BEI : une enveloppe exceptionnelle pour l'aide au développement des professionnels de santé
Le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et la Banque Européenne d’Investissement mettent à disposition une nouvelle enveloppe de financement afin de soutenir les investissements de projets situés en zones médicales en tension ou à la création de maisons médicales.
- Comptes
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L’enveloppe BEI Professions médicales
Le CIC accompagne les professions libérales de santé et la création de maisons médicales. Les investissements éligibles sont :
- les dépenses d’équipement et les investissements liés à de l’activité supplémentaire ;
- le financement immobilier (rénovation, agrandissement, construction et achat) ;
- la succession intergénérationnelle et la transmission d’entreprise à des membres du personnel.
Dans le cadre de son rôle d’entreprise à mission, la banque s’engage à consacrer 5% de l’enveloppe de la BEI au profit de financements de projets situés en zones médicales en tension (c’est-à-dire dans des territoires de santé dont l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) est inférieur ou égal à 2,5 consultations par an par habitant. Ces zones sont définies par le Ministère de la Solidarité et de la Santé. Vous pouvez consulter la liste des communes concernées.
Les caractéristiques du prêt BEI Professions médicales
- Pas de montant minimum mais un montant maximum de 12,5 millions (hors succession intergénérationnelle ou transmission à des membres du personnel : maxi 5 M €) ;
- Une durée minimum de 24 mois pouvant aller à 180 mois (dont maximum 6 mois de franchise) ;
- Un taux fixe uniquement avec une bonification de refinancement ;
- Une éligibilité aux garanties et assurances habituelles.