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L’épargne salariale reflète une inégalité selon la taille des entreprises : seulement 16% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés en bénéficient1. C’est pourquoi la « loi PACTE » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la loi de financement de la Sécurité sociale, ont prévu une série de mesures destinées à en faire profiter à davantage de salariés, notamment en supprimant le forfait social à la charge des entreprises.
Un amendement du gouvernement a basculé certaines mesures initialement prévues dans la loi Pacte dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), afin de les rendre effectives dès le 1er janvier 2019.
C’est le cas du forfait social (contribution versée par les employeurs), qui est supprimé :
L’épargne salariale est une façon d’associer vos salariés à la performance de l’entreprise, dans le but de les motiver et de les fidéliser. Vous pouvez verser une prime en combinant des avantages fiscaux et financiers pour vous et vos salariés.
Par exemple, pour une prime de 1 000 € en brut salarial :
En résumé, une prime qui vous coûtera 1 500 € pour en rapporter 547 €, et de l’autre côté de l’épargne salariale qui vous coûtera 1 000 € seulement pour en rapporter 903 € !
La loi Pacte énonce plusieurs mesures visant à faciliter la mise en œuvre des dispositifs d’épargne salariale, telles que :
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