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Janvier 2026
Après la parution de leurs décrets d’application, les nouvelles règles pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) sont entrées en vigueur au premier semestre 2015. Elles ont pour objectif de permettre l’amélioration des rapports locatifs entre les différents intervenants. Voici les principales mesures.
septembre 2025
Les contribuables peuvent être soumis à la contribution exceptionnelle mais aussi à la nouvelle contribution différentielle su...
juillet 2025
Donation simple, donation-partage, en avancement de part ou hors part successorale : chacune répond à des objectifs diffé...
juin 2025
Le quasi-usufruit est une forme particulière d’usufruit car il porte sur un bien qu’on ne peut utiliser sans le consommer tel ...
Mai 2025
Chaque compte bancaire, contrat de capitalisation ou d’assurance vie, portefeuille d’actifs numériques, ouvert à l’étranger do...
février 2025
De plus en plus de dirigeants réfléchissent à un projet philanthropique, seul ou avec leur famille. Nous pouvons les accompagn...
septembre 2024
Bien que dénommée « petite », la rétroactivité fiscale peut entraîner des conséquences majeures.
Août 2024
Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant majeur en situation de handicap, sans perdre le bénéfice des aides et des...
juillet 2024
Afin d’atténuer les difficultés de trésorerie liées au délai de versement du crédit d’impôt, deux mécanismes existent.
mai 2024
Le plus souvent « subi » lors d’une succession, le démembrement de propriété peut être organisé dans le cadre d’une ...
septembre 2023
À quoi sert le testament quand tout semble encadré par les règles de dévolution successorale ? Nos explications.
juillet 2023
Penser à votre succession conduit à vous questionner sur les modalités et l’affectation des biens entre vos héritiers. Transme...
Juillet 2023
La cession d’un usufruit temporaire consiste en la vente, l’échange ou l’apport du seul droit d’usufruit détenu sur un bien po...
Janvier 2023
La loi a renforcé les droits successoraux du conjoint survivant. Cependant, les époux souhaitent parfois se conférer davantage...
