Quelle démarche pour clôturer un compte bancaire ?

Les démarches pour clôturer un compte bancaire

Transférer les opérations bancaires vers le nouveau compte

Pour clôturer un compte bancaire, la première étape consiste à transférer toutes les opérations vers votre nouveau compte.

Pour ce faire, vous devrez vérifier les relevés de compte des 13 derniers mois afin d’identifier toutes les opérations récurrentes.

N’hésitez pas à demander à votre banque une liste de ces prélèvements et virements récurrents.

Deux options s’ouvrent à vous pour transférer ces règlements :

1. Transfert manuel : effectuer le changement de coordonnées bancaires manuellement (en contactant les organismes un par un) ;
2. Transfert automatique : avoir recours au service d’aide nationale à la mobilité bancaire.

On vous en parle tout de suite.

Le service d’aide à la mobilité bancaire

Entrée en vigueur en 2017, la loi Macron sur la mobilité bancaire vise à faciliter la clôture des comptes, en particulier dans le cadre d’un changement de banque.

Tous les clients des banques bénéficient désormais d’un service gratuit¹ d’aide à la mobilité bancaire.

Pour en bénéficier, il vous suffit de donner votre accord à la banque gestionnaire du nouveau compte en signant un mandat de mobilité bancaire.

La banque se charge de toutes les démarches relatives à la clôture de compte, à savoir :

• Contacter l’ancienne banque ;
• Transférer les prélèvements et les virements vers le nouveau compte ;
• Demander la clôture de l’ancien compte.

Votre conseiller CIC vous accompagne de A à Z dans votre démarche de mobilité bancaire.

Clôture de compte bancaire : attention aux incidents de paiement

Après avoir effectué les changements de domiciliation pour les prélèvements et les virements automatiques, vous devrez vous assurer qu’aucun paiement par chèque ou par carte bancaire ne soit en cours.

Car si le compte n’est pas approvisionné, un chèque pourrait être rejeté et entraîner un incident de paiement (fichage banque de France).

Pour éviter ce type d’incident, il est recommandé de vérifier que tous les chèques émis aient bien été débités (consultez les souches du chéquier).

Enfin, notez que tant que le compte est débiteur, il n’est pas possible de le fermer : vous devrez conserver un solde de compte nul pour que la banque puisse clôturer votre compte.

La demande de clôture d’un compte bancaire (modèle de lettre type)

Une fois toutes ces préparations effectuées, vous pouvez demander officiellement à la banque de clôturer votre compte.

Pour ce faire, il faut envoyer une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Voici un modèle de lettre de clôture que vous pourrez réutiliser :

Enfin, n’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité à ce courrier.

La restitution des moyens de paiement

Pour finir, vos moyens de paiement devront être restitués ou détruits.

Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre la carte bancaire et les chèques restants au courrier de clôture ou attester que vous les avez détruits.

Pour plus de sécurité, n’hésitez pas à rayer les chèques au stylo et à découper la carte bancaire.

Clôture d’un compte bancaire : coûts et délais

Combien de temps pour fermer un compte bancaire ?

Selon l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, la banque dispose d’un délai maximum de 30 jours pour clôturer un compte à partir de la demande de fermeture.

Mais les délais peuvent varier d’une banque à l’autre selon les comptes et les différents services bancaires à résilier.

Si vous avez eu recours à un mandat de mobilité bancaire, votre banque dispose alors d’un délai de 22 jours pour transférer les opérations et clôturer le compte.

Combien ça coûte de clôturer un compte bancaire ?

Depuis le 1^er janvier 2005, la fermeture d’un compte courant est gratuite si vous l’avez ouvert il y a plus de six mois. En deçà de 6 mois, des frais de résiliation peuvent être facturés.

Votre banque vous remboursera au prorata les frais bancaires payés à l’avance (cotisation annuelle de carte bancaire par exemple).

En revanche, si vous avez demandé le transfert d’un compte épargne, la démarche peut être payante (PEL ou PEA par exemple). Ces frais de transfert varient selon la tarification des banques.

Clôture de compte : les situations spécifiques

Clôturer un compte bancaire avec un crédit en cours

Si vous aviez un crédit qui n’est pas totalement remboursé, la clôture de votre compte bancaire peut s’avérer plus complexe.

Et pour cause, il est impossible de transférer un crédit d’une banque à l’autre sans passer par une procédure de rachat de prêt.

Alors si vous aviez contracté un emprunt en cours de remboursement, plusieurs solutions possibles :

1. Rembourser totalement le prêt avec votre épargne pour le solder et clôturer votre compte ;
2. Étudier une demande de rachat de prêt auprès de la nouvelle banque et rembourser votre ancien crédit ;
3. Conserver votre prêt dans l’ancienne banque et prélever l’échéance dans la nouvelle (si la banque le permet) ;
4. Conserver votre prêt dans l’ancienne banque, conserver votre compte bancaire et réaliser des virements automatiques tous les mois pour alimenter le compte.

Dans ce dernier cas, votre compte ne sera donc pas clôturé. Prenez contact avec votre conseiller CIC pour plus d’informations sur le rachat de votre prêt.

La clôture d’un compte joint

La démarche pour clôturer un compte joint est sensiblement la même que celle d’un compte individuel.

Mais la procédure diffère selon deux situations :

• Les deux titulaires sont d’accord :
  Vous pouvez envoyer votre lettre de clôture signée par les deux titulaires.
• Seul un titulaire souhaite quitter le compte joint :
  Le titulaire qui souhaite se retirer du compte joint devra faire une demande de désolidarisation de compte. Le compte joint sera alors transformé en compte individuel au nom du titulaire restant.
  Notez que si le solde est débiteur avant la clôture, les co-titulaires doivent verser la somme nécessaire pour équilibrer le compte.

La clôture des comptes épargne

Si vous étiez titulaire de livrets d’épargne et que vous souhaitez les clôturer en même temps que votre compte bancaire, vous devrez en faire la demande.

En effet, la clôture des comptes épargne n’intervient pas systématiquement lorsqu’un titulaire demande à fermer son compte. Il est tout à fait possible de conserver un livret d’épargne auprès d’une banque sans avoir de compte courant associé.

En cas de demande de compte épargne, n’oubliez pas de préciser les coordonnées bancaires du compte sur lequel la banque devra verser l’argent.

Peut-on réactiver un compte bancaire clôturé ?

Une fois la clôture effective, votre banque vous fait parvenir un document justifiant la clôture du compte. Elle vous tiendra informé si une opération de paiement se présente dans les 13 mois suivants la clôture. Si un chèque venait à se présenter après la clôture, vous disposerez d’un délai de 5 jours pour le régulariser avant de subir un fichage bancaire.

En revanche, une fois que votre compte est clôturé et si vous changez d’avis, il ne pourra plus être activé : vous devrez ouvrir un nouveau compte courant.