PER : moins d’impôts aujourd’hui et plus de revenus demain

Communication à caractère publicitaire

PER assurance retraite est un Plan d’Épargne Retraite Individuel souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle, par l’Association de Retraite Populaire Individuelle (ARPI) auprès d’ACM vie SA, Société anonyme au capital de 778 371 392 € – 332 377 597 RCS Strasbourg – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen Strasbourg.

Toutes les situations doivent être étudiées en fonction de votre profil investisseur. Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur des supports financiers en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Le risque de perte financière est supporté par vous seul.

PER : un dispositif adapté aux TNS

Ce dispositif s’adresse à toute personne physique, notamment aux TNS (travailleurs non salariés), comme par exemple :

• les professions libérales
• les artisans
• les entrepreneurs individuels
• les exploitants agricoles
• les gérants majoritaires
• les conjoints collaborateurs

Des versements déductibles du bénéfice imposable

Ce dispositif permet aux TNS de déduire les versements réalisés sur le contrat de leur bénéfice professionnel imposable, dans les limites fixées par la réglementation.

Ainsi, l’effort d’épargne consenti est, en partie, financé par l’économie d’impôts réalisée. Chacun constitue sa retraite selon son rythme, ses exigences et sa situation financière.

Modalités de versement

Contrairement aux contrats de retraite Madelin, le TNS fixe librement les modalités de ses versements (initial puis réguliers ou libres). Il n’y a aucun engagement à verser.

Le souscripteur peut choisir de mettre en place des versements programmés en fonction de sa capacité d’épargne et en fonction de son bénéfice imposable.

Il peut également opter pour des versements libres, en complément ou non de versements programmés. Il est entièrement libre de ses choix.

Une sortie à la retraite sous forme de rente et/ou de capital

À la retraite, le détenteur du PER peut désormais liquider l’épargne retraite constituée sous forme de capital¹ en une ou plusieurs fois.

La sortie d’un PER peut également s’effectuer sous forme de rente viagère¹. L’épargne constituée permet au TNS de percevoir, à vie, des revenus complémentaires à ses régimes obligatoires. En fonction de sa situation personnelle et patrimoniale au moment de sa retraite, Le PER Assurance Retraite propose un large choix de rentes :

• une rente viagère individuelle non réversible
• une rente viagère réversible de 50% à 100% au profit de la personne de son choix (en cas de décès du bénéficiaire de la rente, le versement se poursuit au profit de la personne désignée).
• des rentes viagères individuelles avec annuités garanties (périodes de 5 ans, 10 ans, 15 ans ou 20 ans). En cas de décès du bénéficiaire de la rente avant le terme des annuités garanties, le versement de la rente se poursuit au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires jusqu’au terme de la période choisie.
• des rentes viagères réversibles avec annuités garanties (périodes de 5 ans, 10 ans, 15 ans ou 20 ans)
• des rentes viagères individuelles par paliers croissants ou décroissants, permettant d’adapter le montant de la rente sur les premières années de la retraite.

Il est enfin possible de mixer une sortie en capital avec une sortie en rente afin de profiter de leurs avantages respectifs.

Une sortie anticipée en cas d’acquisition de sa résidence principale

Le contrat PER Assurance Retraite ne comporte pas de faculté de rachat avant la retraite. Cependant, vous avez la possibilité de débloquer tout ou partie de votre épargne pour réaliser l’acquisition de votre résidence principale².

Vous pouvez également récupérer votre épargne investie, en cas d’accidents de la vie³.

Dans ces situations de rachat anticipé, si vous avez déduit les sommes investies de votre bénéfice imposable, la part correspondant à ces versements est réintégrée à votre revenu imposable. Les intérêts sont, quant à eux, soumis à la Flat Tax de 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2%).