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PER ASSURANCE RETRAITE est un Plan d'Épargne Retraite Individuel souscrit dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle, par l'Association de Retraite Populaire Individuelle (ARPI) auprès d'ACM VIE SA, Société anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS Strasbourg - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen STRASBOURG.
PER : un dispositif adapté aux TNS (travailleurs non salariés)
Ce dispositif s'adresse à toute personne physique, c'est à dire aux salariés comme aux TNS, comme par exemple :
- les professions libérales
- les artisans
- les entrepreneurs individuels
- les conjoints collaborateurs non rémunérés des TNS
- les gérants majoritaires
Des versements déductibles du bénéfice imposable
Ce dispositif permet aux TNS de déduire les versements réalisés sur le contrat de leur bénéfice professionnel imposable, dans la limite d'un plafond fiscal.
Ainsi, l'effort d'épargne consenti est, en partie, financé par l'économie d'impôts réalisée. Chacun constitue sa retraite selon son rythme, ses exigences et sa situation financière.
Modalités de versement à la souscription
Contrairement aux contrats de retraite Madelin, le TNS fixe librement les modalités de versement à la souscription. Il n'a aucun engagement de versement à respecter.
Le souscripteur peut choisir de mettre en place des versements programmés en fonction de sa capacité d'épargne et en fonction de son bénéfice imposable.
Il peut également opter pour des versements libres, en complément ou non de versements programmés. Il est entièrement libre de ses choix.
Une sortie à la retraite sous forme de rente et/ou de capital
À la retraite, la sortie d'un PER peut s'effectuer sous forme de rente viagère. L'épargne ainsi constituée permet au TNS de percevoir, à vie, des revenus complémentaires à son régime obligatoire. En fonction de sa situation personnelle et patrimoniale au moment de sa retraite.
Le PER Assurance Retraite propose un large choix de rentes :
- une rente viagère individuelle non réversible
- une rente viagère réversible de 50% à 100% au profit de la personne de son choix
- des rentes viagères individuelles avec annuités garanties (périodes de 5 ans, 10 ans, 15 ans ou 20 ans). En cas de décès du bénéficiaire de la rente avant le terme des annuités garanties, le versement de la rente se poursuit au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires jusqu'au terme de la période choisie.
- des rentes viagères réversibles avec annuités garanties (périodes de 5 ans, 10 ans, 15 ans ou 20 ans)
- des rentes viagères individuelles par paliers croissants ou décroissants
Il peut également liquider l'épargne retraite constituée sous forme de capital1 en une ou plusieurs fois. Il peut aussi mixer une sortie en capital avec une sortie en rente afin de profiter de leurs avantages respectifs.
Une sortie anticipée en cas d'acquisition de sa résidence principale
C'est une nouveauté de ce contrat : vous avez la possibilité de débloquer tout ou partie de votre épargne1 pour réaliser l'acquisition de votre résidence principale.
Si vous aviez déduit les sommes investies de votre bénéfice imposable, la part correspondant aux versements déductibles est réintégrée à votre revenu imposable. Quant à lui, le produit de ce capital est soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire et aux prélèvements sociaux.
Bien sûr, en cas d'accidents de la vie2, vous pouvez récupérer votre épargne investie.
Vous avez au moins 1 salarié ? Pensez à l'épargne salariale !
PER d'entreprise collectif, PEI... d'autres dispositifs de nature collective sont accessibles aux dirigeants comme aux salariés.
Plusieurs entreprises, d'une même branche professionnelle, peuvent alors s'associer afin d'épargner ensemble. À noter que la mise en place d'un PERECOLI (Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprises) ne peut se faire que si l'entreprise s'est déjà dotée d'un PEI (Plan Épargne Interentreprises).