronique est aussi une opportunité d’améliorer votre gestion. En choisissant dès maintenant votre plateforme agréée (PA), vous sécurisez votre activité.

Besoin d’aide pour démarrer ? Le CIC vous accompagne à chaque étape. Parlez-en à votre chargé d’affaires.

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