Épargne salariale et retraite CIC

Le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) est un système collectif d'épargne individuelle qui permet à vos salariés de constituer une épargne grâce à des versements volontaires et des abondements effectués par votre entreprise.

Avec le PEI du CIC, vos employés sont libres d'y adhérer ou non. Il peut être mis en place, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise et le nombre de salariés.

Si tous les salariés de votre entreprise peuvent en principe bénéficier du plan d'épargne salariale, vous pouvez cependant imposer une ancienneté minimum, qui ne peut être supérieure à 3 mois.

Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif en tant que dirigeant au même titre que vos équipes ? C'est tout à fait possible si votre entreprise a employé 1 à 249 salariés sur les 12 derniers mois de l'année civile précédant le versement.

Seule exception, les gérants percevant uniquement des dividendes ne peuvent pas bénéficier d'un PEI.

Comment mettre en place cette épargne salariale ?

Tout dépend du fonctionnement de votre entreprise. Vous êtes doté d'un comité social et économique (CSE) ? Votre PEI doit être négocié avec ses représentants.

Vous n'en avez pas au sein de votre structure ? Alors, vous devez veiller à ce que le projet d'épargne salariale soit ratifié par la majorité des ⅔ de vos salariés.

Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, le CIC vous accompagne dans la gestion de la mise en place de vos dispositifs et solutions d'épargne salariale.

Une fiscalité avantageuse¹

L'épargne salariale offre non seulement la possibilité à chacun de vos salariés de constituer un capital, mais elle vous permet aussi de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales intéressantes.

Pour votre entreprise

En tant qu'entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs exonérations pour les sommes versées sur le PEI de vos salariés :

• une exonération de cotisations sociales patronales
• la déduction des abondements versés de votre bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon votre régime fiscal
• et si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, une exonération du forfait social.

En plus de pouvoir être un levier de motivation et d'implication pour vos employés, l'épargne salariale vous permet de diminuer vos charges et impôts chaque année.

Pour les bénéficiaires

Vos salariés peuvent également bénéficier d'exonérations intéressantes (dans certaines limites) sur :

• les charges sociales, plus précisément la part salariale pour les sommes versées au titre de l'abondement (sauf Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
• l'impôt sur le revenu pour les abondements, intéressements et participations
• l'impôt sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).

En proposant l'épargne salariale au sein de votre entreprise, vous pouvez activer un levier de motivation et de fidélisation de vos salariés.

Des versements diversifiés

Plusieurs types de versements peuvent alimenter le Plan d'Épargne Interentreprise de vos salariés :

• les versements volontaires individuels dont la somme sur l'ensemble des plans d'épargne individuels d'un même individu (PEE (Plan d'Epargne Entreprise), PER (Plan d'Epargne Retraite), etc.) ne peut dépasser ¼ de la rémunération annuelle brute perçue l'année précédente
• la prime individuelle d'intéressement alors exonérée d'impôt sur le revenu pour vos salariés
• les versements complémentaires de l'entreprise aussi appelés abondements
• les sommes provenant d'un PEE ou d'un PEI d'un précédent employeur
• les sommes correspondant à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• les sommes issues de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.

De nombreux placements

L'épargne peut être placée dans différents Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) selon notamment l'appétence au risque de chaque salarié et la durée de placement envisagée.

Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.

Le déblocage de l'épargne salariale

L'épargne salariale est légalement bloquée, au minimum 5 ans. Cependant, lors de certains événements importants de la vie de vos salariés, elle est là pour les aider. Vous pouvez débloquer certains supports d'épargne salariale par anticipation dans les cas suivants : mariage, naissance d'un 3^e enfant, divorce, cessation de contrat de travail, surendettement, invalidité, acquisition de sa résidence principale, création d'entreprise, catastrophe naturelle, violences conjugales. Notez toutefois que les cas de déblocage peuvent être différents selon le support.

Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECOL) est destiné à accueillir les sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation, l’abondement de l’employeur et des droits inscrits à un compte épargne-temps (CET) ou jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an et la prime de partage de la valeur (PPV).

Cette solution peut contribuer à fidéliser les salariés présents, à valoriser l’image sociale de votre entreprise et à la rendre plus attractive pour les futurs salariés.

Avec le PERECOL (Plan Épargne Retraite Collectif), votre entreprise bénéficie d’une fiscalité attractive.

Les versements réalisés sur le contrat PERECOL constituent une rémunération différée, moins coûteuse pour l’employeur qu’une prime et plus souple qu’une augmentation de salaire de niveau équivalent. Quatre principaux avantages :

• Des versements venant en déduction du résultat imposable (charges déductibles).
• Des versements exonérés des charges patronales : l'abondement bénéficie d'une exonération de cotisations sociales. Toutefois, il est soumis au forfait social pour les entreprises de 50 salariés et plus.
• Pour nos produits, le forfait social qui s'applique est à 16% ou supprimé sous certaines conditions.
• Une gestion simplifiée grâce à notre site internet dédié et totalement sécurisé².

Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.

La préparation de la retraite de vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux :

• La possibilité de convertir ses droits sur le compte épargne-temps (CET) ou ses jours de repos non pris.
• Les versements volontaires peuvent être déduits de leurs revenus imposables³.

Au départ à la retraite, le capital correspondant aux versements volontaires est imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La part de capital correspondant aux plus-values est imposée suivant les règles applicables aux produits en capital.

Avant la liquidation des droits à la retraite :

• Possibilité d'effectuer un retrait anticipé des versements personnels pour l'achat de sa résidence principale⁴.
• L'épargne retraite est également déblocable en cas d'accident de la vie⁵.
• En cas de départ de l’entreprise, ces droits à la retraite sont définitivement acquis et sont transférables vers un autre PER.

Conçu pour faciliter l’accès aux dispositifs d’épargne retraite en entreprise pour les salariés des petites et moyennes entreprises, le Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERECOLI) présente les mêmes modalités que le PERECOL.

Les investissements sur les marchés financiers à travers les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Une fiscalité et un traitement social attractifs, autant pour les salariés que pour l’entreprise.

Si vous êtes une entreprise employant au moins un salarié, vous pouvez mettre en place un PERECOLI, qui sera alimenté de la même manière que le PERECOL.