Mentions légales

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site et des applications :

Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société Anonyme au capital de 611 858 064 €.
Siège social : 6 avenue de Provence 75009 Paris.
Adresse postale : 75452 Paris CEDEX 09.
Téléphone : 01 45 96 96 96.
Email : contactez votre agence
Code SWIFT : CMCIFRPP.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
TVA intracommunautaire : FR34542016381.
Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 7 025 723 (www.orias.fr).
Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09.

Directeur de la publication : Daniel Baal, Président.

Éditeur des e-mails :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 611 858 064 €.
Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
N° ORIAS : 07 025 723.

Hébergeur du site et des applications :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Responsabilité

Le CIC décline toute responsabilité quant au contenu du site ou des applications et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du CIC, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l’accès à certains produits et services pourront faire l’objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le CIC ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Dans le cadre des présentes, les banques du CIC commercialisant les produits de banque à distance à l’adresse cic.fr sont, sans distinction, dénommées ci-après « le CIC ».

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 611 858 064 €.
Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
N° ORIAS : 07 025 723.

Banque CIC Nord Ouest
Société Anonyme au capital de 230 294 872 €.
Siège social : 33 avenue Le Corbusier 59000 Lille.
Immatriculé au RCS de Lille Métropole : 455 502 096.
N° ORIAS : 07 008 437.

Banque CIC Ouest
Société Anonyme au capital de 86 998 832 €.
Siège social : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 Nantes CEDEX 1.
Immatriculé au RCS de Nantes : 855 801 072.
N° ORIAS : 07 008 480.

Banque CIC Est
Société Anonyme au capital de 225 000 000 €.
Siège social : 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 754 800 712.
N° ORIAS : 07 026 287.

CIC Lyonnaise de Banque
Société Anonyme au capital de 290 568 363 €.
Siège social : 8 rue de la République 69001 Lyon.
Immatriculé au RCS de Lyon : 954 507 976.
N° ORIAS : 07 022 698.

Banque CIC Sud Ouest
Société Anonyme au capital de 258 498 240 €.
Siège social : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux.
Immatriculé au RCS de Bordeaux : 456 204 809.
N° ORIAS : 07 027 272.
Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Mention des droits

La structure générale du site et des applications, les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, les éléments graphiques ainsi que leur présentation et leur assemblage, et de manière générale tous les autres éléments figurant sur le site ou les applications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

CIC est protégé au titre des marques.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC et diffusées sur son site ou ses applications ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des personnes concernées.

Toute utilisation sur son site ou ses applications de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Utilisation du contenu du site ou des applications

En accédant à son site, ses applications ou à l'un de ses éléments, le CIC vous autorise à les utiliser dans les conditions définies ci-après.

Au titre de ce droit d’utilisation, sont exclusivement autorisés les usages suivants :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de son site et de ses applications ou de l'un de ses éléments,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de son site ou de ses applications doit mentionner la source.

En revanche, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de son site ou de ses applications et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• À but commercial et/ou de distribution.
• Toute utilisation de l'un des éléments de son site ou de ses applications dans un environnement informatique en réseau.
• Par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de son site ou de ses applications dans un cadre n'appartenant pas au CIC (par la technique du « framing » (« transclusion »)) et l'insertion d'une image appartenant au CIC dans une page n'appartenant pas au CIC (par la technique du « in line linking » : technique qui permet d’incorporer un élément, le plus souvent un fichier graphique ou audiovisuel, dans une page Internet à partir d’un autre site ; l’élément incorporé apparaît alors sur l’écran automatiquement, sans que l’utilisateur ait besoin de cliquer sur le lien).
• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle d’éléments protégés ou non de son site ou de ses applications causant un préjudice quelconque au CIC, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.cic.fr est autorisé, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• La page devra apparaître sous cette(ces) adresse(s),
• la reproduction et la représentation des liens établis à partir de la marque figurative est autorisée par le CIC à cette fin uniquement,
• les sites opérant des liens vers cette adresse devront exercer une activité et diffuser des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site ou de ses applications à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés au CIC.

Les liens hypertextes établis le cas échéant en direction d’autres sites à partir de https://www.cic.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CIC.

Informations pré-contractuelles

Le site Internet du CIC est ouvert à la vente à distance en ligne. Conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition les informations pré-contractuelles.

Agréments

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à exercer les services d’investissements suivants :

• La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers.
• L’exécution d’ordres pour le compte de tiers.
• La négociation pour compte propre.
• La gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
• Le conseil en investissement financier.
• La prise ferme.
• Le placement.

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation. Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Service relation clientèle et médiateur

En savoir plus sur la procédure de médiation

Site du médiateur du CIC

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

• ACM IARD SA.
  Société Anonyme au capital de 194 535 776 €.
  Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
  Immatriculé au RCS de Strasbourg : 352 406 748.
  Numéro de TVA : FR87352406748.
  Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
  Entreprise régie par le Code des Assurances.
• ACM Vie SA.
  Société Anonyme au capital de 577 357 536 €.
  Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
  Immatriculé au RCS de Strasbourg : 332 377 597.
  Numéro de TVA : FR60332377597.
  Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin CEDEX.
  Entreprise régie par le Code des Assurances.
• ACM Vie SAM.
  Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes.
  Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.
  Numéro de TVA : FR69303528442.
  Entreprise régie par le Code des Assurances.
• SERENIS ASSURANCES S.A.
  Société Anonyme au capital de 16 422 000 €.
  Siège social : 25 rue Docteur Henri Abel 26000 VALENCE.
  Immatriculé au RCS de Romans : 350 838 686.
  Numéro de TVA : FR13350838686.
  Entreprise régie par le Code des Assurances.

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

Crédit Industriel et Commercial.
Société Anonyme au capital de 611 858 064 €.
Siège social : 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381.
N° ORIAS : 07 025 723.

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance. Les services sont commercialisés sous les marques :

• ACM-Services.
  Société Anonyme au capital de 6 000 000 €.
  Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 Strasbourg CEDEX 09.
  Immatriculé au RCS de Strasbourg : 432 710 135.
• Homiris / Homiris Pro sont des services de la société EPS¹.
  Société par Actions Simplifiées au capital de 1 123 600 €.
  Siège social : 30 rue du Doubs 67100 Strasbourg.
  Immatriculé au RCS 338 780 513.
  Code APE : 80 20 Z.

Avis en ligne consommateurs

Tout avis saisi fait l’objet d’une modération selon les règles suivantes :

• Publication par ordre chronologique de saisie de tous les avis et des questions d’ordre général, sauf en cas de présence de propos :
  • faisant référence à l’un des domaines suivants : aux origines raciales ou ethniques, au sexe, à la religion, aux opinions politiques ou syndicales, à la santé
  • diffamatoires, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la dignité des personnes ou incitant à la haine,
  • permettant d’identifier toute personne ou tout autre organisme,
• Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt d’avis
• Chaque avis provient d’un client authentifié qu’on peut contacter
• Les avis publiés ne peuvent plus être modifiés par leur auteur mais peuvent être supprimés par ce dernier et remplacés par un nouvel avis
• Les avis restent visibles sur le site 2 ans après leur publication
• Le délai maximum de conservation des avis est de 2 ans.