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En toute situation

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, pour les risques liés à votre activité

Vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle complète ? Découvrez notre formule RC Pro et ses garanties essentielles.

  • Une franchise modulable

  • Un contrat personnalisable

  • Des garanties claires et lisibles

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Ne prenez pas le risque de mettre votre activité en danger et assurez-vous d’être bien couvert avec une assurance RC Pro adaptée aux besoins de votre activité.

Souscrire une RC Pro pour travailler sereinement

La responsabilité impose à tout professionnel de réparer le dommage qu’il aurait causé à un tiers dans le cadre de son activité.

Un oubli, une erreur ou une faute peut malheureusement arriver. Ce sont des situations qui peuvent vite avoir d’importantes répercussions financières sur votre activité.

Pour vous en protéger, une solution indispensable : souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle intervient en cas de dommage causé à un tiers.

Avec une RC Pro, assurez-vous de pouvoir indemniser la victime sans mettre en péril votre activité.

Les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle CIC

Pour sécuriser votre entreprise, nous vous proposons une formule avec toutes les garanties essentielles pour assurer votre entreprise et vos responsabilités civiles professionnelles.

  • La RC Pro

    La responsabilité civile professionnelle vous protège des conséquences des fautes que vous pourriez commettre dans l’exécution d’une prestation intellectuelle, ainsi que des dommages survenus après livraison de vos produits ou achèvement de vos travaux.

    Une négligence ou une erreur d’inattention peuvent avoir une incidence sur la qualité de vos prestations et engendrer des dommages à vos clients. Comme les risques peuvent varier selon la nature de votre activité, nous les évaluons avec vous lors de la souscription pour vous proposer une garantie adaptée.

  • La RC Exploitation

    Comme la RC Pro, la responsabilité civile exploitation vous protège des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers. Cependant, elle ne couvre pas les mêmes situations.

    Cette garantie vous protège au quotidien, dans le cadre de dommages causés à des tiers intervenant dans vos locaux ou causés lors d’interventions en extérieur.

  • La RC du dirigeant

    En tant que dirigeant, vous pouvez être personnellement mis en cause pour des fautes commises dans l’exercice de vos fonctions. Dans ce cas, il faut savoir que votre patrimoine personnel peut être engagé.

    Avec cette garantie optionnelle, sécurisez votre patrimoine personnel en vous couvrant pour ces risques.

Une assurance RC pour chaque professionnel

Artisans, commerçants ou professions médicales, tous les professionnels n’encourent pas les mêmes risques.

C’est pourquoi il est important de choisir une assurance responsabilité civile adaptée à vos besoins.

  • Professions réglementées

    La RC Pro est une obligation notamment pour les professionnels de la santé, les agents immobiliers, etc.

    Ce sont les métiers les plus exposés aux risques. Pour un médecin, un ostéopathe ou un dentiste, une erreur ou un oubli peut provoquer de très graves préjudices pour les patients.

    Exercez sereinement votre activité avec une assurance responsabilité civile adaptée.

  • Métiers du bâtiment

    Les constructeurs sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour exercer (couverte par le contrat Acajou Décennale). Les coordonnées de l’assureur doivent figurer sur les devis et les factures.

    Notre assurance responsabilité civile décennale, vous offre un pack de garanties responsabilités civiles complet comprenant également la responsabilité civile générale.

    Rappelons que la RC générale vous couvre dans l’exercice de votre activité. L’assurance décennale cible quant à elle les cas de malfaçons qui pourraient apparaître dans les dix ans qui suivent la réception de vos travaux.

  • Artisans, commerçants

    La RC Pro n’est pas une obligation, mais le risque de causer un dommage à un tiers peut arriver malgré toutes les précautions. Certains préjudices peuvent mettre en péril votre activité.

    Par exemple, pour un restaurateur, une intoxication alimentaire peut avoir de lourdes conséquences.

    Pour vous prémunir de ces risques et ne pas mettre en péril votre activité, choisissez une RC Pro sur-mesure.

  • Le conseil du CIC pour les artisans du BTP

    Pour bénéficier d’une protection complète sans multiplier les contrats, nous vous proposons un pack de garanties de responsabilité civile incluant assurance responsabilité civile décennale obligatoire.

    Découvrez cette assurance dédiée aux pros du bâtiment.

Dans quels cas l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

Les risques que pourraient subir des tiers

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez causer des dommages à des personnes extérieures à votre entreprise : un client, un fournisseur, un sous-traitant ou même un voisin.

Par exemple :

  • Vous êtes traiteur et les petits fours que vous avez servis, lors d’une réception, ont rendu malades certaines personnes. Votre client vous tient pour responsable.
  • Vous êtes coiffeuse et une de vos clientes vous reproche d’avoir eu une allergie cutanée à la suite d’une coloration de cheveux.
  • Vous venez tout juste de nettoyer vos locaux. Votre client ne s’aperçoit pas que le sol est glissant. Il tombe et se casse une jambe.
  • En voulant montrer à votre fournisseur un article entreposé en hauteur, un carton chute et le blesse : des accidents involontaires pour lesquels vous pouvez pourtant être tenu pour responsable.

Selon les activités, les risques sont très différents, mais ce sont toujours des situations qui peuvent s’avérer délicates à régler. Avec une assurance responsabilité civile, vous êtes toujours couvert.

Les dommages causés par l’activité de l’entreprise

Là encore, les risques de dommages sont plus ou moins importants en fonction des professions.

Vous êtes commerçant et vos clients vous reprochent une défectuosité des objets que vous leur avez vendus ? Avec une RC Pro, vos clients pourront être dédommagés sans mettre en péril votre activité.

Vous êtes conseiller en recrutement et proposez à une entreprise un profil qui vous semble talentueux. Malheureusement, le candidat a menti sur ses qualifications. En tant que recruteur, vous pouvez voir votre responsabilité recherchée. Dans un tel cas, les pertes financières peuvent être élevées pour votre client, tout comme le montant des dommages réclamés. Grâce à la RCP, vous êtes protégé financièrement et juridiquement.

Les situations qui ne sont pas couvertes par la RC Pro

Il est important de retenir que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas toutes les situations.

Les cas d’exclusions les plus fréquents sont généralement :

  • Faute intentionnelle, défaut d’entretien...
  • Amendes, astreintes, dommages et intérêts punitifs...
  • Dommage liés à la guerre civile, pandémie...

Les plus du CIC

  • Un tarif sur-mesure
  • Une Protection Juridique

  • Pour tous les autres professionnels, l’assurance responsabilité civile professionnelle est incontournable. Nous vous proposons une garantie sur-mesure. En fonction de votre budget, choisissez une franchise de 250, 500, 750 ou 1 000 €. Une franchise élevée entraîne une réduction tarifaire : une bonne façon de réduire le montant des cotisations tout en restant bien protégé.

  • Pour bénéficier d’une couverture complète, cette garantie optionnelle vous permet de couvrir les litiges commerciaux avec les clients ou les fournisseurs, ainsi qu’avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux. Elle couvre également les litiges liés à la propriété intellectuelle et industrielle, par exemple la protection ou l’exploitation d’une marque, d’un brevet ou de droits d’auteur.

    Si vous avez des salariés, une formule Intégrale permet d’étendre cette garantie aux litiges vous opposant à vos salariés. Par exemple : un salarié licencié pour des retards successifs conteste la sanction.

    Vous souhaitez souscrire une assurance RC Pro ? Nos conseillers sont à vos côtés pour trouver des niveaux de garanties adaptés à vos besoins et aux risques auxquels votre entreprise peut être exposée.

Vos questions, nos réponses

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Appelée également RC Pro, cette assurance permet de protéger votre entreprise en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

La RC Pro couvre :

  • Les dommages matériels.
  • Les dommages immatériels (des pertes financières).
  • Les dommages corporels à des tiers tels que des blessures, des intoxications...

De quoi dépend le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le montant des cotisations varie en fonction de plusieurs critères.

  • Le secteur d’activité
    Le montant de la cotisation varie en fonction de votre niveau de risque.
  • Le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise
    S’il est complètement indépendant de la taille de la structure, le CA de votre entreprise est également pris en compte. En effet, plus les résultats de l’entreprise sont importants, plus les risques le sont aussi. C’est pourquoi le CA est un élément qui vous est également demandé lors de la souscription.
  • Les garanties choisies
    Le montant de la cotisation dépend enfin de la formule souscrite : options, montant de la franchise...

Est-ce que la RC Pro garantit les locaux professionnels ?

Un incendie causé involontairement dans votre hôtel occasionne d’importantes pertes matérielles. Plusieurs chambres sont touchées occasionnant la perte de votre mobilier, mais aussi des effets personnels de certains de vos clients. Une telle situation risque d’avoir de lourdes conséquences financières pour votre entreprise.

Si la RC Pro vous permet d’indemniser votre clientèle des préjudices subis, il est important de savoir que les dégâts de vos locaux et de vos biens mobiliers ne sont pas pris en charge.

C’est pourquoi nous vous proposons une assurance multirisque professionnelle incluant la RC Pro, la RC Exploitation et des garanties dommages aux biens. Elle vous garantit une protection totale.

Quelle est la différence entre une RC Pro et une RC décennale ?

L’assurance RC Pro s’adresse à tous les professionnels : professions libérales, commerçants, artisans...

La RC décennale est une assurance spécifique et obligatoire (article 1792 du Code Civil) pour tous les professionnels du bâtiment.

Notre offre :

  • Couvre les professionnels du BTP tels que les artisans réalisateurs.
  • Inclut une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers pendant toute la durée des travaux.
  • Inclut une assurance décennale qui garantit les travaux de reconstruction pendant 10 ans à compter de la date de réception.

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