Le Plan Epargne Retraite (PER) : définition
Le PER est un produit d’épargne à long terme, alimenté par des versements effectués par une personne physique (un particulier ou un travailleur indépendant) ou une personne morale (une entreprise). Cette solution permet à l'assuré de chercher à se constituer un capital ou un revenu complémentaire en prévision de sa retraite. L'épargne retraite est disponible, sauf cas de déblocage anticipé prévue par la loi, dès l'âge légal de la retraite ou à la date de liquidation de la pension de retraite.
Zoom sur le PER individuel
Le PER individuel est une solution d’épargne à long terme qui permet à une personne physique majeure, non-salariée, d’épargner pour sa retraite afin de pouvoir mieux en profiter. L’épargnant se constitue ainsi une réserve d’argent qu’il récupèrera lors de son départ à la retraite, soit en capital, soit en rente viagère, en complément de sa pension de retraite, soit en combinant les deux modes.
Cette solution vous permet également de profiter d’une économie d’impôt en phase d’épargne, si vous le souhaitez.
Notez qu’en fonction des supports choisis, ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.
Afin de vous accompagner au mieux dans la préparation de votre retraite, nous mettons à votre disposition :
- un simulateur de revenus à la retraite afin que vous puissiez avoir une idée concrète du montant de vos pensions futures,
- des conseils pour vous aider à préparer votre retraite et comprendre les différents régimes (de base, complémentaire...).
Le PER individuel dans le cadre professionnel en un coup d’œil
Versements volontaires
- Avec les versements libres : vous choisissez quand et combien épargner.
- Avec les versements programmés : vous constituez un capital sans y penser.
Économie d’impôt
Les sommes que vous versez sur votre PER sont déductibles1 de vos bénéfices imposables.
2 modes de gestion possibles
Gestion Pilotée Horizon ou Gestion Libre.
Sortie anticipée
Le PER ne permet pas de déblocage avant votre départ à la retraite avant votre départ à la retraite, sauf dans certains cas3, notamment pour financer l’achat de votre résidence principale.
Sortie flexible
À la retraite, vous déterminez sous quelle forme vous souhaitez percevoir votre épargne retraite2.
Protection de vos proches
En cas de décès, votre capital est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).
Comment alimenter son PER ?
Vous pouvez ouvrir un PER Assurance Retraite avec un montant de versement initial de 50 € minimum. À vous ensuite d’alimenter librement votre contrat par des versements complémentaires ponctuels ou programmés, d'un montant d'un 15 € minimum.
Quels modes de gestion sont possibles ?
La Gestion Pilotée Horizon
C’est la solution d’accompagnement clé en main du PER Assurance Retraite, parfaitement adaptée à un horizon retraite. Vos placements évoluent en fonction de votre profil investisseur financier et de votre date de départ à la retraite. Dans un premier temps, en fonction de votre profil investisseur financier, votre épargne retraite peut être investie en partie sur des supports en unités de compte dynamiques, potentiellement plus rémunérateurs, pour progressivement être sécurisée à l’approche de votre départ à la retraite.
Les supports en unités de compte ne comportent en effet aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
La Gestion Libre
Vous choisissez les investissements que vous voulez parmi une large palette de supports, incluant le fonds en euros de l’assureur, mais aussi une centaine de supports en unités de compte investis sur les marchés financiers, dont un nombre croissant de supports affichant une démarche « ISR » (Investissement Socialement Responsable) en faveur du développement durable, de la transition écologique et énergétique ou encore de la finance solidaire.
À tout moment, vous avez également la possibilité d'arbitrer librement la répartition de vos supports. L’arbitrage est exécuté 1 jour ouvré après la date de votre demande. Vous ne pouvez pas arbitrer des sommes inférieures à 150 €.
Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.
Comment récupérer l'épargne acquise de son PER ?
L’épargne retraite constituée par les versements volontaires peut être récupérée sous forme de capital et/ou de rente à la retraite. Attention, la fiscalité diffère selon que vous avez déduit ou non ces versements de vos bénéfices imposables.
Vous avez déduit vos versements volontaires de vos bénéfices ?
- Sortie en capital : une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus-values.
Le capital constitué par vos versements volontaires déductibles sera imposé à l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI). Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » (impôt forfaitaire) de 30% (PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique4 de 12,8% et 17,2% de PS).
- Sortie en rente viagère : la rente issue de vos versements volontaires déductibles est une rente viagère à titre gratuit. Elle est totalement imposable à l'impôt sur le revenu selon votre TMI (après abattement de 10%) et partiellement soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%4.
Vous n'avez pas déduit vos versements volontaires de vos bénéfices ?
- Sortie en capital : une fiscalité différente s'applique sur les versements que vous avez réalisés et leurs plus‑values.
La somme des versements volontaires déductibles sera imposée à l'impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI), mais elle sera exonérée de prélèvements sociaux (PS). Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux (PS). Les plus-values générées seront soumises à la « flat tax » de 30% (PFU4 de 12,8% et 17,2% de PS).
- Sortie en rente viagère : la rente issue de vos versements volontaires non-déductibles est une rente viagère à titre onéreux. Elle est imposable à l'impôt sur le revenu selon votre TMI et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%4, après application d’un abattement selon l’âge de l’adhérent lors de la perception du premier arrérage de rente.
Flexibilité à la sortie
Lors de la liquidation de votre épargne retraite, au plus tôt à l’âge légal de votre départ à la retraite, plusieurs choix de récupération des fonds s’offrent à vous :
- la rente viagère (plusieurs options existent, elle est versée durant toute votre vie)
- la sortie en capital totale ou partielle
- la combinaison des 2 modes : capital et rente viagère.
Comment procéder à la sortie pour récupérer votre épargne retraite ?
Votre départ à la retraite approche et vous souhaitez débloquer votre PER. Pour procéder au déblocage de votre épargne, rapprochez-vous d'un chargé d’affaires.
Contacter un chargé d’affaires
Cas de déblocage anticipé
Le PER constitue un complément de revenu pour la retraite, il est donc bloqué jusqu'à cette échéance et ne comporte pas de faculté de rachat.
Il existe toutefois des cas exceptionnels de déblocages anticipés, prévus par la législation3 :
-
1.
La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
-
2.
Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
-
3.
L’invalidité de 2e et 3e catégorie de la Sécurité sociale de l'adhérent, de ses enfants ou de son conjoint ou partenaire de PACS.
-
4.
La situation de surendettement de l'adhérent.
-
5.
L’expiration des droits au chômage de l'adhérent.
-
6.
L'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins pour l’adhérent qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance.
-
7.
L'acquisition de la résidence principale de l'adhérent.
Dans ces cas de déblocage anticipé, la sortie des fonds s’effectue en exonération d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent applicables sur les produits, sauf en cas d'achat de la résidence principale.
Une protection pour vos proches
En cas de décès, le capital valorisé sur votre PER Assurance Retraite est versé et réparti entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat que vous avez désigné(s). La transmission du capital se fait dans un cadre fiscal intéressant proche de l’assurance-vie.
Si le bénéficiaire du capital est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, il est totalement exonéré de droits de succession.
Sinon :
En cas de décès de l’adhérent avant 70 ans
Avant 70 ans5, l'abattement est de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats et tous assureurs confondus, y compris assurance-vie, sur les versements réalisés. Au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure à 700 000 € et de 31,25 % au-delà.
En cas de décès de l’adhérent après 70 ans
Après 70 ans6, un seul abattement de 30 500 € (sur l’ensemble des versements et produits) pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats et tous assureurs confondus, y compris assurance-vie. Au-delà, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire.
Transférer un ancien contrat ouvert dans le cadre de la loi « Madelin » vers son nouveau PER
En tant que TNS vous possédez peut-être un ancien dispositif d'épargne retraite : un contrat ouvert dans le cadre de la loi « Madelin ».
Vous pouvez transférer ce contrat vers le PER Assurance Retraite afin de :
- regrouper votre épargne retraite et en simplifier le suivi,
- bénéficier notamment de la possibilité de récupérer (au moment de la liquidation de votre retraite ou à l’âge légal du départ à la retraite) votre épargne en capital, en rente ou les deux,
- profiter de notre offre de gestion financière et, si vous le souhaitez, du pilotage de votre épargne retraite par nos experts.
Il convient toutefois d’analyser votre situation personnelle, vos objectifs et votre contrat avant d’initier un transfert. Certains anciens contrats peuvent offrir des conditions plus avantageuses que celles présentées par le PER.
La presse parle de nous !
Le PER Assurance Retraite du CIC a reçu la récompense « Meilleurs PER 2024 » par le magazine Challenges.
Label valable 1 an et décerné par Challenges et Financial Studies, validé par le Cabinet Péricles Consulting. Label attribué par un jury d’experts.
Le label ne préjuge pas de la performance de ce contrat.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Vos questions, nos réponses
Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER ?
Les pensions de retraite ne sont pas toujours suffisantes. C’est pourquoi ouvrir un PER vous permet de constituer une épargne qui peut fructifier durant votre carrière, afin de profiter d’un complément de revenus une fois à la retraite. Vous pouvez également profiter d’un avantage fiscal, qui consiste à déduire de vos bénéfices imposables les versements réalisés sur votre PER. Notez que ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.
Est-il possible d’avoir plusieurs contrats PER ?
Vous avez la possibilité de détenir plusieurs PER sans restriction particulière. Si vous le souhaitez, vous pouvez posséder deux PERIndividuels. Toutefois le disponible fiscal sera commun à tous les PER.
Quand commencer à épargner pour ma retraite ?
Il n’y a pas d’âge idéal pour commencer à épargner en vue de sa retraite. Plus vous commencez tôt, plus vous économisez pour vous assurer une retraite sereine. Vous pouvez le faire à votre rythme et gérer votre épargne librement ou être accompagné par nos experts.
En étant retraité, ai-je le droit de continuer à alimenter mon PER ?
Bien sûr ! Même en étant retraité, vous pouvez continuer à alimenter votre épargne et à déduire les versements, dans la limite de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) N-1.
En cas de versements effectués au-delà de l’âge de la retraite, l’Administration Fiscale pourrait considérer que le seul but des versements serait d’éluder ou d’atténuer une charge fiscale (abus de droit) et donc remettre en cause la déductibilité fiscale ; en cas de décès à compter du 70e anniversaire, la valeur du PER au moment du décès sera soumise dans son intégralité à la fiscalité décès.
